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Consultation du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie

(documents mis en ligne le 8 octobre 2021)

À l’attention des partis ou groupements habilités et aux mandataires en vue de la consultation du 12/12/2021 en Nouvelle-Calédonie.

Dans le cadre de la prochaine consultation vous trouverez ci-après le mémento relatif aux conditions de remboursement, une notice d’information pratique à l’usage des partis ou groupements habilités et des mandataires ainsi que le modèle d'état des dépenses à utiliser où seront retracées toutes les dépenses, selon leur nature, dont le remboursement est demandé.

Référence de la page : 847
 

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