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Article :

Code électoral.

Article L.49 : propagande.

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Article L.50-1 : propagande.

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Article L.51 : affichage.

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Article L.89 : sanction.

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Article L.52-1 : propagande électorale.

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Article L.52-2 : communication des résultats.

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Article L.52-4 : obligation de recourir à un mandataire.

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Article L.52-5 : déclaration, fonctionnement et dissolution de l'AF électorale.

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Article L.52-6 : déclaration, rôle et cessation des fonctions de mandataire financier.

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Article L.52-7 : cas de mandataires successifs.

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Article L.52-8 : réglementation des dons.

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Article L.52-9 : forme des documents destinés aux tiers émanant d'une AF électorale ou d'un mandataire financier.

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Article L.52-10 : délivrance des recus.

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Article L.52-11 : plafonnement des dépenses.

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Article L.52-11-1 : remboursement forfaitaire.

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Article L.52-12 : comptes de campagne.

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Article L.52-13 : fusion de listes.

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Article L.52-14 : la CNCCFP.

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Article L.52-15 : contrôle des comptes de campagnes par la CNCCFP.

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Article L.52-16 : publicité commerciale : accord exprès du candidat.

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Article L.52-17 : évaluation des dépenses et concours en nature.

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Article L.52-18 : rapport d'activité de la CNCCFP.

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Article L.118-2 : sursis à statuer.

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Article R.39 : remboursement des frais de la campagne officielle.

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Article R.39-1 : délivrance des reçus-dons par le mandataire financier.

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Article R.39-2 : pièces justificatives relatives aux ressources.

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Article R.94-1 : disposition pénale.

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Article L.89 : sanction.

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Article L.O.136-1 : saisine du conseil constitutionnel.

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Article L.O.179 : communication des résultats.

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Article L.O.184 : délai de réponse à une requête initiale.

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Article L.O.187 : contentieux.

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Article L.222 : contentieux.

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Article L.361 : protestation dirigée contre une élection régionale.

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Article R.113 : protestation dirigée contre une élection au conseil général.

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Article L.106 : dispositions pénales.

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Article L.108 : dispositions pénales.

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Article L.113-1 : infractions pénales.

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Article L.118-3 : inéligibilité.

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Article L.O.182 : requête initiale.

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Article L.O.128 al.2 : cas d'inéligibilité.

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Article L.O.186-1 : inéligibilité ou annulation de l'élection.

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Article L.O.121 : expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.

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Article L.197 : inéligibilité des conseillers généraux.

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Article L.234 : inéligibilité des conseillers municipaux.

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Article L341-1 : inéligibilité des conseillers régionaux.

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Article L.392 : dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna.

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Article R.98

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Article R.102

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Article L.163

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Article R.109-1 : déclaration de candidature - conseillers généraux.

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Article L.183 : déclaration - conseillers régionaux et conseillers à l'Assemblée de Corse.

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Article L.157 : déclaration de candidature.

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Article L.162 : déclaration de candidature, 2ème tour.

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Article L.210-1 : déclaration de candidature - conseillers généraux.

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Article L.347

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Article L.350 : déclaration de candidature.

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Article L.328 : les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. .

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Article L.328.3.1 : dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon.

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Articles 2 et 19-1 : élections au parlement européen.

Article issu de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée par la loi n°2003-327 du 11 avril 2003.

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