Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques
Élection des représentants au Parlement européen : foire aux questions
Une foire aux questions (FAQ) regroupant l’essentiel des questions adressées à la Commission à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est maintenant disponible sur la page Élections européennes.
Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus locaux
La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus locaux est parue au Journal Officiel du 22 mars 2024.
Cette loi confie de nouvelles attributions à la CNCCFP dans son article 12.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les élections européennes.
24 septembre 2023
Élections sénatoriales
9 juin 2024
Élection des représentants au Parlement européen
Élections
Pour tout savoir sur le contrôle des comptes de campagne de chaque élection, pour consulter les textes législatifs et réglementaires, les publications simplifiées et les guides à l'usage du candidat et du mandataire
Partis politiques
Pour tout savoir sur le rôle de la CNCCFP concernant le financement des partis politiques et leurs obligations, pour consulter les textes de référence et la publication générale des comptes des partis politiques.
À propos
La Commission
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est une autorité administrative
indépendante française ayant pour objet principal de contrôler les dépenses des campagnes électorales et de veiller au respect des obligations comptables des partis politiques
indépendante française ayant pour objet principal de contrôler les dépenses des campagnes électorales et de veiller au respect des obligations comptables des partis politiques
Nos ressources
Vous trouverez dans cette rubrique les ressources suivantes:
- rapports d'activité ;
- communiqués de presse ;
- et différentes informations sur l'activité ponctuelle de la CNCCFP.
- rapports d'activité ;
- communiqués de presse ;
- et différentes informations sur l'activité ponctuelle de la CNCCFP.