* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Lois.

Référence de la page : 582

Loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017.

Loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Loi organique n° 2016-508 du 25 avril 2016.

Loi organique n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections.

Loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011.

Loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs.

Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001.

Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Lois n° 99-209 organique et n° 99-210 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Lois n° 99-209 organique et n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017.

Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Loi n° 2017-286 du 6 mars 2017.

Loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.

Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013.

Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et à la modification du calendrier électoral.

Loi n° 2011-412 du 14 avril 2011.

Loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

Loi n° 2004-193 du 27 février 2004.

Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003.

Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques.

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001.

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000.

Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Loi n° 96-300 du 10 avril 1996.

Loi n° 96-300 du 10 avril 1996 tendant à préciser la portée de l'incompatibilité entre la situation de candidat et la fonction de membre d'une association de financement électorale ou de mandataire financier.

Loi n° 95-65 du 19 janvier 1995.

Loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique.

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993.

Loi n° 92-556 du 25 juin 1992.

Loi n° 92-556 du 25 juin 1992 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions intervenues en matière électorale.

Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990.

Loi n° 88-227 du 11 mars 1988.

Loi n° 88-226 du 11 mars 1988.

Loi du 1er juillet 1901.

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