* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Comptes de partis déposés en 1993.

Liste des formations politiques, tenues de déposer des comptes certifiés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au titre de l' année 1993 à la date du 30 juin 1994 (Nombre 142), et avis de la commission sur la conformité légale du dépôt (*DC dépôt conforme, DNC dépôt non conforme).Ci-dessous : Dénomination de la formation politique, Département du siège, Observations CNCCFP, Bénéficiaire de l'aide publiqueà la première fraction, et/ou à la deuxième fraction, Nom du principal responsable.

Non renseigné : Montant "bilan d'ensemble & Compte de résultat d'ensemble" : ces dernières informations étant disponibles au J.O. - journal officiel du samedi 19 novembre 1994, Annexe au n° 268, pages c.c.c. 37131-37295.

Légendes :
- DC : dépôt conforme
- ND : non dépôt
- DNC : dépôt non conforme
- HD : hors délai.

Liste des formations politiques en 1993.
Dénomination Dépt. *Observations CNCCFP aide
1ere fraction
aide
2ème fraction
A gauche autrement 26 non publié
A gauche-innover-rassembler (A.G.I.R.) 75 DC
A gauche vraiment 93 DC x
Action (l') (ex union pour le renouveau) 972 DC x x
A.I.A.-A.P.I. 987 DC x x
A.R.I.A.S. (Association de Recherches et d'Initiatives pour l'Autogestion et le Socialisme) 93 DC
A.R.I.A.S. 94 94 DC
Alliance Gard-Cévennes 30 non publié
Alliance Générale d'Initiatives et de Réflexion (A.G.I.R.) 75 DC x
Alliance locale des citoyens d'Orsay et de Bures 91 DC
Alliance populaire 75 DC x
Alliance pour l'écologie et la démocratie 75 DC x
Alliance régionale 62 DC
Alternative rouge et verte 75 DC
Anjou-écologie-autogestion 49 DC
Archipel demain 975 DC x
Association de financement de la fédération des élus socio-démocrates et réformateurs des Hautes-Pyrénées 65 DC x
Association de Gestion des Adhérents Directs de l'UDF (A.G.A.D.-U.D.F.) 75 DC (x) (x)
Association des députés radicaux de gauche 75 DNC x
Association Parti socialiste - Mouvement des radicaux de gauches et apparentés 75 DC x
Association pour le développement économique et la promotion de la démocratie dans le Calvados 75 DC x
Association témoin (club témoin) 75 DC
Audace 30 DC x
Avenir et liberté 92 non publié
Centre des Démocrates Sociaux (C.D.S.) 75 DC x x
Centre National des Indépendants et paysans (C.N.I.) 75 DC x x
Chasse-Pêche-Nature et Traditions (C.N.P.T.) 33 DC
Citoyens d'europe (ex Le mouvement action égalité) 13 DC
Club perspectives et réalités 59 DC x x
Club 89 75 DC
Combat ouvrier 972 non publié x
Combat pour les valeurs 75 DC x
Comité départementaliste Portois 974 DNC
Comité des citoyens montreuillois 93 DC
Convaincre (Fédération des
associations Convaincre) (F.A.C.)
75 DC
Convention démocratie avenir 13 DC x
Convention pour la Vème République 75 DC x
Convention pour le progrès social 34 DC
Délégation pour la promotion de l'alliance 76 DC
Demain la France 75 DC
Développement et avenir de la Réunion 974 non publié x
écologie-alternative-autogestion (E 2 A) 38 DC
écologie et société 38 DC
écologiste 971 non publié x
énergie France 75 DC
Entau païs 64 non publié
Entente démocratie écologie en Normandie (E.D.E.N.) 76 DC
Euskal batasuna 64 non publié
Fédération démocratique de Franche-Comté (F.D.F.C.) 25 DNC
Fédération pour une nouvelle solidarité 75 DNC
Forces démocratiques de Guyane 973 non publié x
Forum progressiste 94 non publié
Forum provence 13 13 DC
Forum républicain 75 DC
France éclairée 06 DC
France-Réunion-avenir 974 DC
Free-Dom 974 DC
Front de libération de Polynésie 987 DNC x
Front national 75 DC x x
Génération Ecologie (G.E.) 75 DC x
Groupe d'action économique et sociale (G.A.E.S.) 13 DC
Groupe dialogue et démocratie 974 non publié x
Groupement des élus de l'U.D.F. 75 DC x x
Groupement France-Réunion 974 DC x
Initiatives pour une démocratie européenne, économique et sociale (I.D.E.E.S.) 94 DC x
