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Élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 : décisions de la commission

Décisions publiées au Journal officiel n°8 du 10 janvier 2008, pages 559 à 576.

Information

Publication des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatives aux comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 : site Legifrance.
(NOR : CCCX0700000S)

Décisions

  • Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Olivier Besancenot, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 : site Legifrance.
    (NOR : CCCX0700002S) 
  • Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Marie-George Buffet, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 : site Legifrance.
    (NOR : CCCX0700004S)
  • Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Gérard Schivardi, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 : site Legifrance.
    (NOR : CCCX0700011S)
  • Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. François Bayrou, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 : site Legifrance.
    (NOR : CCCX0700001S)
  • Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Joseph Bové, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 : site Legifrance.
    (NOR : CCCX0700003S)
  • Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Dominique Voynet, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 : site Legifrance.
    (NOR : CCCX0700012S)
  • Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Philippe de Villiers, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 : site Legifrance.
    (NOR : CCCX0700005S)
  • Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Ségolène Royal, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 : site Legifrance.
    (NOR : CCCX0700009S)
  • Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Frédéric Nihous, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 : site Legifrance.
    (NOR : CCCX0700008S)
  • Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 : site Legifrance.
    (NOR : CCCX0700007S)
  • Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Arlette Laguiller, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 : site Legifrance.
    (NOR : CCCX0700006S)
  • Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007 : site Legifrance.
    (NOR : CCCX0700010S)
Référence de la page : 777
 

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