* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Comptes de partis déposés en 1998.

Liste des formations politiques, soumises aux obligations de la loi du 11 mars 1988 de dépôt des comptes certifiés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au titre de l' année 1998 à la date du 30 juin 1999 (Nombre 208) et Avis de la commission sur la conformité légale du dépôt.

Ci-dessous : Dénomination de la formation politique, Département du siège, Observations CNCCFP, Bénéficiaire de l'aide publique, à la première fraction, et/ou à la deuxième fraction, Nom du principal responsable.

Non renseigné : Montant "bilan d'ensemble & Compte de résultat d'ensemble" : ces dernières informations étant disponibles au journal officiel du samedi 6 novembre 1999, Annexe au n° 258, pages c.c.c. 36001-36380.

Légendes :
- DC : dépôt conforme
- ND : non dépôt
- DNC : dépôt non conforme
- HD : hors délai.

Liste alphabétique des formations politiques en 1998.
Dénomination Dépt. *Observations CNCCFP aide
1ere fraction
aide
2ème fraction
Action (deviendra L'Action) 972 DC x
A gauche pour innover rassembler (A.G.I.R.) 75 DC
AIA-A.P.I. 987 DC x x
Action réformes 44 DC
Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan 91 DC
Aimer Angers 49 DC
Alliance guyanaise 973 ND x
Alliance Méditerranée Alpes 06 DC
Alliance nationale républicaine et démocratique 34 DC
Alliance populaire 75 ND
Alliance pour la souveraineté de la France 92 DC
Alliance pour l'écologie et la démocratie 75 ND
Alternative rouge et verte 75 DC
Anjou écologie autogestion 49 DC
Aquitaine 2000 (Pour l'Aquitaine) 33 DC
Argenteuil que nous aimons 95 DC
Arias 94 94 DC
Assemblée des alliances de citoyens 75 DNC
Association de Gestion des Adhérents Directs de l'U.D.F. (A.G.A.D.-U.D.F.) 75 DC (x)** (x)**
Association de recherches et d'initiatives pour l'autogestion et le socialisme 75 ND
Association des amis de Jacques Chirac 75 DC
Association des indépendants de progrès 87 DC
Association le Mans Demain 72 DC
Association Paris 15 75 DNC
Association Parti socialiste, Parti radical socialiste et apparentés 75 DC x x
Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité (A.D.E.S.) 38 DC
Association pour la réforme 75 DC
Association pour l'information des habitants du 16ème arrt 75 DC
Association pour une République Citoyenne (A.R.C.) 75 DC
Avec vous pour le 18e 75 DC
Brétigny autrement 91 DC
Centre National des Indépendants et des Paysans (C.N.I.P.) 75 DC x x
Chasse, pêche, nature et traditions 33 DC
Citoyens candidats 59 DC
Club 89 75 DC
Club Gambetta République et égalité 75 ND
Combat ouvrier 972 ND x
Combat pour les valeurs 75 DC
Comité central bonapartiste 20B DC
Comité de soutien à Jean Valleix 33 DC
Comité des citoyens montreuillois 93 DC
Confédération des écologistes indépendants 75 ND
Confédération nationale avenir France République 25 DC
Conseil national des comités populaires 972 DC x
Convaincre (Fédération des associations Convaincre) 75 DC
Convention Démocratie Avenir (C.D.A.) 13 DC
Convention pour le progrès social 34 DC
Convention pour une Alternative Progressiste (C.A.P.) 75 DC
Convergence régionale 93 DC
Convergences Champigny 94 DC
Convergences Ecologie Solidarité 75 ND
Convergences Gilles Carrez 94 DC
Demain la France 75 DC
Démocratie chrétienne sociale française 75 ND
Démocratie et liberté 32 DC
Démocratie libérale (juil. 1997 ex Parti républicain ) 75 DC (x)** (x)**
Des villages dans la ville 94 DC
Dialogue 69 DC
Ecologie autogestion 85 85 DNC
