La déclaration et la fin des fonctions

• La déclaration et la fin des fonctions
• Modèle de déclaration d'un mandataire financier (format Word)
• Les statuts types de l'association de financement (format Word)

Le rôle et les missions

• Le rôle et les missions

Demande et délivrance des reçus

Il existe différentes procédures de délivrance aux donateurs et cotisants.

(liens mis en ligne le 5 décembre 2018)

La demande de formules de reçus papier pour les dons et cotisations encaissés en 2018 doit être faite en ligne au plus tard le 15 février 2019 :

• Demande de formules papier par un mandataire financier personne physique
• Demande de formules papier par une association de financement

La demande d'adhésion à la procédure de création de reçus dématérialisés pour les dons et cotisations encaissés en 2018 est ouverte jusqu'au 15 avril 2019 :

• Demande d'adhésion à la procédure de création de reçus dématérialisés