* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Comptes de partis déposés en 2001.

Liste des formations politiques, soumises aux obligations de la loi du 11 mars 1988 de dépôt des comptes certifiés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, au titre de l' année 2001 à la date du 30 juin 2000 (Nombre 205).

Ci-dessous : Dénomination de la formation politique, Département du siège, Observations CNCCFP, Bénéficiaire de l'aide publique à la première fraction, et/ou à la deuxième fraction, principal responsable.

Non renseigné : Montant "bilan d'ensemble & Compte de résultat d'ensemble" : ces dernières informations étant publiées au journal officiel du 31 juillet 2003 dans l'annexe n°175, pages 36001-36419.

Légendes :
- DC : dépôt conforme
- ND : non dépôt
- DNC : dépôt non conforme
- HD : hors délai.

Liste alphabétique des formations politiques en 2001.
Dénomination Dépt. *Observations CNCCFP aide
1ere fraction
aide
2ème fraction
A gauche pour innover rassembler 75 DC
Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan 91 DC
Agir pour demain 81 DC
AI'A-A.P.I. 987 DC x x
Aimer Angers 49 DC
Alliance Méditerranée Alpes 06 DC
Alliance nationale républicaine et démocratique 34 DC
Alliance pour la souveraineté de la France 92 DC
Alternative rouge et verte 75 DC
Argenteuil que nous aimons 95 DC
Arias 94 94 DC
Assemblée des alliances de citoyens 75 HD
Association 6e union 75 DC
Association de gestion des adhérents directs de l'U.D.F. 75 DC
Association de soutien à l'action de Nicolas Saokozy 92 DC
Association des amis de Jacques Chirac 75 DC
Association des indépendants de progrès 87 ND
Association Paris 15ème 75 DC
Association Parti socialiste, Parti radical socialiste et apparentés 75 DC x x
Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité 38 DC
Association pour la réforme 75 DC
Association pour l'information des habitants du 16ème arrondissement 75 DC
Association pour une République citoyenne 75 ND
Avec vous pour le 18ème [arrondissement] 75 DC
Brétigny autrement : une gauche pluraliste 91 DC
Cap 21 75 DC
Centre national des indépendants et des paysans 75 DC x x
Chasse, pêche, nature et traditions 64 DC
Collectifs des votes blancs 44 ND
Combat ouvrier 972 ND x
Combat pour les valeurs 75 DC
Comité central bonapartiste 20B DC
Comité d'action et de réflexion départementale 93 DC
Comité de soutien à Patrick Bobet 33 DC
Comité des citoyens montreuillois 93 DC
Comité pour Saint-Michel 91 DC
Comité pour Paris 75 ND
Condom citoyenne-Condom autrement ND
Confédération des écologistes indépendants 34 DC
Confédération nationale Avenir France République 25 DC
Convention pour une alternative progressiste 75 DC
Convergence régionale 75 DC
Convergences Champigny 94 DC
Convergences Gilles Carrez 94 DC
COTELEC 75 DC
Croire à Autun 71 ND
Démocratie chrétienne française 75 DC
Démocratie et liberté 32 DC
Démocratie libérale 75 DC
Des villages dans la ville 94 DC
Dialogue 69 HD
Droite libérale chrétienne 69 HD
écologie sociale 85 DC
Eden-République et démocratie (ex Entente Démocratie écologie en Normandie) 76 DC x
énergie France 75 DC
Ensemble pour Gonesse 95 DC
Ensemble pour la France 38 DC
Ensemble pour Paris 75 DC
Ensemble pour Roubaix 59 HD
Entente citoyenne 94 DC
Entente républicaine - le parti azuréen 06 DC
Euskal Batasuna 64 HD
FETIA API 987 DC x
Fonsorbes-Citoyenneté 2000 31 DC
Force démocrate 75 DC
Forum des républicains sociaux 78 DC
France 9 75 DC
France d'aujourd'hui et de demain 31 HD/DNC
France moderne 75 DC
Francheville au coeur 69 DC
Frankiz Breizh/Liberté Bretagne 29 DC
Free-Dom 974 DC
Front de libération de la Polynésie 987 DC x
Front national 75 DC x
Futurs-Mouvement des refondateurs communistes 93 DC
Génération écologie 75 DC x
Génération républicaine 90 ND
Grenoble 2001 38 DC
Grenoble est à vous 38 x
Groupe d'action économique et sociale 13 DC
Groupe d'études Municipales d'Eure-et-Loir (GEM 28) 28 DC
Groupement des élus de l'U.D.F. 75 DC x x
Groupement France-Réunion 974 DC x x
Guadeloupe unie socialisme et réalités 971 DC x x
Idées forces 92 DC
Indre démocratie 36 DC
Initiative républicaine 75 DC x
Initiatives citoyennes 44 DC
Initiatives pour le développement du Sud 974 DC
Initiatives pour une démocratie européenne, économique et sociale 94 DC
La France en tête 84 DC
La restauration nationale 75 DC
La volonté de vivre ensemble 68 DC
L'Action 972 DC x
L'Action de Gilbert Meyer 68 DC
L'Alliance (ex Une nouvelle Calédonie pour tous) 988 DC
L'Alliance régionale 59 DC
L'étang salé libre 974 DC
Le 15ème pour Paris 75 DC
Le parti gaulliste (ex initiatives pour la Réunion) 974 DC
Les Alternatifs 75 DC
