* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Aides publiques directes attribuées en 2013.

JO du 28 mai 2013 - Décret no 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (NOR: INTA1313482D) : Légifrance

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