* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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28/07/2015 Publication des comptes de campagne des élections de 2014 : élection des représentants au Parlement européen, élections municipales et élections provinciales de Nouvelle-Calédonie

Parues au Journal officiel du 24 juillet 2015, les publications simplifiées des comptes de campagne des élections de l'année 2014 sont désormais disponibles au format PDF sur notre site :

30/06/2015 Obligation de dépôt des comptes 2014 des partis politiques

La date limite de dépôt à la commission des comptes certifiés de l'exercice 2014 étant le mardi 30 juin 2015, les comptes peuvent être déposés directement à la commission jusqu'au mardi 30 juin 2015 à 18 heures, ou postés au plus tard le mardi 30 juin 2015, le cachet de la Poste faisant foi.

28/05/2015 Élections départementales 2015 : dépôt des comptes de campagne

La date limite de dépôt des comptes de campagne des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 est fixée au vendredi 29 mai 2015 inclus.
Les comptes peuvent être déposés sur place à la commission jusqu'à 18 heures ou postés, le cachet de la Poste faisant foi.
Le vendredi 29 mai, la commission sera exceptionnellement ouverte de 8 h 30 à 18 h 00, sans interruption.

06/05/2015 Seizième rapport d'activité

Paru à la DILA, le dernier rapport d'activité de la commission est aussi disponible sur notre site. Il couvre l'année 2014.

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