Les neuf membres de la commission sont nommés pour cinq ans (renouvelables) par décret du Premier ministre, sur propositions du Vice-président du Conseil d'État, du Premier président de la Cour de cassation et du Premier président de la Cour des comptes.

Membres du Conseil d'État :

• M. Jacques NÉGRIER, Conseiller d'État honoraire ;
• M. Herbert MAISL, Conseiller d'État honoraire ;
• M. Patrice MAGNIER, ancien Conseiller d'État en service extraordinaire.

Membres de la Cour de cassation :

• M. Bernard CHEMIN, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
• Mme Martine BETCH, Conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
• M. Roger GAUNET, Avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Membres de la Cour des comptes :

• M. François LOGEROT, Premier président honoraire de la Cour des comptes ;
• M. François DELAFOSSE, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
• Mme Maud COLOMÉ, Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes.

 
De gauche à droite : M. Jacques Négrier, Mme Martine Betch, M. François Delafosse, M. François Logerot, président, M. Roger Gaunet, Mme Maud Colomé, M. Patrice Magnier, M. Bernard Chemin, M. Herbert Maisl.
 
 

Les membres de la commission ont élu leur Président en séance du 11 mai 2010 : M. François LOGEROT.

Le fonctionnement de la commission est assuré par un secrétariat général, composé d'environ 30 fonctionnaires et agents contractuels. Les fonctionnaires issus des ministères de la Justice, des Finances et de l'Intérieur sont détachés par contrat auprès de la commission. Elle peut en outre recruter des agents vacataires pour les besoins de son fonctionnement.