* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Presse écrite.

Le Point (10/12/2006)

Les candidats coureurs de fonds.

Alors que les déplacements de Nicolas Sarkozy et de Ségolène Royal suscitent soupçons et controverses, le financement de la campagne se met en place.... Sans règles du jeu infaillibles.

A sept mois de l’élection présidentielle, alors même que les candidats ne sont pas tous officiellement déclarés ou investis par leur parti, tout est bon pour jeter la suspicion sur les moyens financiers utilisés pat tel ou tel pour soigner son image. eurosn tête des sondages, Nicolas Sarkozy et Ségolène Royale n’ont, pour l’instant, pas encore été adoubés par leur formation. Mais il suffit qu’ils se rendent dans les fédérations, tiennent un meeting ou effectuent un déplacement en France ou à l’étranger pour que des interrogations et des critiques se fassent jour.
Sur quels deniers règlent–ils leurs dépenses ? Les frais afférents à leurs allées et venues doivent —ils ou non figurer sur leur futur compte de campagne ? ces questions avaient été soulevées dès janvier 200–, lorsque la présidente de la région Poitou–Charentes s’était rendue au Chili pour soutenir Michelle Bachelet, candidate victorieuse à la présidentielle. euroslles le sont également chaque fois que le ministre de l’Intérieur entreprend un voyage à Bruxelles, New–York ou même en province.
Le code électoral stipule qu’un candidat doit tenir sa comptabilité à jour douze mois avant le premier tour du scrutin. Pour l’échéance de 2007, le compte a rebours a donc démarré le 1er avril 2006. Au moment de se mettre en ordre de bataille, un candidat doit par ailleurs se doter d’un mandataire financier, chargé de tenir les cordons de la bourse. Certains des prétendants déclarés à la succession de Jacques Chirac ont déjà franchi le pas ? Pourtant, la liste des candidats officiels ne sera rendue publique que six semaines avant le premier tour. Dans l’attente, Philippe de Villiers, Dominique Voynet, Arlette Laguiller et Jean–Marie Le Pen restent des candidats potentiels, quand bien même ils disposeraient de ressources suffisantes. Le cas de Nicolas Sarkozy et de Ségolène Royal est différent. La présidente de la région Poitou–Charentes saura le 23 novembre au plus tard si les militants la préfèrent a ses concurrents du PS. Nicolas Sarkozy sera fixé en janvier. Même s’ils doivent surveiller de très près leur comptabilité. Disposer d’un compte de campagne est donc, pour eux, prématuré.  « Pour l’instant, nous n’intégrons rien dans le compte de campagne. Lors du dernier congrès, tout le monde s’est mis d’accord pour que les adhérents désignent le candidat officiel de l’UMP à ce moment là, relève son trésorier, Éric Woerth. Si une personne entre en dissidence, elle ne sera pas financée par l’UMP » Au PS, la tonalité est la même.«  Mon rôle, indique Michel Sapin, trésorier, est de faire en sorte que notre trésor de guerre électoral soit intact au moment de l’ouverture de la campagne officielle. Quand Ségolène Royal lance son site Désirsdavenir.org. c’est son affaire ; quand Dominique Strauss–Kahn organise un buffet, c’est son affaire, ajoute l’ancien ministre.
A l’UMP, où Nicolas Sarkozy est à la fois ministre, président du parti et aspirant candidat, les dépenses sont répertoriées selon les périodes et la nature de ses interventions politiques. Sous l’oeil exercé d’Éric Woerth, qui fut trésorier du RPR, prédécesseur de l’UMP, et de la campagne de Jacques Chirac en 2002. le député maire de Chantilly loue le travail des « ouvriers de l’ombre » qui avaient alors tenu les comptes, répertoriant et classifiant des monceaux de factures ? « Il y en avait plusieurs mètres cubes, si bien que nous les avons livrés en estafette »rapporte Éric Woerth. A l’époque le contrôle des comptes était du ressort du Conseil constitutionnel. L’an prochain cette tâche reviendra à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
La loi édicte que « les dépenses autres que celles engagées ou réalisées en vue de l’obtention des suffrages ne doivent pas figurer au compte de campagne ». A l’heure de les valider, la commission opère un subtil distinguo entre les frais liés a la conquête des électeurs et ceux relevant des manifestations devant les militants. « Actuellement, les dépenses engagées par Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal sont destinées à séduire les militants, explique l un de ses membres éminents. Les universités d’été entrent dans ce cadre. La presse en parle. Cela peut avoir des répercussions sur les électeurs. Mais on ne peut pas comptabiliser les articles. Cela relève de la liberté de la presse ». Pour Michel sapin, la ligne fixée par la commission est « très claire » entre les dépenses « internes » comme la fête de la rose, fin août à Frangy–en —Bresse (Saône–et Loire) avec Ségolène Royal, et les dépenses « externes » comme la mise en ligne d’un site internet. Les meetings n’entrent donc pas en ligne de compte. Sauf s’ils ne sont Pas ouverts aux militants. Pour s’en assurer, la commission est fort démunie. Avec ses 33 fonctionnaires, elle en est réduite à agir sur la foi de signalement ou de lettres de dénonciation ? Certaines anonymes. « On est en France » note–t–on à la commission. Pour éviter que les campagnes ne donnent lieu à un déluge de « propagande », selon les textes, la loi fixe un plafond des dépenses. Pour la présidentielle de 2002, il s’établissait à 15,48 millions d’euros pour le premier tour et à 20,67 millions pour le second. Actualisés tous les trois ans, alors que l’élection est quinquennale, ces montants, majorés de 1,18% lors de la dernière évaluation, seront remis à jour en mars. eurosn raison de l’inflation. L’État rembourse la moitié des dépenses avérées. A condition de recueillir 5% des suffrages exprimés ? Ceux qui échouent doivent se contenter du vingtième du plafond de leurs dépenses.
