* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Aides publiques directes attribuées en 2001.

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 est fixé pour l'année 2001 à 526,5 millions de francs.

cf. décret n° 2001-124 du 9 février 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2001 au budget du Ministère de l'Intérieur paru au journal officiel p.2268.
1°) Le montant de la première fraction, fixée à 263 250 000 francs, est versé aux groupements et partis politiques comme suit :
- d'une part à 23 formations politiques dont les associations de financement ont été agréées par la CNCCFP, et ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions, - d'autre part au bénéfice de 21 formations politiques dont les associations de financement ont été agréées par la CNCCFP, et ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer.

2°) Le montant de la seconde fraction, fixé à 263 250 000 francs, est versé aux groupements et partis politiques comme suit :
- aux 21 formations politiques représentées au Parlement, (Assemblée nationale et Sénat), ayant été destinataires de la première fraction de l'aide publique.
Vu la communication adressée le 12 déc. 2000 au Premier ministre par le Président du Sénat au nom du bureau en application des dispositions de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 ; Vu la communication adressée le 15 déc. 2000 au Premier ministre par le Président de l'Assemblée nationale au nom du bureau en application des dispositions de l'article 9 de la loi précitée :

Liste des partis ayant reçu l'aide publique pour la première fraction, (cf. JO du 10 février 2001 p.2268).
Liste des partis ayant reçu l'aide publique pour la deuxième fraction, (cf . JO du 10 février 2001 p.2270).

Liste complète.

Référence de la page : 168

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