* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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Article :

Élection présidentielle.

Décisions de la commission.

Textes législatifs et réglementaires.

Documents à l'usage du candidat et de son mandataire.

L'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux.

Le mémento à l'usage du candidat et de son mandataire peut être consulté :

Des modèles (déclaration de mandataire financier et d'association de financement électorale ; publicité pour la collecte des dons) sont proposés sur la page des documents à l'usage du candidat et du mandataire financier, dans la rubrique Autres élections.

Réponses à diverses questions posées à la commission dans le cadre de la campagne présidentielle.

Avis du Conseil d'État.

Référence de la page : 720

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