* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Passer la navigation.

Navigation.


Rapports d'activité de la commission

Fin de navigation.

Chemin parcouru :

 

Article :

Comptes de partis déposés en 1997.

Liste des formations politiques, soumises aux obligations de la loi du 11 mars 1988 de dépôt des comptes certifiés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au titre de l' année 1997 à la date du 30 juin 1998 (Nombre 191) et Avis de la commission sur la conformité légale du dépôt.

Ci-dessous : Dénomination de la formation politique, Département du siège, Observations CNCCFP, Bénéficiaire de l'aide publique, à la première fraction, et/ou à la deuxième fraction, Nom du principal responsable.

Non renseigné : Montant "bilan d'ensemble & Compte de résultat d'ensemble" : ces dernières informations étant disponibles au journal officiel du mercredi 18 novembre 1998 dans l'annexe n° 267, pages 36005-36365.

Légendes :
- DC : dépôt conforme
- ND : non dépôt
- DNC : dépôt non conforme
- HD : hors délai.

Liste alphabétique des formations politiques en 1997.
Dénomination Dépt. *Observations CNCCFP aide
1ere fraction
aide
2ème fraction
Action (l') 972 DC x
A Gauche pour Innover Rassembler (A.G.I.R.) 75 DC
A.I.A.-A.P.I. 987 DC x
Agir avec Gilbert Meyer 68 ND
Aimer Angers 49 DC
Alliance locale des citoyens d'Orsay et de Bures 91 ND
Alliance Méditerranée Alpes 06 DC
Alliance nationale démocratique et républicaine 34 DC
Alliance populaire 75 ND x
Alliance pour l'écologie et la démocratie 75 ND x
Alternative Rouge Et Verte (A.R.E.V.) 75 DC
Anjou écologie autogestion 49 DC
Argenteuil que nous aimons 95 DC
Arias 94 94 DC
Assemblée des alliances de citoyens 75 DNC
Association de Gestion des Adhérents Directs de l'U.D.F. (A.G.A.D.-U.D.F.) 75 DC (x)** (x)**
Association de Recherches et d'Initiatives pour l'Autogestion et le Socialisme (A.R.I.A.S.) 75 DC
Association des indépendants de progrès 87 DC
Association Paris 15 75 DC
Association Parti socialiste, Parti radical socialiste et apparentés 75 DC x x
Association pour l'information des habitants du 16ème arrt 75 DC
Association pour la Démocratie, l'écologie et la Solidarité (A.D.E.S.) 38 DC
Association pour la réforme 75 DC
Association pour une République Citoyenne (A.R.C.) 75 DC
Avec vous pour le 18ème 75 DC
Brétigny autrement 91 DC
Centre National des Indépendants et des Paysans (C.N.I.P.) 75 DC x x
Chasse, pêche, nature et traditions 33 DC
Citoyens candidats 59 DNC
Citoyens d'Europe 75 ND
Club 89 75 DC
Club Gambetta "République et égalité" 75 DNC
Combat ouvrier 972 ND x
Combat pour les valeurs 75 DC
Comité central bonapartiste 20B DNC
Comité de soutien à Jean Valleix 33 DC
Comité des citoyens montreuillois 93 DC
Confédération des écologistes indépendants 75 ND
Confédération nationale Avenir France République 25 DC
Conseil national des comités populaires 972 DC
Convaincre (Fédération des associations Convaincre) 75 DC
Convention Démocratie Avenir (C.D.A.) 13 DC
Convention pour le progrès social 34 DC
Convention pour une Alternative Progressiste (C.A.P.) 75 DC
Convergence régionale 93 DC
Convergences Champigny 94 DC
Convergences Ecologie Solidarité 75 DNC
Convergences Gilles Carrez 94 DC
Demain la France 75 DC
Démocratie chrétienne sociale française 75 DNC
Démocratie et liberté 32 DC
