* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Aides publiques directes attribuées en 2000.

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 est fixé pour l'année 2000 à 526,5 millions de francs.

cf. décret n° 2000-166 du 28 février 2000 p.3240, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2000 au budget du Ministère de l'Intérieur paru au journal officiel.

1°) Le montant de la première fraction, fixée à 263 250 000 francs, est versé aux groupements et partis politiques comme suit :
- d'une part aux formations politiques dont les associations de financement ont été agréées par la CNCCFP, et ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions, - d'autre part au bénéfice des formations politiques dont les associations de financement ont été agréées par la CNCCFP, et ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer.

2°) Le montant de la seconde fraction, fixé à 263 250 000 francs, est versé aux groupements et partis politiques comme suit :
- aux formations politiques représentées au Parlement, (Assemblée nationale et Sénat), ayant été destinataires de la première fraction de l'aide publique.

Liste des partis ayant reçu l'aide publique pour la première fraction, (cf. JO du p.).
Liste des partis ayant reçu l'aide publique pour la deuxième fraction, (cf . JO du p.).

Liste complète.

Référence de la page : 167

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