Le mandataire : mode d'emploi

• Déclaration et fin des fonctions du mandataire. NOUVEAU (document mis en ligne le 21 juin 2016)
• Rôle et missions du mandataire. NOUVEAU (document mis en ligne le 21 juin 2016)

Délivrance des reçus : mode d'emploi

• Circulaire relative à la délivrance des reçus. (document mis en ligne le 9 février 2016)

Modèle de formule de reçu (spécimen : ne pas utiliser ce reçu)

• Modèle de formule de reçu au format PDF (document mis en ligne le 9 février 2016)

Modèles de demande de formules numérotées de reçus

• pour les mandataires « association de financement » :
  • version Word (à télécharger et à compléter).
• pour les mandataires « personne physique » :
  • version Word (à télécharger et à compléter).

Le retour des formules de reçus à la commission :

• Consulter les recommandations pour le retour des formules de reçus.

Page mise à jour le 21 juin 2016