Le mandataire : mode d'emploi

• Déclaration et fin des fonctions du mandataire. (document mis en ligne le 21 juin 2016)
• Rôle et missions du mandataire. (document mis en ligne le 1er juin 2017)

Documents relatifs à la délivrance des reçus papier et au retour des justificatifs de recettes

• Circulaire relative à la délivrance des reçus. (document mis en ligne le 27 février 2017)
• Tableau de contrôle de trésorerie (reçus papier). (document mis en ligne le 8 juin 2017)

Modèle de formule de reçu (spécimen : ne pas utiliser ce reçu)

• Modèle de formule de reçu au format PDF (document mis en ligne le 21 mars 2017)

Modèles de demande de formules numérotées de reçus

• pour les mandataires « association de financement » :
  • version Word (à télécharger et à compléter). (document mis en ligne le 5 décembre 2016)
• pour les mandataires « personne physique » :
  • version Word (à télécharger et à compléter). (document mis en ligne le 5 décembre 2016)

Page mise à jour le 8 juin 2017