Eden-République et démocratie (ex entente démocratie écologie en Normandie) 76 DC x
Elan nouveau (Un) 974 DNC x
énergie France 75 DC
Ensemble pour Argenteuil citoyenne 95 DC
Ensemble pour la France 38 DC
Ensemble pour le Haut-Vaucluse 84 ND
Entente républicaine - le parti azuréen 06 DC
Euskal Batasuna 64 DC
Fédération pour l'unité du peuple calédonien 988 ND x
Fédération pour une nouvelle solidarité 75 ND
Fédération réussir Lyon (Réussir Lyon) 69 DC
FETIA API 987 DC x
Force démocrate 75 DC (x)** (x)**
France moderne 75 DC
Francheville au coeur 69 DC
Frankiz Breizh/Liberté Bretagne 29 DC
Free-Dom 974 DC
Front de libération de la Polynésie (Tavini huiraatira no te ao Maohi) 987 DC x
Front National (F.N.) 75 DC x x
Futurs-Mouvement des refondateurs communistes 93 DC
Génération écologie (G.E.) 75 DC x
Grenoble 2001 38 DC
Grenoble cap 2001 38 ND
Groupe d'Action économique et Sociale (G.A.E.S.) 13 DC
Groupe d'études municipales d'Eure-et-Loir (G.E.M.28) 28 DNC
Groupement des élus de l' U.D.F. 75 DC x x
Groupement France-Réunion 974 DC x x
Guadeloupe unie socialisme et réalités 971 DC x x
Indre démocratie 36 DC
Initiative républicaine 75 DC x
Initiatives citoyennes 44 DC
Initiatives pour le Développement du Sud (I.D.E.S.) 974 DC
Initiatives pour une Démocratie Européenne, économique et Sociale (I.D.E.E.S.) 94 DC
J'aime Brest 29 ND
L'Alliance régionale 62 DC
La Gauche réaliste 51 DNC
La Volonté de vivre ensemble 68 DC
Les Alternatifs 75 DC
Les Verts 75 DC x x
Ligue Communiste Révolutionnaire (L.C.R.) 93 DC x
Lutte ouvrière 75 DC x
Lyon-Rhône-Alpes 2007 69 DC
Metz pour tous 57 DC x x
Mouvement A gauche vraiment 93 DC
Mouvement de décolonisation et d'émancipation de la Guyane 973 DNC x
Mouvement de la gauche progressiste 72 DC
Mouvement de solidarité des français 77 ND
Mouvement Démocratie alsacienne 67 DC
Mouvement Démocratie Lorraine 57 DC
Mouvement Des Citoyens (M.D.C.) 75 DC x x
Mouvement des démocrates 75 ND
Mouvement des réformateurs 75 DC x x
Mouvement de gestion communale de la ville de Plan-de-Cuques 13 DC
Mouvement écologiste indépendant 75 DC x
Mouvement Emploi, environnement, sécurité en Seine-et-Marne 77 DC
Mouvement Hommes, Nature et Animaux 75 DC
Mouvement indépendantiste martiniquais (M.I.M.) 972 DC x x
Mouvement libéral martiniquais 972 DNC x
Mouvement politique pour la relance économique et sociale de la Seyne-sur-mer 83 ND
Mouvement populaire mahorais 976 DNC
Mouvement pour la démocratie directe 67 DC
Mouvement Pour la France 75 DC x x
Mouvement pour les droits et le respect des générations futures 60 DC
Mouvement pour une écologie urbaine 972 ND x
Mouvement Progressiste Socialisme et Démocratie (M.P.S.D.) 974 DC x
Mouvement réussir Strasbourg 67 ND
Nanterre maintenant 92 DC
Nouveaux écologistes du rassemblement Nature et Animaux (ex Les nouveaux...)(N.E.R.N.A.) 13 DC x
Nouvelle génération 974 ND
Parti communautaire national européen 75 ND
Parti Communiste Français (P.C.F.) 75 DC x x
Parti communiste guadeloupéen 971 DC x
Parti communiste martiniquais 972 DC x
Parti communiste réunionnais 974 DC x x
Parti de la loi naturelle 95 DC x
Parti des travailleurs 75 DC x
Parti écologiste 26 ND
Parti guadeloupéen écologiste 971 DNC x
Parti humaniste 75 DC x
Parti martiniquais socialiste 972 DC
Parti mondialiste 75 ND
Parti national républicain 75 ND x
Parti populaire pour la démocratie française (ex Club perspectives et réalités) (P.P.D.F.) 75 DC (x)** (x)**
Parti pour la défense des animaux 13 DC
Parti pour la liberté 75 DC x
