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Documents à l'usage du candidat et du mandataire financier

ATTENTION : Les documents suivants sont applicables aux comptes de campagne des candidats aux prochaines élections générales et partielles, à l'exception de l'élection présidentielle et de l'élection des représentants au Parlement européen. Les documents particuliers à consulter et à utiliser pour l'élection présidentielle et pour l'élection des représentants au Parlement européen sont disponibles dans leurs rubriques respectives.

Référence de la page : 732

Élections départementales et régionales de juin 2021

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Divers

Liste des partis politiques relevant de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Seuls les partis ou groupements politiques qui se conforment à la législation sur la transparence du financement de la vie politique (loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique) peuvent financer librement et sans limitation de plafond les campagnes électorales.
Pour information, vous pouvez consulter l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2018, et notamment le tableau récapitulatif des formations politiques tenues de déposer des comptes certifiés auprès de la CNCCFP au plus tard le 1er juillet 2019 au titre de l’exercice 2018.
Vous pouvez également consulter la liste des partis et groupements politiques habilités à financer une campagne, afin d’effectuer une recherche directe par nom de parti.

 

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