Chemin parcouru :

 

Article :

Le mandataire

La déclaration et la fin des fonctions

Le rôle et les missions

Demande et délivrance des reçus

Il existe différentes procédures de délivrance aux donateurs et cotisants.

NOUVEAU (contenu mis à jour le 14 décembre 2021)

La demande de formules de reçus papier pour les dons et cotisations encaissés en 2021 doit être faite en ligne au plus tard le 15 février 2022 :

La demande d'adhésion à la procédure de création de reçus dématérialisés pour les dons et cotisations encaissés en 2021 est ouverte jusqu'au 15 avril 2022 :

Régularisation des ressources recueillies directement par le parti ou groupement politique

Référence de la page : 756
 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | cnccfp © 2006-2022