Questions fréquentes relatives aux élections municipales générales (et métropolitaines de Lyon) des 15 mars et 28 juin 2020

Page mise à jour le 4 juin 2020

Il est recommandé de consulter le Guide du candidat et du mandataire pour toute précision et information relative au compte de campagne.

Sans préjuger de dispositions légales et réglementaires exceptionnelles qui doivent être prises dans les prochaines semaines par le gouvernement, ni des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, le service du contrôle et des affaires juridiques de la commission met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre des élections municipales.

Pour toute question, vous pouvez interroger le service du contrôle et des affaires juridiques de la commission, via l’adresse électronique service-juridique@cnccfp.fr. Un accusé-réception vous sera adressé dans l’attente d’une réponse dans des délais raisonnables.

LES MESURES DÉROGATOIRES LIÉES À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 covid-19

1. LES RÈGLES DE PROCÉDURE

1.1. Le compte de campagne

1.2. Le mandataire financier

1.3. Le remboursement forfaitaire par l’État des dépenses

2. LES RECETTES

2.1. Les dons

2.2. L’interdiction des dons et participations de personnes morales

2.3. Les prêts

3. LES DÉPENSES

3.1. Le plafond légal des dépenses

3.2. Le local de campagne

3.3. Les frais de transport

3.4. Les dépenses de personnel (salarié et stagiaire)

3.5. Autres dépenses

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