Élections européennes de 2024
Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. En France, la loi du 25 juin 2018 a rétabli une circonscription électorale unique. Il s’agit d’un scrutin de listes à un tour.
Élection 2024 des représentants au Parlement européen : publication des décisions de la Commission
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu ses décisions sur les comptes de campagne des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, le 16 décembre 2024.
La Commission a rendu 38 décisions :
- 28 comptes ont été approuvés, pour certains avec réformations, c’est-à-dire avec des modifications des montants des dépenses ou des recettes déclarées, pouvant influer sur le montant du remboursement auquel le candidat peut prétendre ;
- 7 comptes ont été rejetés ;
- 1 compte a été déposé hors délai ;
- 2 comptes n’ont pas été déposés.
Il est à noter que 5 comptes remboursables ont fait, en outre, l’objet d’une sanction (modulation) et que 4 comptes donnent lieu à une réduction du remboursement à hauteur du montant de dépenses électorales mais irrégulières.
A l’issue du délai de 2 mois, outre les 10 comptes renvoyés pour saisine devant le Conseil d’État, juge de l’élection, 3 recours (deux contentieux et un gracieux) ont été déposés.
Le Rapport d’activité 2024, paru en juin, comporte une analyse détaillée de ces décisions.
Il est à noter que les sept listes ayant obtenu au moins 3 % des voix sont admises au remboursement par l’État d’une partie de leurs dépenses de frais de campagne. Il s’agit de celles de M. Bardella, Mme Hayer, M. Glucksmann, Mme Aubry, M. Bellamy, Mme Toussaint, Mme Maréchal.
Enfin les sept comptes rejetés, celui déposé hors délai et les deux comptes non déposés concernent des listes ayant obtenu moins de 1 % des suffrages.
Dépôt des comptes de campagne dématérialisés
Fin’pol : plateforme de dépôt des comptes de campagne
- Information
- Accéder à la plateforme Fin’pol
- E-learning : Tutoriel Fin’pol
- Guide du télédéclarant sur Fin’pol
Base école pour le dépôt des comptes dématérialisés
0 élément(s) sélectionné(s)
Télécharger les documents sélectionnés
FAQ
1. LES RÈGLES DE PROCÉDURE
1.1. Le compte de campagne
2. LES RECETTES
2.1. Les frais de mandats des parlementaires
2.2. Les dons
2.3. Les prêts
2.4. Les contributions des partis ou groupements politiques
3. Les dépenses
3.1. Les dépenses liées aux réseaux sociaux
3.2. Les réunions publiques
3.3. Les frais de transport
3.4. Les dépenses de personnel
3.5. Les dépenses de la campagne officielle
Publication des comptes par la Commission
Les données comptables utilisées pour cette publication sont disponibles sur data.gouv.fr
0 élément(s) sélectionné(s)
Télécharger les documents sélectionnés
Décisions de la Commission
Les décisions peuvent être communiquées après avoir été anonymisées.
Comment ça marche : le contrôle des comptes de campagne
Les obligations du candidat
Les obligations du mandataire
Accéder au fonctionnement du contrôle d’un compte de Campagne