* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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Le mandataire

La déclaration et la fin des fonctions

Le rôle et les missions

Demande et délivrance des reçus

Il existe différentes procédures de délivrance aux donateurs et cotisants.

(liens mis en ligne le 5 décembre 2018)

La demande de formules de reçus papier pour les dons et cotisations encaissés en 2018 doit être faite en ligne au plus tard le 15 février 2019 :

La demande d'adhésion à la procédure de création de reçus dématérialisés pour les dons et cotisations encaissés en 2018 est ouverte jusqu'au 15 avril 2019 :

Référence de la page : 756

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