* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Comptes de partis déposés en 1999.

Liste des formations politiques, soumises aux obligations de la loi du 11 mars 1988 de dépôt des comptes certifiés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au titre de l' année 1999 à la date du 30 juin 2000 (Nombre 206) et Avis de la commission sur la conformité légale du dépôt.

Ci-dessous : Dénomination de la formation politique, Département du siège, Observations CNCCFP, Bénéficiaire de l'aide publique, à la première fraction, et/ou à la deuxième fraction, Nom du principal responsable.

Non renseigné : Montant "bilan d'ensemble & Compte de résultat d'ensemble" et principal responsable : ces dernières informations étant publiées au journal officiel du jeudi 9 novembre 2000 dans l'annexe n° 260, pages 36001-36396.

Légendes :
- DC : dépôt conforme
- ND : non dépôt
- DNC : dépôt non conforme
- HD : hors délai.

Liste alphabétique des formations politiques en 1999.
Dénomination Dépt. *Observations CNCCFP aide
1ere fraction
aide
2ème fraction
A gauche-innover-rassembler 75 DC
A.I.A.-A.P.I. 987 DC x x
Action pour le renouveau socialiste 75 DC
Action-Réformes 44 ND
Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan 91 DC
Aimer Angers 49 HD
Alliance guyanaise 973 ND x
Alliance Méditerranée Alpes 06 DC
Alliance nationale républicaine et démocratique 34 DC
Alliance pour la souveraineté de la France 92 DC
Alternative rouge et verte 75 DC
Anjou écologie autogestion 49 ND
Aquitaine 2000 33 DC
Argenteuil que nous aimons 95 DC
Arias 94 94 DC
Assemblée des alliances de citoyens 75 DC
Association de gestion des adhérents directs de l'UDF 75 DC (x)** (x)**
Association de recherches et d'initiatives pour l'autogestion et le socialisme 75 ND
Association Les amis de Jacques Chirac 75 DC
Association des indépendants de progrès 87 DC
Association le Mans Demain 72 DC
Association Paris 15 75 DC
Association Parti socialiste, Parti radical socialiste et apparentés 75 DC x x
Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité 38 DC
Association pour la réforme 75 DC
Association pour l'information des habitants du 16ème arrondissement 75 DC
Association pour une République citoyenne 75 DC
Avec vous pour le XVIIIème 75 DC
Brétigny autrement : une gauche pluraliste 91 DC
Centre national des indépendants et des paysans 75 DC x x
Chasse, pêche, nature et traditions 64 DC
Citoyens candidats 59 ND
Club 89 75 ND
Club Gambetta République et égalité 75 ND
Combat pour les valeurs 75 DC
Comité central bonapartiste 20B DC
Comité de soutien à Jean Valleix 33 DC
Comité des citoyens montreuillois 93 DC
Confédération nationale Avenir France République 25 DC
Conseil national des comités populaires 972 DC x
Convaincre (Fédération des associations Convaincre) 75 DC
Convention pour le progrès social 34 DC
Convention pour une alternative progressiste 75 DC
Convergence régionale 75 DC
Convergences Champigny 94 DC
Convergences Ecologie Solidarité 75 ND
Convergences Gilles Carrez 94 DC
Convention régionale de Bretagne 35 DNC
Coordination nationale des femmes en  politique 75 DNC
COTELEC 92 DC
Demain la France 75 DC
Démocratie chrétienne française 75 DC
Démocratie et liberté 32 DC
Démocratie libérale 75 DC (x)** (x)**
Des villages dans la ville 94 DC
Dialogue 69 DC
Droite libérale chrétienne 69 DC
Ecully 2001 (devenu Union et démocratie) 69 DC
