Délivrance des reçus : mode d'emploi.

Documents au format PDF :

• Conseils aux mandataires financiers.
• Circulaire relative à la délivrance des reçus.

Modèle de formule de reçu.

Veuillez cliquer sur les vignettes pour les agrandir.

Modèles de demande de formules numérotées de reçus :

• pour les mandataires « association de financement » :
  • format HTML (pour consultation) 
  • version Word (à télécharger et à compléter).
• pour les mandataires « personne physique » :
  • format HTML (pour consultation) 
  • version Word (à télécharger et à compléter).

Le retour des formules de reçus à la commission :

• Consulter les recommandations pour le retour des formules de reçus.

Page mise à jour le 14 novembre 2013