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Le mandataire

La déclaration et la fin des fonctions

Le rôle et les missions

Demande et délivrance des reçus

Il existe différentes procédures de délivrance aux donateurs et cotisants.

NOUVEAU (contenu mis à jour le 11 décembre 2020)

La demande de formules de reçus papier pour les dons et cotisations encaissés en 2020 doit être faite en ligne au plus tard le 15 février 2021 :

La demande d'adhésion à la procédure de création de reçus dématérialisés pour les dons et cotisations encaissés en 2020 est ouverte jusqu'au 15 avril 2021 :

Régularisation des ressources recueillies directement par le parti ou groupement politique

Référence de la page : 756
 

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