* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Presse écrite.

L'Express.fr (24/05/2011)

Les micro–partis continuent de se multiplier.

Par David Doucet

Mis en lumière par l'affaire Bettencourt, les « micro–partis » jouent toujours un rôle important dans le financement de la vie politique.

C'est un record. Dans son treizième rapport d'activité rendu public mardi 24 mai, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) recense pas moins de 320 partis politiques. Depuis le 1er janvier 2010, 37 nouvelles structures ont été créées, « soit une augmentation de 10 % en l'espace d'un an », relève un membre de la commission.
Parmi ces nouvelles formations, on note la création d'« Agir pour Colombes » de Rama Yade, « le 10e en mouvement » de Benjamin Lancar ou bien encore « Nicolas Hulot 2012 » lancée par son bras droit, Gérard Feldzer.

Prolifération des micro–partis

« La prolifération des micro–partis est assez ancienne puisque dès son premier rapport d'activité en 1993, la commission avait relevé ce phénomène. Toute la difficulté réside dans ce terme qui regroupe des entités en réalité fort différentes », a précisé le président de la CNCCFP, François Logerot.
Dans la nébuleuse des mouvements politiques, plus de la moitié ne seraient que des structures de soutien personnel ou local à une personnalité (en clair, ce qu'on appelle un micro–parti). Un quart seraient de petits partis peinant à dépasser l'état groupusculaire mais néanmoins dotés d'une véritable doctrine, de brochures et de militants.
Le dernier quart correspond aux gros partis politiques, que l'on estime entre 60 et 80. Cette dernière catégorie truste, à elle seule, 98,4 % des ressources du financement public, soit 198,57 millions d'euros. Contrairement aux idées reçues, « ces petits partis drainent moins de fonds vers les gros partis qu'ils n'en reçoivent », précise François Logerot.

Un rôle important dans le financement de la vie publique

Les raisons d'une telle prolifération des micro–partis ? Ils constituent un rouage essentiel du financement de la vie politique. Les micro–partis servent ainsi à récupérer une partie de l'aide publique lorsqu'ils sont implantés outre–mer. De nombreux partis de dimension nationale se rattachent à des formations des DOM–TOM où les exigences pour réclamer une subvention sont moins élevées. Les parlementaires du Nouveau Centre ont ainsi signé une convention avec Fetia Api pour que ce parti polynésien leur rétrocède ensuite leur aide publique.
Le contournement du plafonnement des dons aux partis politiques expliquent en grande partie la floraison des micro–partis. Si les dons à un parti politique en échange d'un avantage fiscal sont limités à 7500 euros par an, rien n'empêche d'effectuer un don de ce montant à plusieurs formations. Libre ensuite à ces derniers de reverser tout ou partie de cet argent à un autre mouvement. « En donnant à plusieurs partis (micro, intermédiaire, gros), le montant des dons d'un couple à un candidat peut atteindre 60 000 euros. Un homme politique peut ainsi être dépendant d'un seul gros donateur lors de sa campagne », regrette François Logerot.
Lors de ses auditions au Sénat ou à l'Assemblée nationale, la CNCCFP a bien tenté de limiter ces dons à un seul parti par an mais ses revendications sont pour l'instant restées lettres mortes.

Primaires : la CNCCFP prévient le PS et Europe Ecologie

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a prévenu le Parti socialiste et Europe Ecologie concernant le financement de leurs primaires internes.

Considérant que les dépenses engagées visent « uniquement à obtenir les suffrages des militants, des adhérents et des personnes intéressées par le processus de vote », elles n'auront donc pas à figurer dans les comptes de campagne du candidat investi par le parti.
Le candidat désigné à l'issue des primaires pourra néanmoins tenter de se faire rembourser une partie de ses frais s'il parvient à démontrer que la finalité de sa campagne interne était d'obtenir les suffrages des électeurs lors de la présidentielle. Des dépenses qui seront à considérer, « au cas par cas et avec les justifications utiles à l'appui, comme des dépenses électorales », précise la commission.

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