* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Passer la navigation.

Navigation.


Rapports d'activité de la commission

Fin de navigation.

Chemin parcouru :

 

Article :

Documents applicables aux comptes de campagne des candidats aux prochains scrutins nationaux, à l'exception de l'élection présidentielle, et aux élections partielles.

Référence de la page : 732

Consultation du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie

(documents mis en ligne le 16 octobre 2018)

À l’attention des partis ou groupements habilités et aux mandataires en vue de la consultation du 4/11/2018 en Nouvelle-Calédonie
Dans le cadre de la prochaine consultation, et conformément à ce qui avait été indiqué dans la circulaire mise en ligne le 10/08/2018, vous trouverez ci-après une notice d’information pratique à l’usage des partis ou groupements habilités et des mandataires ainsi que le modèle d'état des dépenses à utiliser où seront retracées toutes les dépenses, selon leur nature, dont le remboursement est demandé.

(document mis en ligne le 20 aout 2018)

Notice d'information abrégée pour remplir le compte de campagne 2016

(document mis en ligne le 15 décembre 2016)

Formulaire de compte de campagne et annexes - édition 2016

(documents mis en ligne le 15 décembre 2016)

Guide du candidat et du mandataire* - édition 2016

* Le terme mandataire désigne soit le mandataire financier, personne physique, soit l’association de financement électorale.

** Ces modèles sont proposés comme une aide aux candidats et n'ont pas de caractère obligatoire.