* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Comptes de partis déposés en 1996.

Liste des formations politiques, soumises aux obligations de la loi du 11 mars 1988 de dépôt des comptes certifiés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au titre de l' année 1996 à la date du 30 juin 1997 (Nombre 165) et Avis de la commission sur la conformité légale du dépôt.

Ci-dessous : Dénomination de la formation politique, Département du siège, Observations CNCCFP, Bénéficiaire de l'aide publique, à la première fraction, et/ou à la deuxième fraction, Nom du principal responsable.

Non renseigné : Montant "bilan d'ensemble & Compte de résultat d'ensemble" : ces dernières informations étant disponibles au journal officiel du mercredi 29 octobre 1997 dans l'annexe au n° 252, pages 45003-45337.

Légendes :
- DC : dépôt conforme
- ND : non dépôt
- DNC : dépôt non conforme
- HD : hors délai.

Liste alphabétique des formations politiques en 1996.
Dénomination Dépt. *Observations CNCCFP aide
1ere fraction
aide
2ème fraction
Action (l') 972 DC x
A gauche pour innover rassembler 75 DC
A.I.A.-A.P.I. 987 DC x
Aimer Angers 49 DC
Alliance locale des citoyens d'Orsay et de Bures 91 DC
Alliance populaire 75 DC x
Alliance pour l'écologie et la démocratie 75 DC x
Alternative rouge et verte 75 DC
Anjou écologie autogestion 49 DC
Arias 94 94 DC
Assemblée des alliances de citoyens 75 DC
Association de gestion des adhérents directs de l'UDF 75 DC (x)** (x)**
Association contre le chômage et l'exclusion 29 ND
Association de recherches et d'initiatives pour l'autogestion et le socialisme 75 DC
Association des indépendants de progrès 87 DC
Association Paris 15 75 DC
Association Parti socialiste, Parti radical socialiste et apparentés 75 DC x x
Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité (A.D.E.S.) 38 DC
Association pour la réforme 75 DC
Association pour une République citoyenne 75 DC
Association témoin 75 ND
Brétigny autrement 91 DC
Centre des démocrates sociaux 75 DC x x
Centre national des indépendants et des paysans 75 DC x x
Chasse, pêche, nature et traditions 75 DNC
Citoyens candidats 59 DC
Citoyens d'Europe 75 ND
Club 89 75 DC
Club Gambetta "République et égalité" 75 DNC
Combat pour les valeurs 75 DC
Comité central bonapartiste 20B HD
Comité de soutien à Jean Valleix 33 DC
Comité des citoyens montreuillois 93 DC
Confédération des écologistes indépendants 75 DNC
Convaincre (Fédération des associations Convaincre) 75 DC
Convention Démocratie avenir 13 DC
Convention libérale européenne et sociale 75 DC
Convention pour le progrès social 34 DC
Convention pour une alternative progressiste 75 DC
Convergence régionale 93 DC
Convergences Ecologie solidarité 75 DC
Demain la France 75 DC
Démocratie XIIIe 92 DC
Démocratie chrétienne sociale française 75 DNC
Démocratie et liberté 32 DC
Des villages dans la ville 94 DC
Ecologie alternatives autogestion 38 DC
Energie France 75 DC
Ensemble pour Argenteuil citoyenne 95 DC
Entente démocratie écologie en Normandie 76 DC
Espérance 87 ND
Euskal Batasuna 64 DC
Fédération pour une nouvelle solidarité 75 ND
FETIA A.P.I. 987 DC
Force démocrate 75 DC x x
Forum provence 13 13 DC
Forum républicain 75 ND
France éclairée 06 ND
France Réunion avenir 974 ND
Francheville au coeur 69 DC
Frankiz Breizh / Liberté Bretagne 29 DC
Free Dom 974 DC
Front national 75 DC x
Génération Ecologie 75 DC x
Groupe d'action économique et sociale 13 DC
Groupement des élus de l'UDF 75 DC x x
Groupement France-Réunion 974 DC x x
Initiatives pour le développement du  Sud 974 DC
Initiatives pour une démocratie européenne, économique et sociale 94 DC
J'aime Brest 29 HD
L'Alliance régionale 59 DC
La gauche réaliste 51 DC
La volonté de vivre ensemble 68 DC
Le Défi français 91 ND
Le Mans demain-Association 72 DC
Les nouveaux écologistes du rassemblement Nature et Animaux 13 DC x
