* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Loi n°90-55 du 15 janvier 1990

relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, modifiée notamment par :

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