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J.O n° 301 du 27 décembre 2012, annexe, Publications spéciales, p. c.c.c. 1-578, NOR : CCCX1241452V.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011 :
Version PDF du document (578 pages, 5,5 Mo) :

• Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011.

Publications précédentes

• Publication générale des comptes 1990 des partis et groupements politiques / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1992. - J.O. du 23 janvier 1992, p.1120-1141 ; J.O. du 01 mars 1992, p. 3167 - (Lois et décrets).
  Extrait
• Publication générale des comptes 1991 des partis et groupements politiques / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1993. - J.O. du 20 février 1993, p.c.c.c.36003-36064 - (Lois et décrets).
  Extrait
• Publication générale des comptes 1992 des partis et groupements politiques / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1994. - J.O. du 24 février 1994, p.c.c.c.37002-37128 - (Lois et décrets).
  Extrait
• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1993 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1994. - J.O. du 19 novembre 1994, annexe au n° 268, p. c.c.c.37129-37295 - (Lois et décrets).
  Extrait
• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1994 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1995. - J.O. du 10 novembre 1995, annexe au n° 262, p. c.c.c.39001-39318 - (Lois et décrets).
  Rectif. : J.O. du 11 avril 1996, p. 5608.
  Extrait
• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1995 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1996. - J.O. des 11, 12 et 13 novembre 1996, annexe au n° 264, p. c.c.c.39005-39531 - (Lois et décrets).
  Extrait
• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1996 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1997. - J.O. du 29 octobre 1997, annexe au n° 252, p. c.c.c.45003-45337 - (Lois et décrets).
  Extrait
• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1997 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1998. - J.O. du 18 novembre 1998, annexe au n° 267, p. c.c.c.36005-36365 - (Lois et décrets).
  Extrait
• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1998 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 1999. - J.O. du 6 novembre 1999, annexe au n° 258, p. c.c.c.36003-36380 - (Lois et décrets).
  Extrait
• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1999 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2000. - J.O. du 9 novembre 2000, annexe au n° 260, p. c.c.c.36003-36396 - (Lois et décrets).
  Extrait
• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 2000 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2002. - J.O. du 4 avril 2002, annexe au n° 79, p. c.c.c.36003-36430 - (Lois et décrets).
  Extrait
• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2001 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2003. - J.O. du 31 juillet 2003, annexe au n° 175, p. c.c.c.36001-36419 - (Lois et décrets).
  Extrait
• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2002 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2004. - J.O. du 18 septembre 2004, annexe au n° 218, p. c.c.c.36003-36443 - (Lois et décrets).
  
  • Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2002.
• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2003 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2005. - J.O. n°209 du 8 septembre 2005, annexe, page 14616, texte n°55 (Coll. : Lois et décrets).
  Version PDF du document :
  • Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2003 ;
  • rectificatif - J.O n°229 du 1er octobre 2005, page 15734, texte n°56.
     
• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2004 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2006. - J.O n°149 du 29 juin 2006, annexe, p. c.c.c.36003-36543 (Coll. : Lois et décrets).
  Version PDF du document (453 pages, 3,2 Mo) :
  • Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2004.
     
• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2005 / CNCCFP - Paris : Journal officiel, 2007. - J.O. n°21 du 25 janvier 2007, annexe, p. c.c.c. 36004-36473 (Coll. : Lois et décrets).
  Version PDF du document (473 pages, 1,3 Mo) :
  • Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2005.
     
• J.O n° 300 du 27 décembre 2007, annexe, p. c.c.c. 36475-36947 (Coll. : Lois et décrets), NOR : CCCX0711082V.
  Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006 :
  Version PDF du document (473 pages, 1,4 Mo) :
  • Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006 ;
  • Rectificatif (J.O du 9 février 2008).
     
• J.O n° 297 du 17 décembre 2008, annexe, Publications spéciales, p. c.c.c. 1-520, NOR : CCCX0827398V.
  Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2007 :
  Version PDF du document (520 pages, 3,5 Mo) :
  • Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2007..
     
• J.O n° 294 du 19 décembre 2009, annexe, Publications spéciales, p. c.c.c. 1-526, NOR : CCCX0928830V.
  Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008 :
  Version PDF du document (526 pages, 4,9 Mo) :
  • Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008..
     
• J.O n° 301 du 29 décembre 2010, annexe, Publications spéciales, p. c.c.c. 1-522, NOR : CCCX1030618V.
  Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009 :
  Version PDF du document (522 pages, 3,5 Mo) :
  • Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009.

  Rectificatif : une erreur matérielle figure au tableau intitulé « la structure des recettes » au sein de l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009.
  Il convient de remplacer par les informations ci-dessous, au sein du tableau concerné, page 6 de la publication, les lignes suivantes :

  Formation	Cotisations des adhérents	Contributions des élus	Dons de personnes physiques	Financement public : 2009	Autres recettes	Total des recettes
  Mouvement Démocrate	510 753 €	42 973 €	231 487 €	3 745 114 €	1 102 773 €	5 633 100 €
  	9 %	0,8 %	4,1 %	66,5 %	19,6 %	100 %
  Front National	401 458 €	555 797 €	84 750 €	1 838 651 €	1 236 609 €	4 117 265 €
  	9,8 %	13,5 %	2 %	44,7 %	30 %	100 %

  .
   
• J.O n° 299 du 27 décembre 2011, annexe, Publications spéciales, p. c.c.c. 1-538, NOR : CCCX1107118V.
  Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2010 :
  Version PDF du document (538 pages, 5,1 Mo) :
  • Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2010.

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