* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Élections territoriales 2004 : décisions de la commission.

Décisions CNCCFP. Élections territoriales 2004
Rejet
R*
Non dépôt
ND
Hors délai
HD
Approbation
après
réformation
AR
Approbation
A
TOTAL
2 3 8 13

* Motifs de rejet :

Résultats en % : 62% d'approbations, 23% de non-dépôts et 15% de rejets.

Référence de la page : 711

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