* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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06/05/2015 Seizième rapport d'activité

Paru à la DILA, le dernier rapport d'activité de la commission est aussi disponible sur notre site. Il couvre l'année 2014.

27/04/2015 Élections départementales 2015

La commission a adressé les kits de compte de campagne aux mandataires de chaque binôme de candidats.

Si vous ne disposez pas de ce kit, vous pouvez adresser un message à la commission à l'adresse service-juridique@cnccfp.fr en indiquant :

Ce kit facilite le retour des comptes à la commission, vous pouvez toutefois télécharger directement le formulaire de compte et sa notice sur le site.

07/04/2015 Information concernant les mandataires des candidats aux élections départementales 2015

La commission a commencé l’envoi des kits de compte de campagne des élections départementales 2015 aux mandataires afin qu’ils les remettent à leur candidat respectif.
Une erreur (référence erronée du candidat et du canton) s’est glissée dans la lettre qui accompagne certains de ces envois. Cette erreur ne concerne que les mandataires (hors associations de financement) des candidats ayant participé aux scrutins des départementales 2015 des départements suivants :

07 – Ardèche
09 – Ariège
15 – Cantal
16 – Charente
22 – Côtes d'Armor
26 – Drôme
28 – Eure–et–Loir
30 – Gard
34 – Hérault
36 – Indre
39 – Jura
40 – Landes
46 – Lot
47 – Lot–et–Garonne
53 – Mayenne
60 – Oise
67 – Bas–Rhin
78 – Yvelines
79 – Deux Sèvres
82 – Tarn et Garonne
83 – Var
85 – Vendée
87 – Haute Vienne
92 – Hauts–de–Seine
974 – Réunion

Cette erreur n’empêche nullement le mandataire de remettre, en l’état, à son candidat, la lettre et le kit, ce dernier étant de toute façon anonyme.

23/03/2015 Élections départementales 2015

Un kit de compte de campagne (formulaire, annexes et notice) sera adressé vers le 15 avril 2015 au mandataire financier ou à l'association de financement électorale par voie postale qui devra transmettre les documents au binôme de candidats. Ces documents sont également téléchargeables directement sur ce site.

05/03/2015 Élections départementales 2015 - Frais de déplacement

Publication au Journal officiel « Lois et décrets » du 28 février 2015 de l'Arrêté du 26 février 2015 entrant en application le 1er mars 2015 et fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.

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