Parti progressiste démocratique gaudeloupéen (P.P.D.G.) 971 DC x x
Parti progressiste martiniquais 972 DC x x
Parti Radical 75 DC (x)** (x)**
Parti radical de gauche (ex parti radical socialiste, ex MRG) 75 DC (x)** (x)**
Parti Social Démocrate (P.S.D.) 75 DC (x)** (x)**
Parti Socialiste (P.S.) 75 DC (x)** (x)**
Parti socialiste gaudeloupéen (P.S.G.) 971 DC x
Parti socialiste guyanais 973 ND x
Participation et liberté 75 DC
Partit occitan 10 DC
Partit per catalunya 66 DC
Plus jamais comme avant 974 DNC
Pour rénover la gauche 75 ND
Priorité Réunion 974 DC
Pupu here ai'a te nuna'a la ora 987 DC
Rassemblement des buxangeorgiens républicains 77 ND
Rassemblement des démocrates et républicains de progrès 77 ND
Rassemblement des démocrates pour la protection de l'espace réunionnais 974 DC x
Rassemblement Poitiers sud 86 DC
Rassemblement Pour la Calédonie dans la République (R.P.C.R.) 988 DC
Rassemblement Pour la République (R.P.R.) 75 DC x x
Rassemblement Social et Libéral (R.S.L.) 75 DC
Rassembler pour agir 95 DC
Réussir ensemble en Dordogne-Périgord 24 DNC
Savoie d'aujourd'hui 73 DC
Solidaires-Régions-écologie 75 DC x x
Solidarité écologie Gauche Alternative (S.E.G.A.) 75 DC x x
Solidarité écologie Haut-Rhin
(devenu Citoyenneté Solidarité Ecologie)
68 DC
Solidarité et progrès 75 DC
Solidarité entreprises 77 ND
Tahoeraa huiraatira 987 DC x x
Tireo 987 ND
Toulon 89 83 DC
Toulouse pour tous 31 DC
Tous pour le 13ème 75 DC
Une nouvelle Calédonie pour tous 988 DC
Union centriste 75 DC (x)** (x)**
Union centriste et libérale 974 DC x
Union Démocratique Bretonne (U.D.B.) 44 DC
Union des forces de progrès de Guyane 973 ND x
Union des indépendants 75 ND
Union des martiniquais démocrates 972 DC x
Union Drôme-sud des républicains 26 ND
Union du peuple alsacien 67 DC
Union et rassemblement majorité régionale Rhône-Alpes 01 DC
Union et rassemblement pour le Gers 32 ND
Union pour l'Albigeois 81 DC
Union pour l'avenir de Mantes-la-jolie 78 DC
Union pour l'avenir des Alpes de Haute-Provence 04 ND
Union pour l'avenir du pays de Ploërmel 56 DC
Union pour l'avenir du XVIème sud 75 DC
Union pour la VIIème (circonscription) 95 HD
Union pour la démocratie en Ile-de-France 75 ND
Union pour la Démocratie Française (U.D.F.) 75 DC (x)** (x)**
Union pour la semaine de 4 jours 75 DC x
Union pour le pays malouin 35 DC
Union pour Muret 31 DC
Union pour Saint-Chamond 42 DC
Union régionale pour la démocratie française de l'Ain 01 DC
Union Républicaine Lorraine (U.R.L.) 57 DC
Union Républicaine pour l'Eure-et-Loir (U.R.E.L.) 28 DC
Unione di u populu corsu 20A DC
Unité 13 13 DNC
Walwari 973 DC x x

208 formations politiques au total étaient juridiquement, au vu des informations disponibles, tenues de déposer leurs comptes avant le 30 juin 1999 au titre de l'exercice 1998 : - 56 (colonnes 4&5) en tant que bénéficiaires directs de l'aide budgétaire publique en 1998, - 152 non bénéficiaires de l'aide publique directe en 1998, mais ayant disposé avant le 31 décembre 1998 d'au moins une association de financement agréée par la CNCCFP ou ayant désigné au moins un mandataire financier personne physique à la Préfecture.

**L'aide budgétaire publique directe a été attribuée respectivement au Groupement des élus de l'UDF et à l'association Parti socialiste, Mouvement des Radicaux de Gauche et apparentés qui en ont réparti les montants selon une clé de répartition fixée entre les partis composant ces entités.

Référence de la page : 181

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