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Membres de la commission

Les neuf membres de la commission sont nommés pour cinq ans (renouvelables) par décret du Premier ministre, sur propositions du Vice-président du Conseil d'État, du Premier président de la Cour de cassation et du Premier président de la Cour des comptes. La composition de la commission est la suivante :

Membres du Conseil d'État :

Membres de la Cour de cassation :

Membres de la Cour des comptes :

M. Jean-Philippe VACHIA est nommé président par décret du Président de la République du 3 juillet 2020 (Journal officiel du 4 juillet).

M. Christian BABUSIAUX est désigné vice-président par décision du 10 juillet 2020 (Journal officiel du 16 juillet).

Le fonctionnement de la commission est assuré par un secrétariat général, composé d'environ 38 fonctionnaires et agents contractuels. Les fonctionnaires issus des ministères de la Justice, des Finances et de l'Intérieur sont détachés par contrat auprès de la commission. Elle peut en outre recruter des agents vacataires pour les besoins de son fonctionnement.
 

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