Démocratie libérale (ex Parti Républicain jusqu'au 8/7/98) 75 DC (x)** (x)**
Des villages dans la ville 94 DC
Ecologie autogestion 85 85 DC
Energie France 75 DC
Ensemble Pour Argenteuil Citoyenne (E.P.A.C.) 95 DC
Ensemble pour le Haut-Vaucluse 84 DNC
Eden-République et démocratie
(ex Entente Démocratie écologie en Normandie (E.D.E.N.)
76 DC
Entente républicaine - le Parti azuréen 06 DC
Euskal Batasuna 64 ND
Fédération pour une nouvelle solidarité 75 ND
FETIA API 987 DC
Force démocrate 75 DC (x)** (x)**
Forum provence 13 13 ND
France moderne 75 DC
Francheville au coeur 69 DC
Frankiz Breizh / Liberté Bretagne 29 DC
Free-Dom 974 DC
Front de libération de la Polynésie 987 DC x
Front National (F.N.) 75 DC x x
Futur - Mouvement des refondateurs communistes 93 DC
Génération écologie (G.E.) 75 DC x
Grenoble 2001 38 DC
Groupe d'Action économique et Sociale (G.A.E.S.) 13 DC
Groupement des élus de l'U.D.F. 75 DC x x
Groupement France-Réunion 974 DC x x
Guadeloupe unie socialisme et réalités 971 DC
Indre démocratie 36 DC
Initiatives pour le Développement du  Sud (I.D.E.S.) 974 DC
Initiatives pour une Démocratie Européenne, économique et Sociale (I.D.E.E.S.) 94 DC
Initiative républicaine 75 DC
J'aime Brest 29 DC
L'Alliance régionale 59 DC
La gauche réaliste 51 DC
La mana te nuna 987 ND x
La volonté de vivre ensemble 68 DC
Le Mans demain association 72 DC
Les Nouveaux écologistes du Rassemblement Nature et Animaux (N.E.R.N.A.) 13 DC x
Les Verts 75 DC x
Ligue Communiste Révolutionnaire (L.C.R.) 93 DC
Lutte ouvrière 75 DC x
Lyon-Rhône-Alpes 2007 69 DC
Metz pour tous 57 DC
Mouvement A gauche vraiment 93 DC x
Mouvement Démocratie alsacienne 67 DC
Mouvement Démocratie Lorraine 57 DC
Mouvement de solidarité des français 77 ND
Mouvement Des Citoyens (M.D.C.) 75 DC x x
Mouvement des démocrates 75 ND x
Mouvement des réformateurs 75 DC x x
Mouvement pour la démocratie directe 67 DC
Mouvement de gestion communale de la ville de Plan-de-Cuques 13 DC
Mouvement écologiste indépendant 75 DC
Mouvement Hommes, Animaux, Nature 75 DC
Mouvement Indépendantiste Martiniquais (M.I.M.) 972 DC x
Mouvement Politique pour la Relance économique et Sociale de la Seyne-sur-mer (M.P.R.E.S.S.) 83 DNC
Mouvement populaire mahorais 976 ND
Mouvement pour l'emploi, l'environnement et la sécurité en Seine-et- Marne 77 DC
Mouvement Pour la France 75 DC x
Mouvement progressiste Socialisme et démocratie (M.P.S.D.) 974 DC
Mouvement réussir Strasbourg 67 DC
Nanterre maintenant 92 DC
Nouvelle Démocratie 75 DC
Nouvelle génération 974 DC
Parti Communiste Français (P.C.F.) 75 DC x x
Parti communiste guadeloupéen 971 DC x
Parti communiste martiniquais 972 DC x
Parti communiste réunionnais 974 DC
Parti de la loi naturelle 95 DC x
Parti des travailleurs 75 DC x
Parti écologiste 26 ND
Parti humaniste 75 DC
Parti libéral 34 ND
Parti martiniquais socialiste 972 DC x
Parti mondialiste 75 ND
Parti national républicain 75 DC
Parti Populaire pour la Démocratie Française (ex Club perspectives et réalités) (P.P.D.F.) 75 DC (x)** (x)**
Parti pour la défense des animaux 13 DC x
Parti pour la liberté 75 DC
Parti Progressiste Démocratique Gaudeloupéen (P.P.D.G.) 971 DC x x
Parti progressiste martiniquais 972 DC x x
Parti Radical 75 DC (x)** (x)**
Parti Radical Socialiste
(devient Parti radical de gauche le 13/01/1998) - (ex MRG)
