* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Élections provinciales 2004 : décisions de la commission.

Décisions CNCCFP. Élections provinciales 2004.
Rejet
R*
Non dépôt
ND
Hors délai
HD
Approbation
après
réformation
AR
Approbation
A
TOTAL
1 6 1 10 13 31

* Motifs de rejet :

Référence de la page : 710

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