* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Presse écrite.

Le Figaro Magazine (18/08/2007)

PARTIS POLITIQUES. Des nouvelles du nerf de la guerre.

Alors que l’UMP et le PS restent, de loin, les partis les plus riches, au centre, le MoDem tire son épingle du jeu tandis que le Nouveau Centre naît sans dot. Et la situation financière du PCF est moins catastrophique que celle du FN.

Par Aziz Zemouri (avec Marine Pommarède)

Tant d’efforts mal récompensés ! C’est ce que pourrait se dire Hervé Morin, ministre de la Défense et leader du Nouveau Centre. Malgré une liste impressionnante des candidats issus de la diversité familiale et professionnelle, les ex–UDF ralliés à la majorité présidentielle ne pourront pas bénéficier du financement public. L’abnégation de ses proches aux dernières législatives– son chauffeur Marc Bisson, candidat dans le Lot, son épouse Catherine Broussot, avocate à Paris, postulante dans les Hautes–Pyrénées, sa « plume » ministérielle, Muriel Montero, investie dans le Nord, ou encore Françoise Hocquard, collaboratrice de Morin dans l’Eure, prétendante dans l’Ariège...– n’aura en effet pas permis au Nouveau Centre d’atteindre 1 % des voix dans 50 circonscriptions métropolitaines, condition requise pour obtenir une part des 80M€ que l’Etat alloue chaque année au financement public des partis politiques. Un seuil crée afin d’éviter que des mouvements fantaisistes ne se présentent dans un autre but que celui de faire vivre la démocratie. Exit donc, cette année, les nouveaux écologistes de Homme–nature–animaux, Energies démocrates et autres Concordat citoyen. La leçon a sans doute été comprise puisqu’en juin 2007, 7 640 candidats à la députation se sont présentés aux suffrages, alors qu’ils étaient 8 444 en 2002.

En outre, nombre de candidats du Nouveau Centre ne se sont pas inscrits en préfecture sous la dénomination du Parti social libéral européen (PSLE), qui était censé regrouper les centro–sarkozystes. Jean–Christophe Lagarde, député–maire de Drancy estampillé MoDem pour les électeurs et pour François Bayrou, s’est inscrit en indépendant : il n’est donc comptabilisé nulle part, même s’il a rallié depuis le groupe Centre. Or, en matière de financement public, c’est la déclaration en préfecture qui fait loi. Et elle n’est susceptible d’aucun recours, selon la circulaire du 10 mai 2007 : « Le rattachement doit être unique, la déclaration devient définitive. La loi ne prévoit aucune procédure par laquelle le candidat puisse, passé le délai de dépôts des candidatures, revenir sur sa déclaration initiale. »

Contrairement aux déclarations des leaders du Nouveau Centre, l’élection de 20 députés à l’Assemblée nationale ne permettra pas non plus de percevoir de l’argent public. En effet, « pour bénéficier de la seconde partie du financement (44 394€ par député et par an, ndlr), il faut avoir été éligible à la première » (1,65€ par voix et par an), assure la Commission Nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Aussi, le Nouveau Centre devra–t–il se contenter des 1 169€ par mois qu’alloue l’Assemblée nationale à chaque député, à moins qu’il n’accepte d’entrer dans la dépendance financière...de l’UMP. C’est donc le MoDem qui garde la main sur le trésor de l’UDF, même si, après la campagne présidentielle et les résultats aux législatives, le magot a quelque peu fondu. De près de 5M€ annuels, il est passé à 3,5. Cependant, François Bayrou peut espérer jusqu’à 8 083 000€ de remboursement des frais engagés pour la présidentielle, puisqu’il a dépassé – très largement– la barre des 5 % (voir encadré ci–après).

Il est toutefois encore trop tôt pour évaluer précisément les dépenses liées à la campagne présidentielle : « Nous avons reçu les comptes de tous les candidats à la présidentielle le 6 juillet, et nous avons six mois pour les analyser », explique–t–on à la CNCCFP. Pour le premier tour, le remboursement ne peut excéder la moitié du plafond fixé à 16 166 000€. Les deux candidats retenus au second tour se partageront 21 594 000€, à condition évidemment de fournir les justificatifs.

Mais il reste une inconnue au centre : combien de sénateurs resteront affiliés à la maison bayrouiste et combien se rallieront au Nouveau Centre ? Les caisses des partis se remplissent ou se vident selon l’effectif des parlementaires : un député ou un sénateur rapporte 44 394€ par an durant cinq ans à son parti. Il faut néanmoins retrancher les pénalités pour non–respect de la parité hommes–femmes. Le MoDem sera moins sanctionné que l’UMP : moins 429 500€ par an pendant cinq ans contre moins 3 965 00€ pour la Rue La Boétie. En dépit du manque à gagner lié à la perte de 50 députés, l’UMP devrait retrouver son niveau de financement de la législature précédente, notamment parce que la retenue pour non–respect de la parité sera plus faible. Il faut aussi retrancher au budget de l’UMP la quote–part qu’il reverse au parti radical–valoisien d’André Rossinot et Jean–Louis Borloo, qui passe de 800 000€ à plus de 1,5M€ par an.

A gauche, c’est l’association PS–PRG qui se taille la part du lion. Avec plus de 41M€ selon nos estimations, la manne est néanmoins inespérée. Le Premier secrétaire a pu se réjouir du score du PS après le second tour des législatives, mais aussi de la qualification de son ex–compagne au second tour de la présidentielle.

