* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Passer la navigation.

Navigation.


Rapports d'activité de la commission

Fin de navigation.

Accueil

11/06/2018 Partis politiques : date limite de dépôt des comptes

La date limite de dépôt des comptes des partis politiques étant le samedi 30 juin 2018, date à laquelle les locaux de la commission sont fermés, les comptes de l'exercice 2017 certifiés peuvent être exceptionnellement déposés à la commission jusqu’au premier jour ouvrable, à savoir au plus tard le lundi 2 juillet 2018.

Le dépôt des comptes à la commission peut se faire par voie postale, sur place ou par voie électronique :

05/06/2018 Dix-neuvième rapport d'activité

Paru à la DILA, le dernier rapport d'activité de la commission est aussi disponible sur notre site au format PDF. Il couvre l'année 2017.

26/03/2018 Agenda prévisionnel de consultation des comptes de campagne de l'élection présidentielle de 2017

Les comptes de campagne sont communicables sur demande écrite, lorsque les recours contre la décision de la commission ou contre une élection sont épuisés et après anonymisation des données personnelles.
Les consultations pour l'élection présidentielle se font sur place en respectant, comme pour toutes les autres demandes de consultation de comptes de campagne, à la fois les dates de demande auprès de la commission et le nombre de demandes sur le compte.
Le compte de M. Mélenchon a été demandé le premier dès le 6 juillet 2017 et il était également le plus demandé lorsque nous avons commencé le travail, très long, d'anonymisation en février après la publication des comptes au Journal officiel du 13 février 2018 de toutes les décisions de la commission.
Le compte de M. Lassalle demandé également très tôt est d'ores et déjà consultable.
Dans les semaines qui viennent les comptes de MM. Macron et Fillon seront communicables, les comptes de Mme le Pen et de M. Hamon ensuite, puis les comptes des autres candidats présents au premier tour.

20/03/2018 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2016

Relire l'article

 
 Avertissement 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | cnccfp © 2006-2018