* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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14/05/2019 Mise à jour du Guide du candidat et du mandataire relatif à l'élection des représentants au parlement européen, édition 2019

Le Guide du candidat et du mandataire relatif à l'élection des représentants au parlement européen a été mis à jour, suite à la publication, le 6 mai 2019, de l'avis du Conseil d'État n° 397096 sur les modalités d'intervention des partis politiques européens dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen en France. L'encadré rouge des pages 41 et 42 de la nouvelle version se substitue à l'encadré des pages 40 à 42 de la précédente version.

06/05/2019 Ajout d'un addendum au guide du candidat et du mandataire sur les nouvelles règles applicables aux dons de personnes physiques et aux emprunts contractés par le candidat

Un addendum a été ajouté au guide du candidat et du mandataire sur les nouvelles règles applicables :

Un Guide entièrement actualisé sera publié avant le début de la période de financement des élections municipales générales (le Guide à l'usage du candidat et du mandataire pour l'élection des représentants au Parlement européen est à jour sur ces dispositions).

12/04/2019 Documents relatifs aux comptes 2018 des formations politiques

La circulaire relative aux comptes de l'exercice 2018 des partis et groupements politiques est disponible ici.
Des modèles de comptes d'ensemble sont également disponibles en téléchargement.

01/03/2019 Documents relatifs à l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

L'ensemble des documents relatifs à l'élection des représentants au Parlement européen sont disponibles ici.
Les documents mis à jour concernant les autres élections seront prochainement mis en ligne.

04/02/2019 Régularisation des ressources recueillies directement par le parti ou groupement politique pour l'exercice 2018

La commission, en collaboration avec les groupes de travail dédiés aux questions relatives aux partis et groupements politiques au sein du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, a élaboré une fiche pratique relative à la régularisation des ressources encaissées à tort par un parti politique au lieu et place de son mandataire.

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