* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Passer la navigation.

Navigation.


Rapports d'activité de la commission

Fin de navigation.

Chemin parcouru :

 

Article :

Lois.

Référence de la page : 582

Loi du 1er juillet 1901

relative au contrat d'association et décret d'application du 16 août 1901.

Loi n° 88-226 du 11 mars 1988

relative à la transparence financière de la vie politique.

Loi n° 88-227 du 11 mars 1988

relative à la transparence financière de la vie politique.

Loi n°90-55 du 15 janvier 1990

relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Loi n° 92-556 du 25 juin 1992

portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions intervenues en matière électorale.

Loi n° 92-556 du 25 juin 1992 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions intervenues en matière électorale.

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993

relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Loi n° 95-65 du 19 janvier 1995

relative au financement de la vie politique.

Loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique.

Loi n° 96-300 du 10 avril 1996

tendant à préciser la portée de l'incompatibilité entre la situation de candidat et la fonction de membre d'une association de financement électorale ou de mandataire financier.

Loi n° 96-300 du 10 avril 1996 tendant à préciser la portée de l'incompatibilité entre la situation de candidat et la fonction de membre d'une association de financement électorale ou de mandataire financier.

Lois n° 99-209 organique et n° 99-210 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Lois n° 99-209 organique et n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000.

Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001

modifiant la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001

relative à Mayotte.

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.

Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003

relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques.

Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques.

Loi n° 2004-193 du 27 février 2004

complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Relire l'article.

 
 Avertissement 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | cnccfp © 2006-2017