Questions fréquentes relatives aux élections départementales et régionales de 2021

14 juin 2021

Il est recommandé de consulter le Guide du candidat et du mandataire relatif aux élections départementales et régionales pour toute précision et information relatives au compte de campagne.

Sans préjuger des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, le service du contrôle et des affaires juridiques de la Commission met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre des élections départementales et régionales 2021.

Pour toute question, vous pouvez interroger le service du contrôle et des affaires juridiques de la Commission, via l’adresse électronique service-juridique@cnccfp.fr. Un accusé-réception vous sera adressé dans l’attente d’une réponse.

1. LES RÈGLES DE PROCÉDURE

1.1. Le compte de campagne

1.2. Le mandataire financier

1.3. Le remboursement forfaitaire par l’État des dépenses électorales

1.4. Les dépenses de la propagande officielle - bulletins de vote, profession de foi et affiches - (article R. 39 du code électoral)

2. LES RECETTES

2.1. Les dons

2.2. L’interdiction des dons et participations de personnes morales

2.3. Les prêts

3. LES DÉPENSES

3.1. Généralités

3.2. Le plafond légal des dépenses

3.3. Le local de campagne

3.4. Les frais de transport

3.5. Les dépenses de personnel (salarié et stagiaire)

3.6. Autres dépenses

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