* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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13/02/2018 Élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 : décisions de la commission

Les décisions de la commission relatives aux comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 ont paru au Journal officiel et peuvent être consultées sur le site Legifrance.

30/11/2017 Dépôt des comptes de campagne des candidats à l'élection sénatoriale de Mayotte du 24 septembre 2017

La commission a été informée par les services de la préfecture de Mayotte que l'accueil du public ne pourrait être assuré le vendredi 1er décembre 2017, date à laquelle doivent être déposés au plus tard les comptes de campagne des candidats à l'élection sénatoriale du 24 septembre 2017. En revanche un numéro de téléphone spécifique sera apposé à l'entrée de la préfecture afin de permettre aux candidats d'aller néanmoins déposer leur compte de campagne à la préfecture.
 
Il est rappelé que cette formalité peut également être effectuée par voie postale, au plus tard le 1er décembre 2017, le cachet de la Poste faisant foi.

17/08/2017 Dépôt des comptes de campagne des élections législatives générales 2017

Pour les candidats dont la date limite de dépôt à la commission du compte de campagne pour les élections législatives générales 2017 est fixée au vendredi 18 août 2017, le compte peut être déposé directement à la commission jusqu’au vendredi 18 août 2017 à 18 heures, ou posté au plus tard le vendredi 18 août 2017, le cachet de la Poste faisant foi.

06/07/2017 Élections partielles de 2016 : publication simplifiée des comptes de campagne

La publication simplifiée des comptes de campagne des élections partielles de 2016 est parue au Journal officiel, édition des documents administratifs N°3 du 30 juin 2017.

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