* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Comptes de partis déposés en 1995.

Liste des formations politiques, soumises aux obligations de la loi du 11 mars 1988 de dépôt des comptes certifiés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au titre de l' année 1995 à la date du 30 juin 1996 (Nombre 161) et Avis de la commission sur la conformité légale du dépôt.

Ci-dessous : Dénomination de la formation politique, Département du siège, Observations CNCCFP, Bénéficiaire de l'aide publique à la première fraction, et/ou à la deuxième fraction, Nom du principal responsable. Non renseigné : Montant "bilan d'ensemble & Compte de résultat d'ensemble" : ces dernières informations étant disponibles au journal officiel des lundi 11, mardi 12, mercredi 13 novembre 1996, Annexe au n° 264, pages c.c.c.39003-39531.

Légendes :
- DC : dépôt conforme
- ND : non dépôt
- DNC : dépôt non conforme
- HD : hors délai.

Liste alphabétique des formations politiques en 1995.
Dénomination Dépt. *Observations CNCCFP aide
1ere fraction
aide
2ème fraction
A.I.A-A.P.I. 987 DC x
A gauche autrement 26 DC
A Gauche-Innover-Rassembler (A.G.I.R.) 75 DC
Action (l') 972 DC x
Aimer Angers 49 DC
Alliance locale des citoyens d'Orsay et de Bures 91 ND
Alliance populaire 75 DC x
Alliance pour l'écologie et la démocratie 75 DC x
Alternance démocratique 92 ND
Alternative Rouge et Verte (A.R.E.V.) 75 DC
Anjou écologie autogestion 49 DC
Arias 94 94 DC
Assemblée des alliances de citoyens 78 DC
Association de Gestion des Adhérents Directs de l'U.D.F. (A.G.A.D.-U.D.F.) 75 DC (x)** (x)**
Association contre le chômage et l'exclusion 29 ND
Association de Recherches et d'Initiatives pour l'Autogestion et le Socialisme (A.R.I.A.S.) 75 DC
Association des indépendants de progrès 87 DC
Association Parti Socialiste, M.R.G. et apparentés 75 DC x x
Association pour la réforme 75 DC
Association pour une République Citoyenne (A.R.C.) 75 DC
Association témoin 75 DC
Audace 30 ND
Centre des Démocrates Sociaux (C.D.S.) 75 DC (x)** (x)**
Centre National des Indépendants et des paysans (C.N.I.) 75 DC x x
Chasse, pêche, nature et traditions 33 DNC
Citoyens-candidats 59 DC
Citoyens d'Europe 75 ND
Club 89 75 DC
Club Gambetta "République et égalité" 75 DC
Combat pour les valeurs 75 DC
Comité central bonapartiste 20B DC
Comité de soutien à Jean Valleix 33 DC
Comité des citoyens montreuillois 93 DC
Confédération des écologistes Indépendants (C.E.I.) 92 ND
Convaincre (Fédération des associations Convaincre) (F.A.C.) 75 DC
Convention Démocratie Avenir (C.D.A.) 13 DC
Convention Libérale Européenne et Sociale (C.L.E.S.) 75 DC
Convention pour la Vème République 75 ND
Convention pour le progrès social 34 DC
Convention pour une alternative progressiste (C.P.A.) 75 DC
Convergences écologie solidarité 75 DC
Délégation pour la promotion de l'alliance 75 ND
Demain la France 75 DC
Démocratie 13e 92 DC
Démocratie chrétienne sociale française 75 DNC
Démocratie et liberté 32 DC
Des villages dans la ville 94 DC
écologie alternative autogestion 38 DC
énergie France 75 DC
Ensemble pour Argenteuil Citoyenne (E.P.A.C.) 95 DC
Entau païs 65 ND
Entente Démocratie écologie en Normandie (E.D.E.N.) 76 DC
Espérance 87 ND
Euskal Batasuna 64 DC
Fédération démocratique de Franche-Comté 25 ND
Fédération pour une nouvelle solidarité 75 DC
Forum provence 13 13 DC
Forum républicain 75 ND
France éclairée 06 ND
France Réunion avenir 974 DC
Free-Dom 974 DC
Front national (F.N.) 75 DC x
Génération écologie (G.E.) 75 DC x
Groupe d'Action économique et Sociale (G.A.E.S.) 13 DC
Groupe dialogue et démocratie 974 ND
Groupement des élus de l'U.D.F. 75 DC x x
Groupement France-Réunion 974 DC x x
Initiatives pour une Démocratie Européenne, économique et Sociale (I.D.E.E.S.) 94 DC
J'aime Brest 29 DC
L'Alliance régionale 59 DC
La gauche réaliste 51 DC
Le Défi français 91 ND
Les nouveaux écologistes du Rassemblement Nature et Animaux (N.E.R.N.A.) 13 DC x
Les Verts 75 DC x
Ligue Communiste Révolutionnaire (L.C.R.) 93 DC
Lutte ouvrière 75 DC x
Metz pour tous 57 DC
Mouvement A gauche vraiment 93 DC x
Mouvement d'union de gestion communale de la ville de Plan-de-Cuques 13 DC
Mouvement Démocratie alsacienne 67 DC
Mouvement Démocratie Lorraine 57 DC
Mouvement Des Citoyens (M.D.C.) 75 DC x x
Mouvement des démocrates 75 DC x
Mouvement des Radicaux de gauche devient Radical 75 DC (x)** (x)**
