* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Aides publiques directes attribuées en 2006.

JORF n° 26 du 31 janvier 2006 page 1612 texte n° 3 (NOR : INTA0600012D) :
Décret n° 2006-86 du 30 janvier 2006 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Référence de la page : 790

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