* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Détail des aides publiques directes accordées en 1990.

Rappel : Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 est fixé pour l'année 1990 à 260 267 857 francs, en application du décret n° 90-210 du 9 mars 1990.
Les seuls partis et groupements politiques suivants ont bénéficié de l'aide publique, sous la forme prévue à l'article 8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, et se trouvent ainsi soumis à ce titre aux obligations de ladite loi.

Dépt. Dénomination Montant en francs
987 AI'.A.-A.P.I. 295 759.00
987 T.E. T.I.A.R.A.M.A. 295 759.00
75 Association des adhérents directs de l'U.D.F. 7 393 973.00
  Association des démocrates 295 759.00
75 Centre des démocrates sociaux 14 492 187.00
75 Centre national des indépendants et des paysans 1 774 554.00
75 Club perspectives et réalités 2 661 830.00
75 Convention libérale, européenne et sociale 295 759.00
974 Développement et avenir de la Réunion 295 759.00
  Fédération des indépendants 295 759.00
13 Groupement d'action économique et social 295 759.00
974 Groupement France Réunion 295 759.00
75 Mouvement des radicaux de gauche 4 140 625.00
75 Parti communiste français (P.C.F.) 12 126 118.00
971 Parti communiste guadeloupéen 295 759.00
974 Parti communiste réunionnais 295 759.00
972 Parti progressiste martiniquais 887 277.00
75 Parti radical 3 253 348.00
75 Parti républicain 26 618 303.00
75 Parti social démocrate 1 774 554.00
75 Parti Socialiste 95 530 134.00
973 Parti socialiste guyanais 295 759.00
973 Rassemblement pour la Guyane dans la République 295 759.00
75 Rassemblement pour la République (R.P.R.) 64 475 446.00
75 Union centriste 16 858 259.00
75 Union des sénateurs non inscrits 1 478 795.00
65 Union départementale des élus socialistes et républicains des Hautes Pyrénées 295 759.00
75 Union pour la Démocratie Française (U.D.F.) 2 661 830.00
974 Union pour le renouveau de Sainte-Marie 295 759.00
Référence de la page : 206

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