Accueil.

Présentation de la commission.

• Création de la CNCCFP. ;
• Missions de la commission ;
• Fonctionnement et statut ;
• Membres de la commission.

Élections : financement des campagnes électorales.

• Élection présidentielle ;
• Autres élections :
  • Financement des campagnes électorales : le contrôle des comptes de campagne ;
  • Textes législatifs et réglementaires ;
  • Code électoral ;
  • Documents à l'usage du candidat et du mandataire financier ;
  • Publication simplifiée des comptes de campagne ;
  • Principaux motifs de réformation et de rejet pour les élections de 2004 ;
  • Signalement d'articles récents.

Partis politiques : financement des partis et groupements politiques.

• Le contrôle des obligations comptables des partis politiques ;
• Les textes applicables au financement des partis politiques ;
• Documents à l'usage des partis et groupements politiques ;
• Les informations relatives aux partis politiques ;
• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques ayant obtenu un agrément.

Aide.

• Aide : liste des combinaisons de touches, accesskeys ;
• Aide : généralités sur les touches d'accès ou accesskeys ;
• Aide : normes respectées : langage et accessibilité ;
• Aide : organisation de la navigation ;
• Aide : téléchargements - à propos des fichiers au format PDF ;
• Aide : rechercher sur le site.

Divers.

• Avertissements (mentions légales) ;
• Liens internet.