* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Comptes de partis déposés en 1994.

Liste des formations politiques, soumises aux obligations de la loi du 11 mars 1988 de dépôt des comptes certifiés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au titre de l' année 1994 à la date du 30 juin 1995 (Nombre 138). Avis de la commission sur la conformité légale du dépôt : (*DC dépôt conforme, DNC non conforme, ND non dépôt)

Ci-dessous : Dénomination de la formation politique, Département du siège, Observations CNCCFP, Bénéficiaire de l'aide publique,à la première fraction, et/ou à la deuxième fraction, Nom du principal responsable.

Non renseigné : Montant bilan d'ensemble & Compte de résultat d'ensemble : ces dernières informations étant disponibles au journal officiel du vendredi 10 novembre 1995, Annexe au n° 262, pages c.c.c. 39009-39318.

Légendes :
- DC : dépôt conforme
- ND : non dépôt
- DNC : dépôt non conforme
- HD : hors délai.

Liste alphabétique des formations politiques en 1994.
Dénomination Dépt. *Observations CNCCFP aide
1ere fraction
aide
2ème fraction
A.I.A-A.P.I. 987 DC x
A gauche autrement 26 DNC
A gauche innover rassembler (A.G.I.R.) 75 DC
Action (l') (ex union pour le renouveau) 972 DC x
Alliance générale d'initiatives et de réflexion (A.G.I.R.) 75 DC
Alliance locale des citoyens d'Orsay et de Bures 91 DC
Alliance populaire 75 DC x
Alliance pour l'écologie et la démocratie 75 DC x
Alternance démocratique 92 ND
Alternative rouge et verte (A.R.E.V.) 75 DC
Anjou écologie autogestion 49 DC
ARIAS 94 94 DC
Association contre le chômage et l'exclusion 29 DNC
Association de gestion des adhérents directs de l'U.D.F. (A.G.A.D.-U.D.F.) 75 DC (x)** (x)**
Association de recherches et d'initiatives pour l'autogestion et le socialisme 75 DC
Association Parti socialiste - M. R. G. et apparentés 75 DC x x
Association pour une République citoyenne (A.R.C.) 75 DC
Association témoin 75 DC
Audace 30 DC
Centre des démocrates sociaux (C.D.S.) 75 DC (x)** (x)**
Centre national des indépendants et paysans (C.N.I.) 75 DC x x
Chasse, pêche, nature et traditions 33 DNC
Citoyens d'Europe (ex Le mouvement action égalité) 75 DC
Club 89 75 DC
Club perspectives et réalités
(devenu Parti populaire pour la démocratie française, en juillet 1995)
59 DC (x)** (x)**
Combat ouvrier 972 ND x
Combat pour les valeurs 75 DC
Comité départementaliste portois 974 ND
Comité des citoyens montreuillois 93 DC
Convaincre (Fédération des associations Convaincre) (F.A.C.) 75 DC
Convention Démocratie Avenir (C.D.A.) 13 DC
Convention libérale européenne et sociale (C.L.E.S.) 75 DC
Convention pour la Vème République 75 ND
Convention pour le progrès social 34 DC
Convergences écologie solidarité 75 DC
Des villages dans la ville (ex Saint-Maur demain) 94 DC
Délégation pour la promotion de l'alliance 75 DC
Demain la France 75 DC
Démocratie 13ème 92 DC
écologie alternative autogestion (E 2A) 38 DC
écologiste 971 ND x
énergie France 75 DC
Entau païs 65 ND
Entente démocratie écologie en Normandie (E.D.E.N.) 76 DC
Euskal batasuna 64 DC
Fédération démocratique de Franche-Comté 25 ND
Fédération pour une nouvelle solidarité 75 ND
Forum progressiste 94 ND
Forum provence 13 13 DC
Forum républicain 75 ND
France éclairée 06 ND
France Réunion avenir 974 DC
Free Dom 974 DC
Front de libération de polynésie 987 ND x
Front national (F.N.) 75 DC x
Génération écologie (G.E.) 75 DC x
Groupe d'action économique et sociale (G.A.E.S.) 13 DC
Groupe dialogue et démocratie 974 ND x
Groupement des élus de l'U.D.F. 75 DC x x
Groupement France-Réunion 974 DC x x
Initiatives pour une démocratie européenne, économique et sociale (I.D.E.E.S.) 94 DC
J'aime Brest 29 DC
L'alliance régionale 62 DC
La gauche réaliste 51 DC
La mana te una 987 ND x
Les Verts 75 DC x
Lutte ouvrière 75 DC x
Metz pour tous 57 DC
Mouvement à gauche vraiment 93 DC x
Mouvement d'union de gestion communale de la ville de Plan-de-Cuques 13 DC
