* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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12/07/2019 Élections municipales de 2020 et élections partielles : mise à jour des documents à l'usage des candidats et des mandataires financiers

Les documents relatifs aux élections municipales de 2020 et aux élections partielles ont été mis à jour. Il s'agit :

Ils se trouvent à la rubrique «  Documents à l'usage du candidat et du mandataire financier. »

28/06/2019 Dépôt des comptes des partis politiques pour l'exercice comptable 2018

La date limite de dépôt des comptes des partis politiques étant le dimanche 30 juin 2019, date à laquelle les locaux de la commission sont fermés, les comptes de l'exercice 2018 certifiés peuvent être exceptionnellement déposés à la commission jusqu’au premier jour ouvrable, à savoir au plus tard le lundi 1er juillet 2019.

Le dépôt des comptes à la commission peut se faire par voie postale, sur place ou par voie électronique :

12/06/2019 Vingtième rapport d'activité

Paru à la DILA, le dernier rapport d'activité de la commission est aussi disponible sur notre site au format PDF. Il couvre l'année 2018.

14/05/2019 Mise à jour du Guide du candidat et du mandataire relatif à l'élection des représentants au parlement européen, édition 2019

Le Guide du candidat et du mandataire relatif à l'élection des représentants au parlement européen a été mis à jour, suite à la publication, le 6 mai 2019, de l'avis du Conseil d'État n° 397096 sur les modalités d'intervention des partis politiques européens dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen en France. L'encadré rouge des pages 41 et 42 de la nouvelle version se substitue à l'encadré des pages 40 à 42 de la précédente version.

06/05/2019 Ajout d'un addendum au guide du candidat et du mandataire sur les nouvelles règles applicables aux dons de personnes physiques et aux emprunts contractés par le candidat

Un addendum a été ajouté au guide du candidat et du mandataire sur les nouvelles règles applicables :

Un Guide entièrement actualisé sera publié avant le début de la période de financement des élections municipales générales (le Guide à l'usage du candidat et du mandataire pour l'élection des représentants au Parlement européen est à jour sur ces dispositions).

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