* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Élections européennes du 13 juin 2004 : décisions de la commission.

Décisions CNCCFP. Élections européennes du 13 juin 2004.
Rejet
R*
Non dépôt
ND
Hors délai
HD
Approbation
après
réformation
AR
Approbation
A
TOTAL
131525782169

Résultats en % :  48% d'approbations, 34% d'approbations après réformation, 8% de rejet et 9% de non dépôt.

Référence de la page : 713

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