Les nouveaux écologistes-hommes-nature - animaux 13 DC x
Les Verts 75 DC x x
Ligue communiste révolutionnaire 75 DC x
Lutte ouvrière 75 DC x
Lyon-Rhône-Alpes 2007 69 ND
Metz pour tous 57 DC x x
Mouvement d'ouverture 75 ND
Mouvement d'union de gestion communale de la ville de Plan-de-Cuques 13 DC
Mouvement de la gauche progressiste 72 DC
Mouvement Démocratie alsacienne 67 DC
Mouvement Démocratie lorraine 57 DC
Mouvement départementaliste mahorais 976 DC
Mouvement des citoyens 75 DC x x
Mouvement des réformateurs 75 DC x x
Mouvement des retraités de France-Convergences citoyennes 19 DC
Mouvement des Seine-et-Marnais 77 DC
Mouvement écologiste indépendant 44 DC x
Mouvement Emploi, Environnement, Sécurité en Seine-et-Marne 77 ND
Mouvement Hommes, Animaux, Nature 75 DC
Mouvement indépendantiste martiniquais 972 DC x x
Mouvement National Républicain 75 DC
Mouvement populaire franciscain 972 DC
Mouvement pour la démocratie directe 67 ND
Mouvement pour la France 75 DC x x
Mouvement pour l'information et la responsabilité des élus 75 DC
Mouvement progressiste Socialisme et démocratie 974 DC x
Mouvement Renouveau inter-générations (ex Mouvement retraite inter-génération) 69 DC
Nanterre maintenant 92 ND
Nouvelle Union pour la Démocratie Française (ex U.D.F.) 75 DC
Parti blanc 14 DC
Parti communiste français 75 DC x x
Parti communiste guadeloupéen 971 DC x
Parti communiste martiniquais 972 DC x
Parti communiste réunionnais 974 DC x x
Parti de la loi naturelle 95 DC x
Parti des citoyens de l'avenir 76 ND
Parti des travailleurs 75 DC x
Parti populaire pour la démocratie française (ex Club perspectives et réalités) 75 DC
Parti pour la défense des animaux 13 DC
Parti pour la liberté 75 DC x x
Parti progressiste démocratique guadeloupéen 971 DNC x x
Parti progressiste martiniquais 972 DC x x
Parti Radical 75 DC
Parti radical de gauche (ex parti radical de gauche M.R.G.) 75 DC
Parti Socialiste 75 DC
Parti socialiste gaudeloupéen 971 ND x
Parti socialiste guyanais 973 ND x
Participation et liberté 75 DC
Partit occitan 10 DC
Pour l'Aquitaine 33 DC
Pour un Paris exemplaire 75 DC
Priorité Réunion 974 DC
Rassemblement des contribuables français 75 DC
Rassemblement Poitiers-sud 86 DC
Rassemblement pour la Calédonie dans la République 988 DC
Rassemblement pour la France 75 DC
Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe 75 DC
Rassemblement pour la Guyane dans la République 973 DC
Rassemblement Pour la République 75 DC x x
Rassemblement pour le Sud-Essonne 91 DC
Rassemblement pour Levallois 92 DC
Rassembler et agir pour le Boulonnais 62 DC
Rassembler pour agir 95 DC
Régions et peuples solidaires 56 DC
Réussir ensemble en Dordogne-Périgord 24 DC
Savoie d'aujourd'hui 73 DC
Solidaires-Régions-écologie 20A DC x
Solidarité Ecologie gauche alternative 75 DC x x
Solidarité Ecologie Haut-Rhin
(devenu Citoyenneté Solidarité écologie)
68 HD
Solidarité et progrès 75 DC
Tahoeraa huiraatira 987 DC x x
Tarbes 2001 65 DC
Toulouse pour tous 31 DC
Tous pour le 13ème [arrondissement] 75 DC
Trop d'immigrés-La France aux français 95 ND
Union centriste 75 DC
Union centriste et libérale 974 DC x
Union démocratique bretonne 44 DC
Union des contribuables de France 37 DNC
Union des martiniquais démocrates 972 ND x
Union du peuple alsacien 67 DC
Union et démocratie (ex Ecully 2001) 69 DC
Union et rassemblement majorité régionale Rhône -Alpes 01 DC
Union pour Châtillon 92 DC
Union pour l'Albigeois 81 DC
Union pour l'avenir de Mantes-la-jolie 78 ND
Union pour l'avenir du 16ème-Sud 75 DC
Union pour l'avenir du pays de Ploërmel 56 DC
Union pour la VIIème 95 DC
Union pour la Savoie 73 DC
Union pour la semaine de 4 jours
(devenu Réseau nouvelle donne)
75 DC x
Union pour le pays malouin 35 DC
Union pour Lyon 69 DC
Union pour Muret 31 DC
Union pour Saint-Chamond 42 DNC
Union pour Saint-Sébastien-sur-Loire 44 DC
Union républicaine et d'actions communautaires 13 DC
Union républicaine lorraine 57 DC
Union républicaine pour l'Eure-et-Loir 28 DC
Unione di u populu corsu 20A DC
Vedene efficacité 38 ND
Vivre à Luisant 28 DC
Vivre à Schoelcher 972 DC
Walwari 973 DC x x

205 formations politiques au total étaient juridiquement tenues de déposer leurs comptes avant le 31 décembre 2002, au titre de l'année 2001 : - 44 en tant que bénéficiaires de l'aide publique directe en 2001 ; - 161 non bénéficiaires de l'aide publique directe en 2001, mais ayant disposé avant le 31 décembre 2001 d'au moins une association de financement agréée par la CNCCFP ou ayant désigné au moins un mandataire financier, personne physique, à la Préfecture.

Référence de la page : 184

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