Eden-République et démocratie (ex Entente Démocratie Ecologie en Normandie) 76 DC x
Elan nouveau 974 ND x
Energie France 75 DC
Ensemble pour Gonesse 95 DC
Ensemble pour la France 38 DC
Ensemble pour le Haut-Vaucluse 84 ND
Entente républicaine - le parti azuréen 06 DC
Euskal Batasuna 64 DC
Fédération pour l'unité du peuple calédonien 988 ND x
Fédération réussir Lyon 69 DC
FETIA A.P.I. 987 DC x
Force démocrate 75 DC (x)** (x)**
France moderne 75 DC
Francheville au coeur 69 DC
Frankiz Breizh/Liberté Bretagne 29 DC
Free-Dom 974 DC
Front de libération de la Polynésie 987 DC x
Front national 75 DC x
Futurs-Mouvement des refondateurs communistes 93 DC
Génération Ecologie 75 DC x
Grenoble 2001 38 DC
Grenoble cap 2001 38 ND
Groupe d'action économique et sociale 13 DC
Groupe d'études municipales d'Eure-et-Loir (GEM 28) 28 DC
Groupement des élus de l'UDF 75 DC x x
Groupement France-Réunion 974 DC x x
Guadeloupe unie socialisme et réalités 971 DC x x
Indre démocratie 36 DC
Initiative républicaine 75 DC x
Initiatives citoyennes 44 HD
Initiatives pour la Réunion 974 DC
Initiatives pour le développement du  Sud 974 DC
Initiatives pour une démocratie européenne, économique et sociale 94 DC
J'aime Brest 29 ND
La volonté de vivre ensemble 68 DC
L'Action 972 DC x
L'Alliance (ex Une nouvelle Calédonie pour tous) 988 DC
L'Alliance régionale 62 DC
Les Alternatifs 75 DC
Les Verts 75 DC x x
Ligue communiste révolutionnaire 93 DC x
Lutte ouvrière 75 DC x
Lyon-Rhône-Alpes 2007 69 DC
Metz pour tous 57 DC x
Mouvement de décolonisation et d'émancipation de la Guyane 973 DNC x
Mouvement de la gauche progressiste 72 DC
Mouvement Démocratie alsacienne 67 DC
Mouvement Démocratie lorraine 57 DC
Mouvement départementaliste mahorais 976 DC
Mouvement des citoyens 75 DC x x
Mouvement des réformateurs 75 DC x x
Mouvement de gestion communale de la ville de Plan-de-Cuques 13 DC
Mouvement écologiste indépendant 75 DC x
Mouvement Emploi, Environnement, Sécurité en Seine-et-Marne 77 HD
Mouvement Hommes, Animaux, Nature 75 DNC
Mouvement indépendantiste martiniquais 972 DC x x
Mouvement libéral martiniquais 972 ND x
Mouvement National Républicain 75 DC
Mouvement politique pour la relance économique et sociale de la Seyne-sur-mer 83 ND
Mouvement populaire mahorais 976 ND
Mouvement pour la démocratie directe 67 HD
Mouvement Pour la France 75 DC x x
Mouvement pour les droits et le respect des générations futures 60 ND
Mouvement pour une écologie urbaine 972 ND x
Mouvement progressiste Socialisme et démocratie 974 DC x
Mouvement Renouveau inter-générations (ex Mouvement retraite inter-génération) 69 DC
Mouvement réussir Strasbourg 67 ND
Nanterre maintenant 92 DC
Nouveaux écologistes du rassemblement Nature et Animaux 13 DC x
Nouvelle génération 974 ND
Nouvelle Union pour la Démocratie Française (ex UDF) 75 DC (x)** (x)**
Parti communautaire national européen 75 ND
Parti communiste français 75 DC x x
Parti communiste guadeloupéen 971 DC x
Parti communiste martiniquais 972 DC x
Parti communiste réunionnais 974 DC x x
Parti de la France démocrate 75 DC
Parti de la loi naturelle 95 DC x
Parti des travailleurs 75 DC x
Parti humaniste 75 DNC x
Parti mouvement guadeloupéen écologiste 971 ND x
Parti national républicain 75 DNC x
Parti populaire pour la démocratie française (ex Club perspectives et réalités) 75 DC (x)** (x)**