J'aime Brest 29 DC
La Mana te nuna 987 non publié x
Les Verts 75 DC x
Lutte ouvrière 75 DC x
Metz pour tous 57 DC
Moselle debout 57 DC x
Mouvement d'union de gestion communale de la ville de Plan-de Cuques 13 DC
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale 973 DC x
Mouvement des citoyens 75 DC x x
Mouvement des démocrates 75 DC
Mouvement des radicaux de gauche (M.R.G.) 75 DC x x
Mouvement des réformateurs 75 DC x x
Mouvement Démocratie Lorraine 57 DC x
Mouvement initiative démocratique de gauche 02 non publié
Mouvement indépendantiste martiniquais (M.I.M.) 972 DC x
Mouvement populaire mahorais 976 DNC
Mouvement progressiste Socialisme et démocratie 974 DC
Mouvement solidarité participation 75 non publié
Nice horizon 2000 06 non publié
Nice vallées montagnes 06 non publié
Nouveaux écologistes du rassemblement nature et animaux 13 DC x
Nouvelle démocratie 75 DC x
Parti communiste français (P.C.F.) 75 DC x x
Parti communiste guadeloupéen 971 DNC x
Parti communiste martiniquais 971 DNC x
Parti communiste réunionnais (P.C.R.) 974 DC x
Parti de la loi naturelle 95 DC x
Parti des travailleurs 75 DC x
Parti du renouveau politique (P.R.P.) 33 DNC
Parti libéral indépendant jurassien 39 DC
Parti martiniquais socialiste 972 DC x x
Parti pour la défense des animaux (P.P.D.A.) 13 DC x
Parti progressiste démocratique gaudeloupéen 971 DC x x
Parti progressiste martiniquais 972 DC x x
Parti Radical 75 DC x x
Parti républicain (P.R.) 75 DC x x
Parti social démocrate (P.S.D.) 75 DC x x
Parti Socialiste 75 DC x x
Parti socialiste gaudeloupéen 971 DC x
Parti socialiste guyanais 973 DC x x
Parti te Tiarama 987 non publié x
Partit occitan 16 DNC
Performance et partage 75 DC
Pupu here ai'a te nuna'a la ora 987 DC x
Rassemblement des démocrates et des libéraux 84 DC
Rassemblement des démocrates et républicains de progrès 77 DC x
Rassemblement des démocrates polynésiens 987 non publié x
Rassemblement des Démocrates pour la Protection de l'Espace Réunionnais (R.D.P.E.R.) 974 DC x
Rassemblement des indépendants nationaux 33 non publié
Rassemblement pour l'Europe fédérale 75 DC
Rassemblement Pour la République (R.P.R.) 75 DC x x
Renouveau politique non publié
Réussir Strasbourg 6 DC
Saint-Denis avenir solidarité 974 non publié x
Saint-Maur demain, des villages dans la ville devient "Des villages dans la ville" 94 DC
Solidarité Ecologie gauche alternative 75 DC x
Solidarité Ecologie Haut-Rhin
(devenu Citoyenneté Solidarité Ecologie)
68 DC
Te hae toa nui o te henua enata 987 non publié x
Tahoeraa huiraatira 987 DC x
Tireo 987 DC x
Union centriste 75 DC x
Union Des Indépendants (U.D.I.) 75 DC x
Union des forces libérales de Guyane 973 non publié x
Union des Sénateurs Non Inscrits (U.S.N.I.) 75 DC x
Union Démocratique Bretonne (U.D.B.) 44 DC
Union Drôme-sud des républicains 26 DC
Union et Rassemblement Majorité Régionale Rhône-Alpes (U.R.M.R.R.A.) 01 DC
Union nationale écologiste 13 DC x
Union pour l'avenir du pays de Ploërmel 56 DC
Union pour la Démocratie Française (U.D.F.) 75 DC x x
Union pour le pays malouin 35 DC x
Union Républicaine Lorraine (U.R.L.) 57 DC x
Union républicaine pour l'Eure-et-Loire 28 DC
Unité 13 13 DC
Var progrès plus 83 DC x
Valeurs et démocratie françaises 38 non publié
Vivre La Politique Autrement (V.L.P.A.) 13 DC x

142 formations politiques au total étaient juridiquement, au vu des informations disponibles, tenues de déposer leurs comptes avant le 30 juin 1994 au titre de l'exercice 1993 : - 81 en tant que bénéficiaires directs de l'aide budgétaire publique en 1993, - 61 non bénéficiaires de l'aide publique directe en 1993, mais ayant disposé avant le 31 décembre 1993 d'au moins une association de financement agréée par la CNCCFP ou ayant désigné au moins un mandataire financier personne physique à la Préfecture.

Référence de la page : 176

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