* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Presse écrite.

NouvelObs.com (11/02/2008)

Des blogs de candidats pourraient être illégaux.

Par jérôme hourdeaux

11 fevrier 2008.

Dans un avis publié en novembre, la commission nationale des comptes de campagne assimilait les blogs hébergés par des sites de presse à un « don par une personne morale » et demandait aux candidats concernés de les suspendre. Plusieurs sont pourtant encore en ligne. Les candidats concernés risquent de voir leurs comptes refusés , et même leur élection invalidée.

Les blogs de campagne des candidats aux élections municipales hébergés par des sites de presse pourraient être en fait illégaux.
En effet, le site « le Monde du blog.com » a repéré un avertissement sur le site du quotidien le monde relayant un avis de la commission nationale des comptes de campagne. Selon la commission, « la tenue d’un blog par un candidat aux municipales, sur le monde.fr ou sur tout autre site de presse, est considérée comme un don par une personne morale, ce qui est interdit ». Dans son avis la commission demandait « aux candidats aux municipales blogeurs sur des plateformes de sites de presse » de suspendre leur blog à partir du 1er décembre, par exemple en publiant une note mentionnant que « sur recommandation de la commission nationale des comptes de campagne, le blog est suspendu pendant la campagne électorale ».

Les sanctions encourues

Contactée par le nouvelobs.com, la commission a confirmé avoir attiré l’attention sur ce qui pourrait être « une des problématique de cette campagne » et dont la jurisprudence reste à fixer. Elle précise que les candidats doivent payer leur hébergeur ou alors intégrer « le don » à leurs comptes de campagne, au risque tout d’abord, de voir leurs comptes de campagne refusés et donc de ne pas être remboursés. La commission précise également que ne doivent figurer sur le blog uniquement des publicités de l’hébergeur. De plus, les dossiers refusés seront transmis au Conseil d’état qui pourrait, éventuellement, prononcer l’invalidation de l’élection, voire une peine d’inéligibilité.
OR, plus de deux mois après la publication de l’avis, plusieurs blogs semblent encore dans l’illégalité. Ainsi Anne Hidalgo, candidate socialiste aux élections municipales dans le 15ème arrondissement de Paris, a ouvert le 31 janvier un blog sur le site du Journal du Dimanche. Autre contrevenant potentiel, un blog collectif de 20 minutes tenu, notamment, par Bruno Julliard, candidat à Paris dans le 13ème, Karim Boudjema, candidat à Rennes, Maxime Verner, candidat à Bron, ou Roxanne Decorte, candidate dans le 18ème arrondissement de Paris.
La rédaction de 20 minutes a contacté nouvelobs.com afin de préciser la nature de son blog : «  Pour nous, ce blog est une agglomération éditoriale de contenu que bous allons chercher auprès de différentes personnes, comme si nous faisions une série d’interviews ou de chats pour assurer le suivi de la campagne. Les contributeurs nous envoient par mails leurs textes que nous décidons ou pas de publier. En fait, si c’est un blog, c’est le nôtre, celui de 20minutes.fr qui va chercher auprès des acteurs de la campagne leur point de vue. »
La commission de son côté précise avoir reçu de nombreux coups de téléphone des sites de presse inquiets mais confirme bien, qu’en vertu de l’article L. 52–1 du code électoral, offrir gratuitement un espace d’expression à un candidat durant la période électorale est bien considéré comme un don. Un avertissement officiel devrait être publié sur son site.

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