* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Presse écrite.

Le Monde (06/05/2016)

Comptes de campagne : le FN de nouveau épinglé

Par Patrick ROGER

La commission de contrôle a jugé surévaluées 1,2 millions d'euros de dépenses

Le Front national se trouve une nouvelle fois épinglé à propos des comptes de campagne de ses candidats aux élections. Et sanctionné financièrement. En l’occurrence, en présentant, mardi 3 mai, le rapport annuel de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), son président, François Logerot, a révélé que, après examen des comptes de campagne pour les élections départementales de mars 2015, sur les 9,56 millions d’euros de remboursement que demandait le FN, 1,2 million d’euros avaient été « réformés », c’est–à–dire défalqués parce que jugés surévalués.

Le montant total des dépenses engagées par l’ensemble des 8 353 binômes, tous partis confondus, ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés — condition ouvrant droit au remboursement des frais de campagne —, s’est élevé lors de ce scrutin à 63,81 millions d’euros. La commission a procédé à des redressements pour une valeur globale de 2,18 millions d’euros. A lui seul, le FN en représente donc 55 %. Les corrections opérées par la CNCCFP portent sur 12,8 % des remboursements auxquels prétendait le parti d’extrême droite.
« Un grand nombre de candidats du FN se sont vu facturer des dépenses qui excédaient largement les prestations fournies », relève M. Logerot.

Ce n’est pas la première fois que le parti d’extrême droite est mis en cause pour le financement de ses compagnes électorales. En avril 2014, une enquête a été ouverte, portant sur les campagnes électorales de 2012. Elle s’est achevée le 13 janvier. Le FN a été mis en examen, ainsi que sept autres personnes, dont le trésorier du parti d’extrême droite, Wallerand de Saint–Just, pour « recel d’abus de biens sociaux » et « complicité d’escroquerie ». Les magistrats soupçonnent la mise en place d’un système frauduleux visant à contourner les règles de remboursement par l’Etat des frais de campagne.

« Kit de campagne »

Au coeur de ce système, Jeanne, le microparti de Marine Le Pen, et la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un proche de la présidente du FN, qui lui fournit des prestations. Jeanne refacture ensuite aux candidats : 95 % des 1 909 candidats FN aux élections départementales étaient « mutualisés », c’est–à–dire qu’ils avaient recours aux services de Jeanne, qui leur fournissait un « kit de campagne » modulable. Le candidat, s’il a obtenu plus de 5 % des suffrages, se fait ensuite rembourser sur la base du compte de campagne qu’il est tenu de déposer auprès de la CNCCFP. Il rembourse alors Jeanne, qui rembourse Riwal.

« Le rôle de la commission, rappelle M. Logerot, est de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’enrichissement sans cause, soit du parti soit du fournisseur. » Selon les contrôles qu’elle a effectués, Jeanne aurait refacturé exactement aux candidats le montant facturé par son fournisseur, Riwal. Au vu des pièces qui lui ont été fournies, pour la commission, si surfacturation il y a, c’est du côté de Riwal, en conséquence, qu’elle s’opère. Mais cela n’entre pas dans le champ de compétence de la CNCCFP, qui a accès seulement aux comptes des partis.

Cependant, observe M. Logerot, « le compte du parti Jeanne est tout à fait artificiel, il sert simplement d’intermédiaire entre un fournisseur et les candidats ». Ainsi, pour l’exercice 2014, si le montant total des produits du microparti Jeanne s’élève à 5,396 millions d’euros, le seul montant des facturations aux candidats atteint 4,139 millions d’euros (76,7 % des produits). A titre de comparaison, cette proportion n’est que de 6,7 % au PS et de 2,5 % à LR.

« Surfacturation comme sous–facturation sont très difficiles à établir, reconnaît le président de la CNCCFP, c’est toute la relativité de notre travail. » La commission s’étonne toutefois de l’importance prise par les frais d’expert–comptable dans les dépenses remboursables : « Des notes d’honoraires parfois sans proportion raisonnable avec le contenu du compte », note M. Logerot. Le montant des honoraires d’expert–comptable facturés aux candidats FN s’élève ainsi à 1,5 million d’euros. L’essentiel des redressements porte sur les frais d’impression et de publication. La commission, en ce qui concerne le FN, s’étonne du coût élevé des frais de personnalisation appliqués à tous les candidats ayant eu recours au « journal de campagne 8 pages » compte tenu du « caractère limité de la personnalisation de ces documents ».

« Je ne vois pas comment la commission peut valablement apprécier un prix et le rabattre à sa convenance, s’insurge M. de Saint–Just. C’est totalement en dehors de sa compétence. » Pourtant, lorsque ces redressements avaient été notifiés aux candidats, en octobre 2015, Jean–François Jalkh, vice–président du FN, avait déclaré qu’il y aurait « 1 900 recours », autant que de binômes FN engagés aux élections départementales. Un seul a été déposé.
 

LE CONTEXTE

PATRIMOINE

Le Conseil d'État a annoncé, mercredi 4 mai, avoir rejeté deux requêtes de Marine et Jean–Marie Le Pen visant à contester la transmission par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) au procureur de la République, début décembre 2015, d'éléments sur une potentielle sous–déclaration de leur patrimoine. La HATVP avait fait part d'« un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité » de leurs déclarations.
Une infraction passible de 45 000 euros d'amende, trois ans de prison et dix ans d'inéligibilité.

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