Élections provinciales
Les membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sont élus pour cinq ans.
Il y a trois assemblées:
– assemblée de la province des îles Loyauté ;
– assemblée de la province Nord ;
– assemblée de la province Sud.
Chaque assemblée se renouvelle intégralement.
Attention : pour les élections partielles se référer à la dernière version du guide général et télécharger les dernières versions du formulaire et des annexes ainsi que les maquettes des enveloppes A et B.
Dates clés
1er novembre 2018
- Dépenses pouvant être engagées jusqu’au 11 mai 2019
- Recettes pouvant être perçues jusqu’à la date limite de dépôt des comptes soit le 19 juillet 2019
12 mai 2019
19 juillet 2019
19 septembre 2019
19 janvier 2020
Publication des comptes par la Commission
Les données comptables utilisées pour cette publication sont disponibles sur data.gouv.fr
Décisions de la Commission
Les décisions peuvent être communiquées après avoir été anonymisées.