* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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Le mandataire

La déclaration et la fin des fonctions

Le rôle et les missions

Délivrance des reçus

Délivrance des reçus aux donateurs et cotisants.

Modèle de formule de reçu

Modèles de demande de formules numérotées de reçus :

Référence de la page : 756

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