La déclaration et la fin des fonctions

• La déclaration et la fin des fonctions
• Modèle de déclaration d'un mandataire financier (format Word)
• Les statuts types de l'association de financement (format Word)

Le rôle et les missions

• Le rôle et les missions (document mis à jour le 12 juillet 2019)

Demande et délivrance des reçus

Il existe différentes procédures de délivrance aux donateurs et cotisants.

NOUVEAU (contenu mis à jour le 14 décembre 2021)

La demande de formules de reçus papier pour les dons et cotisations encaissés en 2021 doit être faite en ligne au plus tard le 15 février 2022 :

• Demande de formules papier par un mandataire financier personne physique
• Demande de formules papier par une association de financement

La demande d'adhésion à la procédure de création de reçus dématérialisés pour les dons et cotisations encaissés en 2021 est ouverte jusqu'au 15 avril 2022 :

• Demande d'adhésion à la procédure de création de reçus dématérialisés

Régularisation des ressources recueillies directement par le parti ou groupement politique

• Fiche pratique relative à la régularisation des ressources encaissées à tort par un parti politique en lieu et place de son mandataire