* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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Membres de la commission.

Les neuf membres de la commission sont nommés pour cinq ans (renouvelables) par décret du Premier ministre, sur propositions du Vice-président du Conseil d'État, du Premier président de la Cour de cassation et du Premier président de la Cour des comptes. À la date du 30 avril 2015, la composition de la commission est la suivante :

Membres du Conseil d'État :

Membres de la Cour de cassation :

Membres de la Cour des comptes :


Conformément aux dispositions de l'article L 52-14 du code électoral et à la suite du décret du 29 avril 2015 complétant sa composition, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dans sa séance du 6 mai 2015,  a élu président M. François Logerot.
En application des mêmes dispositions, M. Logerot a nommé Vice-président M. François Delafosse.


Le fonctionnement de la commission est assuré par un secrétariat général, composé d'environ 30 fonctionnaires et agents contractuels. Les fonctionnaires issus des ministères de la Justice, des Finances et de l'Intérieur sont détachés par contrat auprès de la commission. Elle peut en outre recruter des agents vacataires pour les besoins de son fonctionnement.
 

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