Les grands perdants sont le PCF et le FN. Plombé par le résultat de Marie–George Buffet à la présidentielle, le parti de la place Colonel–Fabien a perdu plus de 1M€ après les législatives. Au point qu’il doit gager les bijoux de la famille. En février 2008, il devrait percevoir 808 300€ au titre du remboursement des frais de la campagne présidentielle. De quoi mettre un peu de baume au coeur, à défaut de beurre dans les épinards. Le parti prévoit des licenciements parmi ses permanents.

Le FN est, lui, dans une situation catastrophique. L’aide publique au financement passe de 4,6 à 1,8M€ après les législatives. Il bénéficiera aussi d’une partie du remboursement de ses frais engagés pour la présidentielle, à concurrence de 8M€. Comme au PCF, un plan social est envisagé pour alléger le Paquebot de Saint–Cloud. En présentant près de 50 % de candidates, le FN ne se verra retrancher que 21 500€ par de sa part d’argent public. Entre 2002 et 2007, il avait perdu 77 454€ par an. Mais à cette époque, le parti de Jean–Marie Le Pen était mieux doté.


COMPTES ET DECOMPTES DES CANDIDATS :

Charlotte LAZIMI

Cela ne date d’hier : au Parti communiste, les lendemains d’élection ne chantent plus guère. Les dépenses de la campagne présidentielle de Marie–George Buffet – 4 822 820€ – sont considérables, pour un résultat historiquement bas : 1,93 %. Pourtant le PCF est en moins mauvaise posture qu’il ne le laisse entendre. La vente en 2004 d’un immeuble a rapporté au parti 4 060 000€, suffisamment pour couvrir une partie des dépenses de la campagne. Le PC peut aussi espérer, après vérification par la CNCCFP, un remboursement de 808 300€ pour sa campagne présidentielle. En effet, selon la CNCCFP, les candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages ne seront remboursés qu’à 1/20 du plafond des dépenses autorisées, soit 808 300€ sur les 16 166 000€ autorisés. A cet égard, Olivier Besancenot de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), s’en tire beaucoup mieux, puisque ses dépenses s’élèvent à 918 330€ pour un score électoral plus de deux fois supérieur à celui de Marie–George Buffet. Les heureux candidats arrivés au–dessus de 5 % sont, eux, plus favorisés. Ils obtiendront un remboursement de la moitié du plafond du premier tout, soit 8 083 000€. Les dépenses engagées par François Bayrou et par Jean–Marie Le Pen étant respectivement de 9 746 518€ et de 9 683 564€, l’UDF–MoDem et le Front national pourront donc espérer un remboursement non négligeable de leur campagne présidentielle. Une bonne nouvelle pour le FN, sorti exsangue des législatives. Quant aux deux qualifiés pour le second tour, Nicolas Sarkozy (21 038 891€ de dépenses) et Ségolène Royal (20 712 043€), ils pourront bénéficier de 10 519 445€ de frais de campagne remboursés, soit la moitié du montant autorisé pour les candidats du 6 mai. Les comptes de l’UMP restent néanmoins bien approvisionnés. Nicolas Sarkozy avait en effet récolté 7M€ de dons de personnes physiques (dont le maximum autorisé est de 4 600€ par personne), sa rivale n’ayant de son côté réuni que 100 000€ de dons.

LE BUDGET DES PARTIS APRES LES ELECTIONS :
Partis Budget des
partis politiques
déclarés en 2005
(euros)
Budget des
partis politiques,
estimations pour 2007
(millions d’euros)
UMP 48 951 457 53,7
PS 46 613 835 41,1
PCF 33 665 967 29,3
FN 8 219 188 € 7,4
UDF–MoDem 6 942 014 6,4

Source : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Nos estimations sont établies à la fois à partir des résultats des législatives de juin dernier et de la déclaration du budget des partis politiques publiés au Journal Officiel en 2005. Si les subventions publiques aux partis constituent une part non négligeable de leur budget, d’autres sources de financement existent. Ainsi, selon les chiffres publiés au JO en 2005, la dotation de l’Etat ne représentait que 10 % du budget du PCF, 41 % pour le PS,45 % à l’UMP, voire 60 % au FN. Les partis politiques vivent aussi des cotisations de leurs adhérents, du reversement d’une partie des indemnités de leurs élus (48 % du budget du PCF contre 2 % à l’UMP et 24 % au PS), des dons de personnes physiques ou encore de l’organisation de manifestations et colloques, un poste budgétaire important, par exemple, pour Lutte ouvrière, qui en tire un quart de son budget total.

UMP : 25 107 612€ de financement public annuel : 16 976 896€ (1,65€ multiplié par le nombre de voix obtenues) plus 13 895 716€ (soit 44 394€ multipliés par le nombre de députés), moins 1,8M€ reversé au Parti radical valoisien et moins la « sanction–parité » de 3 965 000€. A cela s’ajoute les cotisations des adhérents, les contributions des élus et les dons de personnes physiques, pour un total estimé à 53,7M€.

PS : 17 721 908€ de financement public, répartis entre 10 619 624€ (voix) et 8 257 284€ (élus), moins 600 000€ reversés au PRG et 555 000€ de « sanction–parité ». Avec les cotisations des adhérents, les contributions des élus et les dons de personnes physiques, on arrive à un total estimé à 41,1M€.

PCF : 29,3M€.

FN : 7,4M€.

UDF–MoDem : 6,4M€.

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