* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Élections partielles.

Publication simplifiée des comptes de campagne – Élections partielles

Journal officiel, édition des Documents administratifs.

Publication simplifiée des comptes des élections partielles qui se sont déroulées :

La publication simplifiée des comptes de campagne des élections "générales" est effectuée dans la série Documents administratifs du Journal officiel, en annexe.

Référence de la page : 216

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