* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Aides publiques directes attribuées en 2011.

JO du 29 janvier 2011 - Décret no 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (NOR: IOCA1100285D) : Légifrance

Référence de la page : 820

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