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Articles récents.

Une campagne d’information annuelle peut être qualifiée de campagne de promotion publicitaire. / Séverine Brondel — AJDA, 23 novembre 2009, p. 2146.
Élections/élus. / Christiane Rouault — La Semaine juridique, 23 novembre 2009, p. 5.
Rejet d’un compte de campagne et conditions de validité de la saisine du juge. / Séverine Brondel — AJDA, 2 novembre 2009, p. 1977.
La communication des collectivités territoriales en période pré–électorale. / Marie–Amélie Maigne — AJDA, 26 octobre 2009, p. 1932–1935.
Des propositions pour toiletter la législation sur le financement des campagnes électorales. / Séverine Brondel — AJDA, 12 octobre 2009, p. 1800.
Des dépenses de transport hors de la circonscription peuvent être électorales. / Bernard Maligner — AJDA, 12 octobre 2009, p.1833–1838.
Dans un contentieux électoral, en appel, la tête de liste représente ses colistiers. / Marie–Christine de Montecler — AJDA, 21 septembre 2009, p. 1638.
Visite d’un ministre et atteinte à la sincérité d’un scrutin. / Séverine Brondel — AJDA, 7 septembre 2009, p. 1524.
La notion de dépenses électorales précisée. / Séverine Brondel — AJDA, 7 septembre 2009, p. 1517.
Les dépenses électorales ne peuvent pas être payées par le mandataire à partir de son compte personnel. / Séverine Brondel — AJDA, 13 juillet 2009, p. 1341.
Sanction de la « fraude à la chaussette » à Perpignan. / Jean–Baptiste Vila — AJDA, 6 juillet 2009, p. 1326–1329.
Le contentieux des élections municipales de mars 2008. / Sophie–Justine Liéber et Damien Botteghi — AJDA, 6 juillet 2009, p. 1302–1313.
Comptes de campagne : la jurisprudence reste stricte. / Carine Biget — AJDA, 29 juin 2009, p. 1225.
Régularisation d’un compte de campagne non présenté par un expert–comptable. / Jean–Marc Pastor — AJDA, 8 juin 2009, p. 1074.
Les obligations du tribunal administratif en matière de communication des pièces en contentieux électoral précisées. / Bernard Maligner — AJDA, 8 juin 2009, p. 1107–1109.
Conséquences d’un sectionnement électoral irrégulier sur les élections municipales. / Marie–Christine de Montecler — AJDA, 25 mai 2009, p. 1018.
Quand une lettre du Président de la République n’altère pas la sincérité du scrutin. / Séverine Brondel — AJDA, 25 mai 2009, p. 1015.
Un fonctionnaire de la commune peut être mandataire financier d’un candidat. / Marie–Christine de Montecler — AJDA, 25 mai 2009, p. 1015.
La CNCCFP demande un pouvoir plus large d’appréciation. / Séverine Brondel — AJDA, 4 mai 2009, p. 858.
Le juge administratif et la notion de « publicité commerciale » à des fins de propagande électorale. / Béatrice Delzangles — AJDA, 27 avril 2009, p. 834–838.
Le juge de l’élection ne peut pas statuer au–delà de la demande du requérant. / Séverine Brondel — AJDA, 20 avril 2009, p. 735.
Un buffet offert à des militants par un candidat peut être une dépense de campagne. / Carine Biget — AJDA, 20 avril 2009, p. 734.
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur le redécoupage électoral. / Bernard Maligner — AJDA, 6 avril 2009, p. 645–652.
L’élection municipale de Longjumeau est régulière. / Jean–Marc Pastor — AJDA, 30 mars 2009, p. 566.
L’inéligibilité pour irrégularité du compte de campagne peut s’appliquer à des mandats successifs. / Marie–Christine de Montecler — AJDA, 23 mars 2009, p. 510.
L’inéligibilité d’un candidat aux élections municipales s’apprécie à la date du 1er tour. / Marie–Christine de Montecler — AJDA, 23 mars 2009, p. 509.
Campagne électorale et publicité commerciale sur Internet. / Carine Biget — AJDA, 23 février 2009, p. 287.
