* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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Documents applicables aux comptes de campagne des candidats aux prochains scrutins nationaux, à l'exception de l'élection présidentielle, et aux élections partielles.

Référence de la page : 732

Notice d'information pratique pour remplir le compte de campagne 2014

NOUVEAU

(document mis en ligne le 13 janvier 2014)

Formulaire de compte de campagne et annexes - édition 2014

NOUVEAU

(documents mis en ligne le 13 janvier 2014)

Guide du candidat et du mandataire* - édition 2013

* Le terme mandataire désigne soit le mandataire financier, personne physique, soit l’association de financement électorale.

NOUVEAU

* Ces modèles sont proposés comme une aide aux candidats et n'ont pas de caractère obligatoire.
 

Remarque

L'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux..

Relire l'article.

 
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