* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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Documents à l'usage des mandataires des partis et groupements politiques.

Délivrance des reçus : mode d'emploi.

Documents au format PDF :

Modèle de formule de reçu (spécimen : ne pas utiliser ce reçu)

Modèle de formule de reçu au format PDF NOUVEAU (document mis en ligne le 9 février 2016)

Modèles de demande de formules numérotées de reçus

Le retour des formules de reçus à la commission :

Page mise à jour le 23 novembre 2015

Référence de la page : 756

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