75 DC (x)** (x)**
Parti Social Démocrate (P.S.D.) 75 DC (x)** (x)**
Parti Socialiste (P.S.) 75 DC (x)** (x)**
Parti Socialiste Gaudeloupéen (P.S.G.) 971 DC
Parti Socialiste Guyanais (P.S.G.) 973 DNC x
Partit per catalunya 66 DC
Partit occitan 10 DC
Pour rénover la gauche 75 ND
Priorité Réunion 974 DC
Pupu here ai'a te nuna'a la ora 987 ND
Rassemblement des buxangeorgiens républicains 77 ND
Rassemblement des démocrates et républicains de progrès 77 ND x
Rassemblement des démocrates pour la protection de l'espace réunionnais 974 DC x
Rassemblement Poitiers sud 86 DC
Rassemblement Pour la Calédonie dans la République (R.P.C.R.) 988 DC
Rassemblement Pour la République (R.P.R.) 75 DC x x
Rassemblement social et libéral 75 DNC
Rassembler pour agir 95 DC
Réformes et liberté 75 ND
Réussir ensemble en Dordogne-Périgord 24 DC
Réussir Lyon (Fédération Réussir Lyon) 69 DC
Solidaires-Régions-Ecologie 75 DC
Solidarité Ecologie Gauche Alternative (S.E.G.A.) 75 DC x x
Solidarité Ecologie Haut-Rhin
(devenu Citoyenneté Solidarité Ecologie)
68 DC
Solidarité et progrès 75 DC
Solidarité entreprises 77 ND
Tahoeraa huiraatira 987 DC x x
Tireo 987 ND x
Toulon 89 83 DC x
Toulouse pour tous 31 DC x
Tous pour le 13ème 75 DC
Une nouvelle Calédonie pour tous 988 DC
Union centriste 75 DC (x)** (x)**
Union Démocratique Bretonne (U.D.B.) 44 DC
Union des forces libérales de Guyane 973 ND x
Union des indépendants 75 ND x
Union Drôme-Sud des Républicains (U.D.S.R.) 26 DC
Union du peuple alsacien 67 DC
Union du peuple de France 69 ND
Union et rassemblement majorité régionale Rhône-Alpes 01 DC
Union et rassemblement pour le Gers 32 ND
Union nationale écologiste 13 DNC
Union pour l'Albigeois 81 DC
Union pour l'avenir de Mantes-la-jolie 78 DC
Union pour l'avenir des Alpes de Haute-Provence 04 DC
Union pour l'avenir du pays de Ploërmel 56 DC
Union pour l'avenir du 16ème sud 75 DC
Union pour la 7ème 95 ND
Union pour la démocratie en Ile-de-France 75 DC
Union pour la Démocratie Française (U.D.F.) 75 DC (x)** (x)**
Union pour la semaine de 4 jours 75 DC
Union pour le pays malouin 35 DC
Union pour Saint-Chamond 42 DC
Union régionale pour la démocratie française de l'Ain 01 DC
Union Républicaine Lorraine (U.R.L.) 57 DC
Union Républicaine pour l'Eure-et-Loir (U.R.E.L.) 28 DC
Unione di u populu corsu 20A DC
Unité 13 13 DNC
Walwari 973 DC

191 formations politiques au total étaient juridiquement, au vu des informations disponibles, tenues de déposer leurs comptes avant le 30 juin 1998 au titre de l'année 1997 : -42 en tant que bénéficiaires directs de l'aide budgétaire publique en 1997 ; -149 non bénéficiaires de l'aide publique directe en 1997, mais ayant disposé avant le 31 décembre 1997 d'au moins une association de financement agréée par la CNCCFP ou ayant désigné au moins un mandataire financier personne physique à la Préfecture.

**L'aide budgétaire publique directe a été attribuée respectivement au Groupement des élus de l'UDF et à l'association Parti socialiste, Mouvement des Radicaux de Gauche et apparentés qui en ont réparti les montants selon une clé de répartition fixée entre les partis composant ces entités.

Référence de la page : 180

Relire l'article.

 
 Avertissement 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | cnccfp © 2006-2014