Publication générale des comptes des partis et groupements politiques.

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Publication des comptes - généralités.

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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques.

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NOUVEAU

J.O n° 294 du 19 décembre 2009, annexe, Publications spéciales, p. c.c.c. 1-526, NOR : CCCX0928830V.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008 :
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008.

Publications précédentes

Publication générale des comptes 1990 des partis et groupements politiques / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1992. - J.O. du 23 janvier 1992, p.1120-1141 ; J.O. du 01 mars 1992, p. 3167 - (Lois et décrets).
Publication générale des comptes 1991 des partis et groupements politiques / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1993. - J.O. du 20 février 1993, p.c.c.c.36003-36064 - (Lois et décrets).
Publication générale des comptes 1992 des partis et groupements politiques / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1994. - J.O. du 24 février 1994, p.c.c.c.37002-37128 - (Lois et décrets).
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1993 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1994. - J.O. du 19 novembre 1994, annexe au n° 268, p. c.c.c.37129-37295 - (Lois et décrets).
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1994 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1995. - J.O. du 10 novembre 1995, annexe au n° 262, p. c.c.c.39001-39318 - (Lois et décrets).
Rectif. : J.O. du 11 avril 1996, p. 5608.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1995 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1996. - J.O. des 11, 12 et 13 novembre 1996, annexe au n° 264, p. c.c.c.39005-39531 - (Lois et décrets).
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1996 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1997. - J.O. du 29 octobre 1997, annexe au n° 252, p. c.c.c.45003-45337 - (Lois et décrets).
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1997 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1998. - J.O. du 18 novembre 1998, annexe au n° 267, p. c.c.c.36005-36365 - (Lois et décrets).
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1998 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1999. - J.O. du 6 novembre 1999, annexe au n° 258, p. c.c.c.36003-36380 - (Lois et décrets).
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1999 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2000. - J.O. du 9 novembre 2000, annexe au n° 260, p. c.c.c.36003-36396 - (Lois et décrets).
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 2000 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2002. - J.O. du 4 avril 2002, annexe au n° 79, p. c.c.c.36003-36430 - (Lois et décrets).
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2001 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2003. - J.O. du 31 juillet 2003, annexe au n° 175, p. c.c.c.36001-36419 - (Lois et décrets).
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2002 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2004. - J.O. du 18 septembre 2004, annexe au n° 218, p. c.c.c.36003-36443 - (Lois et décrets).
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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2003 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2005. - J.O. n°209 du 8 septembre 2005, annexe, page 14616, texte n°55 (Coll. : Lois et décrets).
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- Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2003 ;
- rectificatif - J.O n°229 du 1er octobre 2005, page 15734, texte n°56.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2004 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2006. - J.O n°149 du 29 juin 2006, annexe, p. c.c.c.36003-36543 (Coll. : Lois et décrets).
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- Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2004.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2005 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2007. - J.O. n°21 du 25 janvier 2007, annexe, p. c.c.c. 36004-36473 (Coll. : Lois et décrets).
Version PDF du document (473 pages, 1,3 Mo) :
- Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2005.
J.O n° 300 du 27 décembre 2007, annexe, p. c.c.c. 36475-36947 (Coll. : Lois et décrets), NOR : CCCX0711082V.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006 :
Version PDF du document (473 pages, 1,4 Mo) :
- Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006 ;
- Rectificatif (J.O du 9 février 2008).
J.O n° 297 du 17 décembre 2008, annexe, Publications spéciales, p. c.c.c. 1-520, NOR : CCCX0827398V.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2007 :
Version PDF du document (520 pages, 3,5 Mo) :
- Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2007.

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