* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Presse écrite.

Les Échos (09/08/2006)

Le financement de la campagne électorale alimente déjà les polémiques.

POLITIQUE Depuis le 1er avril dernier, les postulants sont tenus de comptabiliser leurs dépenses pour la campagne présidentielle de 2007. François Hollande monte au créneau depuis quelques jours et exige la « transparence » sur le livre de Nicolas Sarkozy.

Comment seront réparties les dépenses de la future campagne présidentielle ? Qui va payer et quoi ? A qui profitent les royalties de la vente des livres des futurs candidats ?... La multiplication des modèles de communication et les nouvelles formes de financement des partis politiques ont commencé d'alimenter la polémique. Déjà, au PS, le succès du livre de Nicolas Sarkozy (« Témoignage ») suscite des interrogations : « Je demande la transparence pour tout dans le comportement de Nicolas Sarkozy, sur l'efficacité des ventes (de son livre, NDLR), sur le mode de financement de ses déplacements, sur le coût exact de la caravane de l'UMP », a demandé le numéro un du Parti socialiste, François Hollande, la semaine dernière. Et le député PS Jack Lang d'enfoncer le clou cette semaine en réclamant « la transparence (...) pas seulement sur son livre mais aussi sur l'ensemble des moyens mis à sa disposition par les différentes collectivités dont il assume la responsabilité ». « Nous sommes tout à fait sereins sur le plan juridique. Nous sommes parfaitement dans la légalité », leur a rétorqué Yves Jégo, secrétaire national de l'UMP chargé des élections.

Jurisprudence pointilleuse.

Quoi qu'il en soit, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) devra se montrer vigilante. C'est elle qui, pour la première fois en 2007, sera chargée de vérifier que les candidats à l'élection présidentielle ont respecté les règles de dépenses effectuées « en vue de l'obtention des suffrages ». Elle succède dans cette fonction au Conseil constitutionnel. La discrète autorité indépendante, installée de bric et de broc à Paris, qui se consacrait jusqu'à présent aux autres élections et à la vérification des comptes des partis, a bâti une jurisprudence dans bien des cas plus pointilleuse que celle du Conseil constitutionnel.

La CNCCFP a d'ailleurs déjà commencé son travail de surveillance, car, depuis le 1er avril dernier, les candidats potentiels doivent comptabiliser leurs dépenses électorales. Les règles sont strictes : le candidat ne peut dépenser plus de 15,48 millions d'euros au premier tour et 20,679 millions s'il est qualifié pour le second tour. La moitié de ces dépenses sera remboursée par l'Etat aux candidats qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Dès lors, même ceux qui ne sont pas encore officiellement déclarés doivent commencer à faire leurs comptes. La Commission fera entrer rétroactivement leurs dépenses depuis le 1er avril dans leurs comptes de campagne, y compris, par exemple, les dépenses de promotion d'un livre engagées par l'éditeur. Celles-ci devront « être remboursées par le candidat et entrer dans les comptes de campagne », explique la Commission. Faute de quoi, « cela pourrait s'apparenter à une aide en nature de la part d'une personne morale, ce qui est strictement interdit par la loi ». Autre cas épineux : les liens parti-candidat et les mouvements de fonds de l'un à l'autre. Seuls sont remboursés par l'Etat, dans la limite du plafond, les frais engagés par le candidat sur son apport personnel et non par le parti. La différence est subtile. Ainsi, si le parti prête de l'argent au candidat, les intérêts de cet emprunt n'entreront pas dans les dépenses remboursables. En revanche, ils seront remboursés s'ils ont été prêtés par une banque au parti en tant qu'intermédiaire financier ou au candidat directement. De même, les frais afférents aux locaux et au personnel, s'ils ne sont pas spécifiques à la campagne, ne peuvent entrer dans les frais remboursés.

Une vision plus globale.

Toutes les élections étant contrôlées désormais par la CNCCFP, celle-ci aura, de plus, une vision plus globale des dépenses électorales des partis. La question a son importance, particulièrement depuis l'introduction du quinquennat et la quasi-concomitance des élections législatives et présidentielle : la ligne de partage des dépenses doit être clairement identifiée, ce qui n'était pas toujours le cas. Certains petits partis ne disposant pas de ressources propres suffisantes pourraient avoir la tentation de constituer au moment de l'élection présidentielle une « cagnotte » en gonflant leurs dépenses de campagne en vue des législatives qui suivent et des élections locales en 2008. Par ailleurs, si l'environnement législatif n'a cessé de se renforcer et d'exiger toujours plus de transparence, la loi a ouvert plus largement les modes de paiement en faveur des partis. Ainsi, le succès des campagnes d'adhésion du PS et de l'UMP sur Internet ne doit rien au hasard, mais à la facilité donnée par la loi de Finances pour 2006 pour payer par Carte Bleue, virement bancaire ou paiement en ligne. L'UMP vient d'ailleurs de profiter de l'aubaine en ouvrant un site Internet où sympathisants et adhérents peuvent faire des dons en vue de la future campagne. Ces nouvelles formes de paiement multiplient les difficultés pour la CNCCFP : comment vérifier que le virement ou le paiement en Carte Bleue est bien le fait d'une personne physique (seule autorisée par la loi à faire un don) ? « On doit se contenter d'une attestation sur l'honneur », explique-t-on auprès de l'autorité.

Reste que pour l'élection présidentielle, la seule sanction applicable est le non-remboursement des frais engagés par le candidat, lequel devra en plus verser le dépassement au-delà du plafond à l'Etat. De quoi décourager les partis qui manquent de moyens. Pas forcément les autres...

VALÉRIE DE SENNEVILLE

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