Mouvement des réformateurs 75 DC x x
Mouvement écologiste indépendant 91 DC
Mouvement indépendantiste martiniquais (M.I.M.) 972 DC x
Mouvement initiative démocratique de gauche 02 ND
Mouvement Politique pour la Relance économique et Sociale de la Seyne-sur-mer (M.P.R.E.S.S.) 83 DC
Mouvement populaire mahorais 976 DC
Mouvement pour l'emploi, l'environnement et la sécurité en Seine-et- Marne 77 DC
Mouvement Pour la France 75 DC
Mouvement Progressiste Socialisme et Démocratie (M.P.S.D.) 974 DC
Mouvement réussir Strasbourg 67 DC
Mouvement solidarité participation 75 ND
Nice vallées montagne 06 ND
Nouvelle Démocratie 75 DC
Parti Communiste Français (P.C.F. 75 DC x x
Parti communiste guadeloupéen 971 DC
Parti communiste martiniquais 972 DC
Parti communiste réunionnais 974 DC
Parti de la Loi Naturelle (P.L.N.) 95 DC x
Parti des travailleurs 75 DC x
Parti du renouveau politique 33 ND
Parti libéral 34 ND
Parti libéral indépendant jurassien 39 ND
Parti martiniquais socialiste 972 DC x
Parti Populaire pour la Démocratie française (ex Club perspectives et réalités) (P.P.D.F.) 75 DC (x)** (x)**
Parti pour la défense des animaux 13 DC x
Parti Progressiste Démocratique Gaudeloupéen (P.P.D.G.) 971 DC x x
Parti progressiste martiniquais 972 DC x x
Parti Radical 75 DC (x)** (x)**
Parti Républicain 75 DC (x)** (x)**
Parti Social-Démocrate (P.S.D.) 75 DC (x)** (x)**
Parti Socialiste (P.S.) 75 DC (x)** (x)**
Parti socialiste gaudeloupéen 971 ND x
Parti Socialiste Guyanais (P.S.G.) 973 DC x
Partit occitan 10 DC
Performance et partage 75 DC
Pour rénover la gauche 75 DC
Priorité Réunion 974 DC
Pupu here ai'a te nuna'a la ora 987 DC x x
Rassemblement des buxangeorgiens républicains (R.B.R.) 77 DC
Rassemblement des démocrates et républicains de progrès (R.D.R.P.) 77 DC x
Rassemblement des démocrates pour la protection de l'espace réunionnais 974 DC x
Rassemblement des indépendants nationaux 33 ND
Rassemblement Poitiers sud 86 DC
Rassemblement pour l'Europe fédérale 75 HD
Rassemblement Pour la Calédonie dans la République (R.P.C.R.) 988 DC
Rassemblement Pour la République (R.P.R.) 75 DC x x
Rassembler pour agir 95 DC
Rassembler pour l'avenir - espace de liberté 38 ND
Réformes et liberté 75 ND
Solidarité Ecologie Gauche Alternative (S.E.G.A.) 75 DC x
Solidarité-Ecologie-Haut-Rhin
(devenu Citoyenneté Solidarité Ecologie)
68 DC
Solidarité et progrès 75 DC
Tahoeraa huiraatira 987 DC x x
Te hoa toa nui o te henua enata 987 ND
Tireo 987 DC x
Toulon 89 83 DC
Une Nouvelle-Calédonie pour tous 98 DC
Union centriste 75 DC (x)** (x)**
Union Démocratique Bretonne (U.D.B.) 44 DC
Union Des Indépendants (U.D.I.) 75 DC x
Union Drôme-Sud des Républicains (U.D.S.R.) 26 DC
Union du peuple alsacien 67 HD
Union du peuple de France 69 ND
Union et rassemblement pour le Gers 32 DC
Union nationale écologiste 13 DC
Union populaire pour la libération de la Guadeloupe 971 ND
Union pour l'avenir des Alpes de Haute-Provence 04 DC
Union pour l'avenir du pays de Ploërmel 56 DC
Union pour la Démocratie française (U.D.F.) 75 DC (x)** (x)**
Union pour le Val de Seine (Comité de soutien à J.Jacques Guillet) 92 HD
Union pour le pays malouin 35 DC
Union pour Saint-Chamond 42 DC
Union Républicaine Lorraine (U.R.L.) 57 DC
Union Républicaine pour l'Eure-et-Loir (U.R.E.L.) 28 DC
Unité 13 13 DC
Var progrès plus 83 ND
Walwari 973 DC

268 formations politiques au total étaient juridiquement, au vu des informations disponibles, tenues de déposer leurs comptes avant le 30 juin 1996 : - 36 en tant que bénéficiaires directes de l'aide budgétaire publique en 1995 ; - 131 non bénéficiaires de l'aide publique directe en 1995, mais ayant disposé en 1995 d'au moins une association de financement agréée par la CNCCFP ou ayant désigné au moins un mandataire financier, personne physique, à la Préfecture de leur siège ; -101 comités de soutien constitué en 1995 en groupement politique pour soutenir des candidats à l'élection présidentielle (article L.52-12 du Code électoral).

**L'aide budgétaire publique directe a été attribuée respectivement au Groupement des élus de l'UDF et à l'association Parti socialiste, mouvement des radicaux de gauche et apparentés qui en ont réparti les montants selon une clé de répartition fixée entre les partis composant ces entités.

Référence de la page : 178

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