* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Passer la navigation.

Navigation.


Rapports d'activité de la commission

Fin de navigation.

Chemin parcouru :

 

Article :

Documents à l'usage des mandataires des partis et groupements politiques.

Délivrance des reçus : mode d'emploi.

Documents au format PDF :

Modèle de formule de reçu.

Veuillez cliquer sur les vignettes pour les agrandir.

Recto

Formulaire de reçu.

Verso

Verso du formulaire de reçu.

Modèles de demande de formules numérotées de reçus :

Le retour des formules de reçus à la commission :

Page mise à jour le 14 novembre 2013

Référence de la page : 756

Relire l'article.

 
 Avertissement 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | cnccfp © 2006-2014