Les subtilités des délais de recours dans le cadre du contentieux électoral. / Veille AJDA, 9 février 2009, p.221–222.
Conditions de communication de la liste électorale aux candidats constituant une manoeuvre. / Veille AJDA, 2 février 2009, p. 174.
Le Conseil constitutionnel renforce les garanties du redécoupage électoral. / Séverine Brondel — AJDA, 19 janvier 2009, p. 8.
L’usage de la réserve parlementaire en période d’élection. / Sandrine Biagini– AJDA, 22 décembre 2008, p. 2404–2406.
La « fraude à la chaussette » entraine l’annulation de l’élection municipale à Perpignan. / Séverine Brondel — AJDA, 13 octobre 2008, p. 1853.
Précisions sur les avantages fournis à un candidat par une personne morale. / Séverine Brondel — AJDA, 7 juillet 2008, p. 1301.
Le contentieux des élections législatives devant le Conseil constitutionnel. / Bernard Maligner — AJDA, 10 mars 2008, p. 464–470.
Le contentieux des élections locales : revue de jurisprudence. / La semaine juridique, supplément n° 10–11, 3 mars 2008.
Le droit d’expression de l’opposition existe aussi en période électorale. / Jean Alzamora – AJDA, 11 février 2008, p. 250–252.
Comment obtenir la révision de la carte des circonscriptions législatives. / Laurent Sermet — AJDA, 17 décembre 2007, p. 2357–2364.
Code électoral : mise à jour pour les élections de 2008. / Erwan Royer — AJDA, 3 décembre 2007, p. 2232.
Les pouvoirs de retrait d’agrément de la CNCCFP précisés. / Bernard Maligner — AJDA, 26 novembre 2007, p. 2207–2210.
Le juge de l’élection ne peut pas modifier les résultats d’une élection si un grief implique l’annulation. / Séverine Brondel — AJDA, 10 septembre 2007, p. 1622.
Les pouvoirs de retrait d’agrément de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques précisés. / Séverine Brondel — AJDA, 16 juillet 2007, p. 1384.
Quelques précisions sur le contentieux des élections aux conseils municipaux. / Bernard Maligner — AJDA, 9 juillet 2007, p. 1365/1367.
L’amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles, qui ne règlent pas les problèmes urgents. / Jérôme Germain — AJDA, 9 avril 2007, p. 733/738.
Le principe d’équité entre les candidats devant les médias. / Bernard Maligner — AJDA, 26 mars 2007, p. 640–645.
Le Financement des campagnes électorales. / Bernard Maligner — AJDA, 5 février 2007, p. 262–266.
Le contentieux du remboursement des dépenses électorales. / Bernard Maligner - AJDA, 13 novembre 2006, p. 2128-2131.
Le bulletin municipal en période électorale. / Bernard Maligner - AJDA, 6 novembre 2006, p. 2079-2084.
Le principe de continuité du régime électoral des communes. / Rémi Keller - AJDA, 23 octobre 2006, p. 1967-1970.
La communication institutionnelle des collectivités locales : le compte à rebours des restrictions à la liberté de communication est lancé. / Emmanuel Vital-Durand et Michel Guénaire - La Semaine juridique, Éditions Administrations et Collectivités Territoriales, 9 octobre 2006, p. 1285-1289.
Quand la démission du maire constitue une manoeuvre. / Didier Chauvaux - AJDA, 11 septembre 2006, p. 1622-1626.
Suggestions pour diminuer le coût des élections pour l'État. - AJDA, 31 juillet 2006, p. 1469.
Compte de campagne et inéligibilité : l'indulgence du juge. / Bernard Maligner - AJDA, 31 juillet 2006, p. 1510-1513.
Sincérité d'un scrutin et techniques du contrôle du juge de l'élection. / Bernard Maligner - AJDA, 3 avril 2006, p. 710-712.
Prise illégale d'intérêts, inéligibilité et démission d'office. Conclusions sur CE, Section, 1er juillet 2005, Ousty et Gravier. / Emmanuel Glaser - RFDA, mars-avril 2006, p. 258-270.