Parti pour la défense des animaux 13 DC
Parti pour la liberté 75 DC x
Parti progressiste démocratique guadeloupéen 971 DC x x
Parti progressiste martiniquais 972 DC x x
Parti Radical 75 DC (x)** (x)**
Parti radical de gauche (ex parti radical de gauche MRG) 75 DC (x)** (x)**
Parti social démocrate 75 DC
Parti Socialiste 75 DC (x)** (x)**
Parti socialiste gaudeloupéen 971 DC x
Participation et liberté 75 DC
Partit occitan 10 DC
Partit per catalunya 66 ND
Plus jamais comme avant 974 ND
Pour rénover la gauche 75 DC
Priorité Réunion 974 DC
Pupu here ai'a te nuna'a la ora 987 ND
Rassemblement des contribuables français 75 DC
Rassemblement des démocrates pour la protection de l'espace réunionnais 974 DC x
Rassemblement Poitiers sud 86 DC
Rassemblement pour la Calédonie dans la République 988 DC
Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe 75 DC
Rassemblement pour la Guyane dans la République 973 DC
Rassemblement Pour la République 75 DC x x
Rassemblement social et libéral 75 ND
Rassembler et agir pour le Boulonnais 62 DC
Rassembler pour agir 95 DC
Réussir ensemble en Dordogne-Périgord 24 DC
Savoie d'aujourd'hui 73 DC
Solidaires-Régions-Ecologie 75 DC x x
Solidarité Ecologie gauche alternative 75 DC x x
Solidarité Ecologie Haut-Rhin
(devenu Citoyenneté Solidarité Ecologie)
68 DC
Solidarité et progrès 75 DC
Tahoeraa huiraatira 987 DC x x
Tarbes 2001 65 DC
Toulon 89 83 DC
Toulouse pour tous 31 DC
Tous pour le XIIIème 75 DC
Union centriste 75 DC (x)** (x)**
Union centriste et libérale 974 DC x
Union démocratique bretonne 44 DC
Union des forces de progrès de Guyane 973 ND x
Union des martiniquais démocrates 972 DC x
Union du peuple alsacien 67 DC
Union et rassemblement majorité régionale (notés x) Rhône -  Alpes 01 DC
Union et rassemblement pour le Gers 32 ND
Union Force d'avenir 92 DC
Union pour Châtillon 92 DC
Union pour l'Albigeois 81 DC
Union pour l'avenir de Mantes-la-jolie 78 DC
Union pour l'avenir du pays de Ploërmel 56 DC
Union pour l'avenir du XVIème sud 75 DC
Union pour la 7ème [circ.] 95 DC
Union pour la démocratie en Ile-de-France 75 ND
Union pour la Savoie 73 HD
Union pour la semaine de 4 jours 75 DC x
Union pour le pays malouin 35 DC
Union pour Muret 31 DC
Union pour Saint-Chamond 42 DC
Union pour Saint-Sébastien-sur-Loire 44 DC
Union régionale pour la démocratie française 01 HD
Union républicaine lorraine 57 DC
Union républicaine pour l'Eure-et-Loir 28 DC
Unione di u populu corsu 20A DC
Unité 13 13 ND
Walwari 973 DC x x

206 formations politiques au total étaient juridiquement, au vu des informations disponibles, tenues de déposer leurs comptes avant le 30 juin 2000 au titre de l'exercice 1999 : - 54 (colonnes 4&5) en tant que bénéficiaires de l'aide budgétaire publique en 1999, - 152 non bénéficiaires de l'aide publique directe en 1999, mais ayant disposé avant le 31 décembre 1999 d'au moins une association de financement agréée par la CNCCFP ou ayant désigné au moins un mandataire financier personne physique à la Préfecture.

**L'aide budgétaire publique directe a été attribuée respectivement au Groupement des élus de l'UDF et à l'association Parti socialiste, Mouvement des Radicaux de Gauche et apparentés qui en ont réparti les montants selon une clé de répartition fixée entre les partis composant ces entités.

Référence de la page : 182

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