* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Aides publiques directes attribuées en 2012.

JO du 9 février 2012 - Décret no 2012-191 du 7 février 2012 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (NOR: IOCA1135231D) : Légifrance

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