Plusieurs sources de financement sont offertes aux candidats. A commencer par les dons des personnes physiques que sont les particuliers. Un mode de soutien « epsilon » au PS, selon Michel Sapin. « Ce n’est pas dans notre culture » dit–il. Tout le contraire à l’UMP, qui mène une politique de recherche de fonds »extrêmement soutenue, offensive, active »atteste Éric Woerth. Un bienfaiteur peut débourser jusqu’à 4600 euros par candidat. Ces libéralités, versées par chèque, virement, prélèvement au–delà de 150 euros, donnent droit à un avantage fiscal. Si le candidat recueille ses 500 signatures. «  Ce plafond peut être détourné par un autre don au parti »observe t–on à la commission Le seuil maximal en est de 7500 euros. Reversée dans les caisses du candidat, cette somme ne peut figurer au compte de campagne. A l’UMP, la fourchette des dons va de 15 euros, le montant de la cotisation, à 7500.  « Johnny Hallyday a donné plus de 15 eurosuros » sourit Éric Woerth. En contre–partie, les bienfaiteurs ont droit à de « petites attentions» : envoi des discours, invitation à des réunions publiques et à des réceptions.
Le système comporte des failles. Les collectes effectuées lors de meetings ne permettent pas un contrôle strict. Le candidat notifie juste les date, lieu, modalités des réunions. et, sans justificatifs, le montant. Les dons en provenance de personnes morales (entreprises, sociétés, filiales) sont prohibés.
Les partis assurent la plus grosse contribution sous forme d’apport logistique, d’avance de trésorerie ou de prêt dont le candidat ne peut exiger le remboursement des intérêts. Les formations politiques bénéficiant chaque année d’une dotation de l’état proportionnelle au nombre de ses représentants au parlement, la commission ne prend en compte que les intérêts des emprunts bancaires. « La France est un des rares pays où il y a un double financement, et des partis et des candidas » souligne–t–on à la commission. Les candidats officiels perçoivent une avance forfaitaire de 153000 eurosuros remboursable. «  L’évolution de l’État est de dire : moins je rembourse, mieux je me porte », déplore Éric Woerth. L’UMP perçoit 32 millions d’euros de dotation annuelle de l’État.
Éplucher les comptes de campagne constitue, pour les rapporteurs de la commission, magistrats et fonctionnaires des finances, un casse–tête. «  La comptabilisation des repas est très difficile, observe–t–on. Si un candidat invite des personnes influentes comme les journalistes, c’est pour qu’on parle de lui en vue d’obtenir des suffrages.» L’addition figurera dès lors sous les dépenses. Par contre, si un candidat inscrit l’achat d’une trentaine de bouteilles de champagne pour une réception et qu’il en garde la moitié comme « frais de remerciement » pour les offrir après l’élection à ses donateurs, les contrôleurs ne peuvent vérifier. «  On statut en fonction du bon sens et du plausible », se résigne–t–on à la commission. Les frais de maquillage ne sont validés que pour la photo de l’affiche. Idem pour le costume ou le tailleur.
Nouvelle source de contentieux : l’explosion d’internet et des dons en ligne. Jusque là, il était facile de contrôler les dons par chèque, la photocopie et le relevé bancaire aidant. Avec ce nouveau système les dons ont fortement augmenté. Les contrôleurs redoutent que, pour contourner les seuils fixés, des particuliers utilisent la carte bancaire de leur société. La publication en période préélectorale d’ouvrages signés par des personnalités politiques a conduit à définir une règle du jeu. Seul le coût de la promotion —surtout si elle est « exagérée »–doit relever des dépenses, mais pas celui de l’édition. Cette jurisprudence a été instaurée lors de la sortie du livre d’Alain Juppé « la tentation de Venise » qui avait donné lieu à une campagne d’affichage sur les Champs–Élysées.
L’idéal serait, comme le Conseil constitutionnel en avait émis l’avis, que les candidats publient à compte d’auteur.
« Avant sa désignation, rien n’empêche un chef de parti de faire la promotion de son livre payée par l’éditeur ». indique–t–on à la commission l’allusion vise Nicolas Sarkozy, qui, lors de son voyage aux états —unis pour les cérémonies du 11 septembre 2001, a promu son livre »témoignage »dans un grand hôtel. Sa visite avait provoqué la « confusion des situations »entre le ministre et le candidat. Nicolas Sarkozy a répliqué qu’il s’était déplacé « en tant que ministre de l’Intérieur », décorant des pompiers te des policiers.
Tous les prétendants à la magistrature suprême ne sont pas logés à la même enseigne. Quand un ministre, un premier ministre ou un chef d’état est candidat, il bénéficie du soutien logistique de l’état lié à sa fonction. Ce fut le cas de François Mitterrand en 1988, D’Édouard Balladur en 1995, puis de Lionel Jospin et de Jacques Chirac en 2002. Les dépenses sont alors « impossible à comptabiliser » dit–on a la commission. eurosric Woerth rappelle comment Jacques Chirac, président de la république en exercice  « changeait de casquette ». Il s’était rendu en avion présidentiel à Avignon pour une réunion publique au cours de laquelle il s’était déclaré candidat à sa propre succession. Il en était reparti le soir même candidat président, son billet de TGV en poche.

Denis Demonpion

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