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale 973 DC x
Mouvement Démocratie Lorraine 57 DC
Mouvement des citoyens (M.D.C.) 75 DC x x
Mouvement des démocrates 75 DC
Mouvement des radicaux de gauche (M.R.G.) (devenu radical) 75 DC (x)** (x)**
Mouvement des réformateurs 75 DC x x
Mouvement indépendantiste martiniquais (M.I.M.) 972 DC x
Mouvement initiative démocratique de gauche 02 ND
Mouvement Politique pour la Relance économique et Sociale de la Seyne-sur-mer (M.P.R.E.S.S.) 83 DC
Mouvement populaire mahorais 976 DNC
Mouvement pour l'emploi, l'environnement et la sécurité en Seine-et-Marne 77 DC
Mouvement pour la France 75 DC
Mouvement Progressiste Socialisme et Démocratie (M.P.S.D.) 974 DC
Mouvement Réussir Strasbourg 67 DC
Mouvement Solidarité participation 75 ND
Nice vallées montagne 06 ND
Nouveaux écologistes du rassemblement nature et animaux (N.E.R.N.A.) 13 DC x
Nouvelle démocratie 75 DC
Parti communiste français P.C.F.) 75 DC x x
Parti communiste guadeloupéen 971 DC x
Parti communiste martiniquais 972 DNC
Parti communiste réunionnais (P.C.R.) 974 DC
Parti de la loi naturelle (P.L.N.) 95 DC x
Parti des travailleurs 75 DC x
Parti du renouveau politique 33 ND
Parti libéral 34 DNC
Parti libéral indépendant jurassien 39 ND
Parti martiniquais socialiste 972 DC x
Parti pour la défense des animaux 13 DC x
Parti Progressiste Démocratique Gaudeloupéen (P.P.D.G.) 971 DC x x
Parti progressiste martiniquais 972 DC x x
Parti radical 75 DC (x)** (x)**
Parti Républicain (P.R.) 75 DC (x)** (x)**
Parti Social Démocrate (P.S.D.) 75 DC (x)** (x)**
Parti Socialiste (P.S.) 75 DC (x)** (x)**
Parti socialiste gaudeloupéen 971 ND x
Parti Socialiste Guyanais (P.S.G.) 973 DC x
Partit occitan 10 DNC
Performance et partage 75 DC
Priorité Réunion 974 DC
Pupu here ai'a te nuna'a la ora 987 DC x x
Rassemblement des démocrates et républicains de progrès (R.D.R.P.) 77 DC x
Rassemblement des démocrates pour la protection de l'espace réunionnais (R.D.P.E.R.) 974 DC x
Rassemblement des indépendants nationaux 33 ND
Rassemblement pour l'Europe fédérale 75 DC
Rassemblement Pour la République (R.P.R.) 75 DC x x
Rassembler pour l'avenir - Espace de liberté 38 DC
Saint-Denis Avenir Solidarité 974 ND
Solidarité Ecologie Gauche Alternative (S.E.G.A.) 75 DC x
Solidarité-Ecologie-Haut-Rhin
(devenu Citoyenneté Solidarité Ecologie)
68 DC
Tahoeraa huiraatira 987 DC x x
Te hoa toa nui o te henua enata 987 ND x
Tireo 987 DC x
Union centriste 75 DC (x)**
Union démocratique bretonne (U.D.B.) 44 DC
Union des indépendants (U.D.I.) 75 DC x
Union Drôme-Sud des Républicains (U.D.S.R.) 26 DC
Union Nationale écologiste (U.N.E.) 13 DC x
Union populaire pour la libération de la Guadeloupe 971 ND
Union pour l'avenir du pays de Ploërmel 56 DC
Union des forces libérales de guyane 973 ND x
Union pour la Démocratie Française (U.D.F.) 75 DC (x)** (x)**
Union pour le pays malouin 35 DC
Union républicaine lorraine (U.R.L.) 57 DC
Union Républicaine pour l'Eure-et-Loir (U.R.E.L.) 28 DC
Unité 13 13 DC
Var progrès plus 83 ND
Walwari 973 DC

138 formations politiques au total étaient juridiquement, au vu des informations disponibles, tenues de déposer leurs comptes avant le 30 juin 1995 : - 44 en tant que bénéficiaires directes de l'aide budgétaire publique en 1994 ; - 94 non bénéficiaires de l'aide publique directe en 1994, mais ayant disposé en 1994 d'au moins une association de financement agréée par la CNCCFP ou ayant désigné au moins un mandataire financier, personne physique, à la Préfecture de leur siège.

**L'aide budgétaire publique directe a été attribuée respectivement au Groupement des élus de l'UDF et à l'association Parti socialiste, mouvement des radicaux de gauche et apparentés qui en ont réparti les montants selon une clé de répartition fixée entre les partis composant ces entités.

Référence de la page : 177

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