* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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01/03/2019 Documents relatifs à l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

L'ensemble des documents relatifs à l'élection des représentants au Parlement européen sont disponibles ici.
Les documents mis à jour concernant les autres élections seront prochainement mis en ligne.

04/02/2019 Régularisation des ressources recueillies directement par le parti ou groupement politique pour l'exercice 2018

La commission, en collaboration avec les groupes de travail dédiés aux questions relatives aux partis et groupements politiques au sein du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, a élaboré une fiche pratique relative à la régularisation des ressources encaissées à tort par un parti politique au lieu et place de son mandataire.

11/01/2019 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017

05/12/2018 Demande des reçus pour les dons et cotisations versés en 2018 aux mandataires de partis politiques

Les demandes de reçus papier pour les dons et cotisations encaissés en 2018 sont à effectuer avant le 15 février 2019.

Les formulaires de demande en ligne sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=756

Les différentes procédures de délivrance des reçus sont présentées à la page suivante : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=844

27/11/2018 Règlement no 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques

Le Collège de l'Autorité des normes comptables a adopté le règlement no 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques.
Le règlement doit s'appliquer pour la première fois dès l'exercice 2018 et constitue un changement de méthode comptable.
Son homologation a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 : arrêté du 26 décembre 2018 .

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