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• Documents à l'usage du candidat et du mandataire financier.

Article :

Documents applicables aux comptes de campagne des candidats aux prochains scrutins nationaux, à l'exception de l'élection présidentielle, et aux élections partielles (documents actualisés 2008).

Notice d'information pratique pour remplir le compte de campagne 2010.

(notice mise en ligne le 7 décembre 2009)

• Consulter la notice au format PDF.

Formulaire de compte de campagne et annexes - édition 2006

• Formulaire 2006 et annexes au format PDF.

Guide du candidat et du mandataire* - édition 2010

* Le terme mandataire désigne soit le mandataire financier, personne physique, soit l’association de financement électorale.

NOUVEAU MISE À JOUR : 14 avril 2010

• Version PDF du guide du candidat et du mandaire (version mise à jour le 14 avril 2010)
• Annexes - modèles * :
  • Annexe 1 : Modèle de déclaration d'un mandataire financier (personne physique) 
  • Annexe 2 : Modèle de déclaration d'association de financement électorale à la préfecture ou sous-préfecture du siège de l’association et accord du candidat ;
  • Annexe 3 : Modèle de publicité pour la collecte des dons ;
  • Annexe 4 : Modèle de statuts d'association de financement électorale.

* Ces modèles sont proposés comme une aide aux candidats et n'ont pas de caractère obligatoire.

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