* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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07/04/2015 Information concernant les mandataires des candidats aux élections départementales 2015.

La commission a commencé l’envoi des kits de compte de campagne des élections départementales 2015 aux mandataires afin qu’ils les remettent à leur candidat respectif.
Une erreur (référence erronée du candidat et du canton) s’est glissée dans la lettre qui accompagne certains de ces envois. Cette erreur ne concerne que les mandataires (hors associations de financement) des candidats ayant participé aux scrutins des départementales 2015 des départements suivants :

07 – Ardèche
09 – Ariège
15 – Cantal
16 – Charente
22 – Côtes d'Armor
26 – Drôme
28 – Eure–et–Loir
30 – Gard
34 – Hérault
36 – Indre
39 – Jura
40 – Landes
46 – Lot
47 – Lot–et–Garonne
53 – Mayenne
60 – Oise
67 – Bas–Rhin
78 – Yvelines
79 – Deux Sèvres
82 – Tarn et Garonne
83 – Var
85 – Vendée
87 – Haute Vienne
92 – Hauts–de–Seine
974 – Réunion

Cette erreur n’empêche nullement le mandataire de remettre, en l’état, à son candidat, la lettre et le kit, ce dernier étant de toute façon anonyme.

23/03/2015 Élections départementales 2015

Un kit de compte de campagne (formulaire, annexes et notice) sera adressé vers le 15 avril 2015 au mandataire financier ou à l'association de financement électorale par voie postale qui devra transmettre les documents au binôme de candidats. Ces documents sont également téléchargeables directement sur ce site.

05/03/2015 Élections départementales 2015 - Frais de déplacement

Publication au Journal officiel « Lois et décrets » du 28 février 2015 de l'Arrêté du 26 février 2015 entrant en application le 1er mars 2015 et fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.

04/02/2015 Élections départementales 2015 : Intitulé du compte bancaire unique ouvert par le mandataire d'un binôme de candidats

L'article L.52-6 du code électoral dispose que :
« Le mandataire financier est tenu d'ouvrir un compte bancaire ou postal unique retraçant la totalité de ses opérations financières. L'intitulé du compte précise que le titulaire agit en qualité de mandataire financier du candidat, nommément désigné. »

Dans le cas des élections départementales l'intitulé du compte doit donc comporter le nom du mandataire, sa qualité et les noms des deux membres du binôme de candidats, ce qui peut parfois poser problème compte tenu de la longueur inusitée d'un tel libellé.
La banque de France a précisé à la commission qu'aucun texte juridique ne régissait à sa connaissance la rédaction de l'intitulé des comptes bancaires.
En conséquence, il apparaît possible de recourir à des abréviations, sous réserve de ne pas couper les noms des personnes.

La commission recommande l'abréviation « Mand Fin » pour mandataire financier, de ne conserver que l'initiale du prénom et le nom en entier, tant pour le mandataire que pour les deux membres du binôme de candidats.

Lorsque le mandataire est une association, la commission recommande les abréviations AFE pour association de financement électorale ou AFCE pour association de financement de la campagne électorale et la mention des noms des deux membres du binôme de candidats.

En tout état de cause, il appartiendra au mandataire de bien s'identifier en tant que tel auprès des prestataires et fournisseurs. La commission rappelle qu'en ce qui concerne les documents d'appel de fonds des règles spécifiques s'appliquent et invite à se reporter au Guide du candidat et du mandataire disponible sur ce site.

05/01/2015 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques pour l'exercice 2013.

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