Les Verts 75 DC x
Ligue communiste révolutionnaire 93 DC
Lutte ouvrière 75 DC x
Metz pour tous 57 DC
Mouvement A gauche vraiment 93 DC x
Mouvement d'union de gestion communale de la ville de Plan-de-Cuques 13 DC
Mouvement Démocratie alsacienne 67 DC
Mouvement Démocratie Lorraine 57 DC
Mouvement des citoyens 75 DC x x
Mouvement des démocrates 75 DC x
Mouvement des réformateurs 75 DC x x
Mouvement écologiste indépendant 75 DC
Mouvement indépendantiste martiniquais 972 DC x
Mouvement politique pour la relance économique et sociale de la Seyne-sur-mer 83 DC
Mouvement populaire mahorais 976 HD
Mouvement pour l'emploi, l'environnement et la sécurité en Seine-et- Marne 75 DC
Mouvement Pour la France 75 DC
Mouvement progressiste Socialisme et démocratie 974 DC
Mouvement réussir Strasbourg 67 DC
Nanterre maintenant 92 DC
Nouvelle Démocratie 75 DC
Parti communiste français 75 DC x x
Parti communiste guadeloupéen 971 DC x
Parti communiste martiniquais 972 DC
Parti communiste réunionnais 974 DC
Parti de la loi naturelle 95 DC x
Parti des travailleurs 75 DC x
Parti libéral 34 ND
Parti martiniquais socialiste 972 DC x
Parti mondialiste 75 ND
Parti populaire pour la Démocratie française (ex Club perspectives et réalités) 75 DC (x)** (x)**
Parti pour la défense des animaux 13 DC x
Parti progressiste démocratique gaudeloupéen 971 DC x x
Parti progressiste martiniquais 972 DC x x
Parti Radical 75 DC (x)** (x)**
Parti radical socialiste 75 DC (x)** (x)**
Parti Républicain 75 DC (x)** (x)**
Parti social démocrate 75 DC (x)** (x)**
Parti Socialiste 75 DC (x)** (x)**
Parti socialiste gaudeloupéen 971 DC
Parti socialiste guyanais 973 DC x
Partit occitan 10 DC
Performance et partage 75 DC
Pour rénover la gauche 75 HD
Priorité Réunion 974 DC
Pupu here ai'a te nuna'a la ora 987 DC x x
Rassemblement des buxangeorgiens républicains 77 DC
Rassemblement des démocrates et républicains de progrès 77 ND x
Rassemblement des démocrates pour la protection de l'espace réunionnais 974 DC x
Rassemblement Poitiers sud 86 DC
Rassemblement pour l'Europe fédérale 75 ND
Rassemblement pour la Calédonie dans la République 988 DC
Rassemblement Pour la République 75 DC x x
Rassembler pour agir 95 DC
Rassembler pour l'avenir - espace de liberté 38 ND
Réformes et liberté 75 ND
Réussir Lyon 69 DC
Solidaires-Régions-Ecologie 75 DC
Solidarité Ecologie gauche alternative 75 DC x
Solidarité Ecologie Haut-Rhin
(devenu Citoyenneté Solidarité Ecologie)
68 DC
Solidarité et progrès 75 DC
Tahoeraa huiraatira 987 DC x x
Tireo 987 ND x
Toulon 89 83 HD
Toulouse pour tous 31 DC
Une nouvelle Calédonie pour tous 987 DC
Union centriste 75 DC (x)** (x)**
Union démocratique bretonne 44 DC
Union des indépendants 75 DC x
Union Drôme-sud des républicains 26 DC
Union du peuple alsacien 67 DC
Union du peuple de France 69 ND
Union et rassemblement majorité Rhône-Alpes 69 DC
Union et rassemblement pour le Gers 32 DC
Union nationale écologiste 13 DC x
Union populaire pour la libération de la Guadeloupe 971 ND
Union pour l'avenir des Alpes de Haute-Provence 04 DC
Union pour l'avenir du pays de Ploërmel 56 DC
Union pour la Démocratie française 75 DC (x)** (x)**
Union pour le Val de Seine 92 ND
Union pour le pays malouin 35 DC
Union pour Saint-Chamond 42 DC
Union régionale pour la démocratie française 01 DC
Union républicaine lorraine 57 DC
Union républicaine pour l'Eure-et-Loir 28 DC
Unione di u populu corsu 20A DC
Unité 13 13 DNC
Var progrès plus 83 ND
Walwari 973 DC

**L'aide budgétaire publique directe a été attribuée respectivement au Groupement des élus de l'UDF et à l'association Parti socialiste, mouvement des radicaux de gauche et apparentés qui en ont réparti les montants selon une clé de répartition fixée entre les partis composant ces entités.

Référence de la page : 179

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