* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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Comptes de partis déposés en 1992.

Liste des formations politiques, soumises aux obligations de la loi du 11 mars 1988 modifiée, de dépôt des comptes certifiés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au titre de l' année 1992 à la date du 30 juin 1993 (Nombre 100) et Avis de la commission sur la conformité légale du dépôt :

Ci-dessous : Dénomination de la formation politique, Département du siège, Observations CNCCFP, Bénéficiaire de l'aide publique, Nom du principal responsable.
Non renseigné : Montant "bilan d'ensemble & Compte de résultat d'ensemble" : ces dernières informations étant disponibles au journal officiel du 24 février 1994, Annexe au n° 46, pages c.c.c. 37002-371.

Légendes :
- DC : dépôt conforme
- ND : non dépôt
- DNC : dépôt non conforme
- HD : hors délai.

Dénomination Dépt Aide Publique Observations CNCCFP
A gauche autrement 26 ND
Alliance régionale (L') 62 DC
Alliance des citoyens de Bures-Orsay 91 DC
Alliance Gard-Cévennes 30 ND
Alliance générale d'initiative et de réflexion (A.G.I.R.) 30 DC
Alternative rouge et verte 75 DC
Anjou écologie autogestion 49 DC
Association de gestion des adhérents directs de l'U.D.F. 75 x DC
Association de recherches et d'initiatives pour l'autogestion et le socialisme (A.R.I.A.S.) 93 DC
Association de soutien à Aloyse Warhouver 57 x DC
Association des démocrates 93 DC
Centre des démocrates sociaux (C.D.S.) 75 x DC
Centre national des indépendants (C.N.I.) 75 x DC
Centre national des indépendants des Hauts-de-Seine
Club 89 75 DC
Club perspectives et réalités 75 x DC
Combat pour les valeurs 75 x DC
Comité d'appel pour l'Europe 33 DC
Comité de soutien à jean Royer 37 x DC
Comité de soutien à Maurice Sergheraert 59 x ND
Comité départementaliste portois 974 ND
Convention pour la Vème République 75 x DC
Convention démocratie et avenir 13 DC
Convention libérale, européenne et sociale 75 x DC
Convention pour le progrès social 34 DC
Délégation pour la promotion de l'alliance 75 DC
Demain la France 75 DC
Développement et avenir de la Réunion 974 x DC
écologie et société 38 DC
écologie, alternative, autogestion (E.2A.) 38 DC
Entau païs 64 ND
Fédération démocratique de Franche-Comté 25 ND
Fédération des associations Convaincre 75 DC
Fédération départementale du C.N.I.P. de la Drôme 26 ND
Fédération départementale du C.N.I.P. des Hauts-de-Seine 92
Forum Provence 13 13 DC
Forum progressiste 75 ND
Forum républicain 75 DC
Forum des citoyens 75 x DC
France-Réunion avenir 974 DC
France unie 75 x DC
Free-Dom 974 DC
Front National 75 x DC
Génération écologie 75 DC
Groupement d'action économique et social 75 DC
Groupement France-Réunion 974 x DC
Initiative pour la démocratie européenne, économique et sociale (I.D.E.E.S.) 94 x DC
J'aime Brest 29 DC
Les Verts 94 DC
Metz pour tous 57 DC
Moselle debout 57 x DC
Mouvement action égalité (le) 75 ? DC
Mouvement des radicaux de gauche 75 x DC
Mouvement des réformateurs 75
Mouvement initiative démocratique de gauche 02 DC
Mouvement progressiste socialisme et démocratie 974 DC
Mouvement solidarité participation 75 ND
Mouvement union de gestion communale de Plan-de-Cuques 13 ND
Nice horizon 2000 06 ND
Nouvelle démocratie 75 x DC
Parti communiste français (P.C.F.) 75 x DC
Parti communiste réunionnais 974 x DC
Parti communiste guadeloupéen 971 DC
Parti communiste martiniquais 972 ND
Parti de la loi naturelle 95 DC
Parti martiniquais socialiste 972 x DC
Parti pour la défense des animaux 13 DC
Parti progressiste démocratique guadeloupéen 971 x DC
Parti radical 75 x DC
Parti républicain 75 x DC
Parti social démocrate 75 x DC
Parti Socialiste (PS) 75 x DC
Parti socialiste guadeloupéen 971 DC
Partit occitan 16 DNC
Parti union nationale écologiste 13 DC
Performance et partage 75 DC
Priorités Marseille Bouches-du-Rhône 13 x DC
Rassemblement des démocrates et des libéraux 84 DC
Rassemblement des indépendants nationaux (Fédération de la Girande) 33 DC
Rassemblement pour l'Europe fédérale 75 DC
Rassemblement pour la Guyane dans la République 973 x DC
Rassemblement pour la République   (R.P.R.) 75 x DC
Saint-Denis avenir solidarité 974 x DNC
Socialisme Démocratie Unité Modernité 971 x ND
T.E.   T.I.A.R.A.M.A. 987 x ND
Union centriste 75 x DC
Union démocratique bretonne 44 DC
Union des indépendants 75 x DC
Union des sénateurs non inscrits 75 x DC
Union Drôme-Sud des républicains 26 DC
Union et rassemblement de la majorité régionale Rhône-Alpes (U.R.M.R.R.A.) 69 DC
Union pour la Démocratie Française  (U.D.F.) 75 x DC
Union pour le pays malouin 35 DC
Union pour le renouveau (devenu l'Action) 972 x DC
Union républicaine Lorraine 57 DC
Union républicaine Eure-et-Loir 28 DC
Unité 13 13 DC
Valeurs et démocratie française 38 ND
Var progrès plus 83 x DC
Vert mon environnement 13 ND
Vivre la politique autrement 13 x DC

100 formations politiques au total étaient juridiquement, au vu des informations disponibles, tenues de déposer leurs comptes avant le 30 juin 1993 : - 40 en tant que bénéficiaires directes de l'aide budgétaire publique en 1992 ; - 60 non bénéficiaires de l'aide publique directe en 1992, mais ayant disposé en 1992 d'au moins une association de financement agréée par la CNCCFP ou ayant désigné au moins un mandataire financier, personne physique, à la Préfecture de leur siège.

Référence de la page : 175

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