Dépenses de campagne engagées par le candidat : « menues », « faibles » et « négligeables » - A propos de l'arrêt CE 17 juin 2005, Denoual. / Bernard Maligner - AJDA, 23 janvier 2006, p. 130-136, rubrique Études-Élections.
Les pouvoirs du juge dans le contentieux du remboursement des dépenses électorales. / Bernard Maligner - AJDA, 31 octobre 2005, p. 2071-2075.
Bulletin d'information municipale et propagande électorale. / Bernard Maligner. - AJDA - 17 octobre 2005, p. 1956-1959.
Le régime d'inéligibilité des élus municipaux au risque de la Convention européenne des droits de l'homme. / Claire Landais et Frédéric Lenica - AJDA - 3 octobre 2005, p. 1824-1829.
La clarification du régime contentieux des décisions de remboursement des dépenses de campagne. / Bernard Maligner - AJDA, 20 juin 2005, p. 1306-1308.
Le contentieux des actes préparatoires du référendum du 29 mai 2005. / Yves Gounin - AJDA, 13 juin 2005, p. 1211-1215.
L'inéligibilité temporaire pour dépassement de plafond des dépenses de campagne. / Bernard Maligner - AJDA, 10 janvier 2005, p. 45-48.
Un candidat ne peut régler personnellement toutes ses dépenses de campagne, même faibles - AJDA, 13 décembre 2004, p. 2413.
Est irrecevable le recours dirigé contre toutes les élections locales. - AJDA, 20 septembre 2004, p. 1724.
Le contrôle limité des listes de candidats aux européennes. / Bernard Maligner - AJDA, 12 juillet 2004, p. 1427-1429.
L'élection des présidents des assemblées locales et le quorum / Jean-Pierre Courtejaire et Michel Verpeaux - AJDA, 10 mai 2004, p. 954-958.
Le Conseil Constitutionnel, juge électoral de la constitutionnalité. / Pierre Mouzetl. - Petites affiches. - n°168, 22 août 2003, p. 3-11, rubrique Doctrine.
Les nouveaux modes de scrutin régionaux et européens devant le Conseil constitutionnel. / Jean-Eric Schoettl. - Petites affiches. - n°95, 13 mai 2003, p. 8-22, [rubrique jurisprudence (Cons. Const., 3 avril 2003)]
Contentieux des élections législatives 2002 : décisions rendues par le Conseil constitutionnel en mars et avril 2003. / David Biroste . - Petites affiches. - n°134, 7juillet 2003, p. 18-20 [rubrique doctrine]
Contentieux des élections législatives 2002 : décisions rendues par le Conseil constitutionnel en février 2003. / David Biroste . - Petites affiches. - n°93, 9 mai 2003, p. 7-11, rubrique doctrine.
Contentieux des élections législatives 2002 : décisions rendues par le Conseil constitutionnel en décembre 2002. / David Biroste . - Petites affiches. - n° 36, 19 février 2003, p. 4-14. - Annexes.
Contentieux des élections législatives 2002 : décisions rendues par le Conseil constitutionnel en novembre 2002. / David Biroste . - Petites affiches. - n° 18, 24 janvier 2003, p. 5-16. - Annexes.
Contentieux des élections législatives 2002 : décisions rendues par le Conseil constitutionnel en octobre 2002. / David Biroste . - Petites affiches. - n° 245, 9 décembre 2002, p. 5-13. - Annexes.
Réclamations contre les élections législatives. / Jean-Eric Schoettl. - Petites affiches. - n° 156, 6 août 2002, p. 4-10.
Un candidat à une élection législative peut-il régler lui-même ses dépenses de campagne ? / Jean-Eric Schoettl. - Petites affiches. - n° 198, 4 oct. 2001, p. 21-23.
La sanction des comportements irréguliers relevés au cours des opérations électorales. / Duval (J.-M.). - Revue française de droit constitutionnel. - n° 48, 2001, p. 825-846.
Parité en matière électorale. / Jacquinot (N.). - Revue française de droit constitutionnel. - n° 43, 2000, p. 561-567.

Référence de la page : 91

L'argent et la politique

La note doublet 2001.

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