* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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23/01/2014 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques pour l'exercice 2012.

Compte tenu de l'augmentation importante du nombre de comptes déposés au titre de l'exercice 2012 et afin de faciliter l'accès à ces informations :

13/01/2014 Formulaire de compte de campagne et sa notice pour les élections de 2014.

Le formulaire de compte avec ses annexes et la notice 2014, qui correspondent à l'édition 2013 mise à jour du Guide du candidat et du mandataire sont disponibles sur notre site au format PDF. Ce document est remis aux candidats par les préfectures.

23/12/2013 Mise à jour du guide du candidat et du mandataire.

L'édition 2013 mise à jour du Guide du candidat et du mandataire est disponible sur notre site au format PDF.

25/11/2013 Élections municipales de mars 2014 - Élections primaires ouvertes

Le Conseil d'État a rendu dans sa séance du 31 octobre 2013, sur la saisine du Gouvernement, un avis sur les modalités d'imputation dans les comptes de campagne des dépenses liées aux campagnes dans le cadre de primaires ouvertes organisées par des partis politiques.
Pour prendre connaissance de ce document dans son intégralité : site du Ministère de l'Intérieur .
Le Guide du candidat et du mandataire publié par la commission sur son site va être complété pour tenir compte de cet avis.

15/10/2013 Quinzième rapport d'activité

Paru à la DILA, le dernier rapport d'activité de la commission est aussi disponible sur notre site. Il couvre les années 2012 et 2013.

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