Décisions de la commission.

• Élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007.

Textes législatifs et réglementaires.

• La loi organique n°2006-404 du 5 avril 2006, relative à l'élection du Président de la République, confère notamment à la CNCCFP le premier examen des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle de 2007 avec la possibilité d'un recours de plein contentieux devant le Conseil constitutionnel ;
• rectificatif apporté à la loi organique n°2006-404 le 15 avril 2006 ;
• décret n° 2006-459 du 21 avril 2006 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
• décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux ;
• décret n° 2007-136 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
• décret n° 2007-140 du 1er février 2007 portant majoration du plafond des dépenses électorales.

Documents à l'usage du candidat et de son mandataire.

L'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux.

Le mémento à l'usage du candidat et de son mandataire peut être consulté :

• sur le site LEGIFRANCE au format HTML, sans tableaux, ni annexes ;
• ou sur notre site, dans son intégralité, au format PDF - taille du fichier : 3,1 Mo.
  (consulter la rubrique Aide si le fichier PDF ne s'affiche pas correctement).

Des modèles (déclaration de mandataire financier et d'association de financement électorale ; publicité pour la collecte des dons) sont proposés sur la page des documents à l'usage du candidat et du mandataire financier, dans la rubrique Autres élections.

Réponses à diverses questions posées à la commission dans le cadre de la campagne présidentielle.

• Réponses apportées par la commission à des questions spécifiques à l'élection présidentielle.
• Position de la commission sur la question des dépenses de campagne électorale faites à l’étranger par les candidats à l’élection présidentielle.
• Réponses apportées par le service juridique à des questions générales applicables à l'élection présidentielle.

Avis du Conseil d'État.

• Avis du Conseil d'État (rendu public par le Gouvernement) relatif au traitement à réserver aux dépenses exposées dans le cadre de la campagne officielle par les candidats ayant recours à du papier de qualité non écologique pour l'impression de leurs déclarations.