* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Presse écrite.

Le Bulletin Quotidien (25/06/2008)

L'élection présidentielle de 2007 a couté 205 millions d'euros, les élections législatives 148 millions d'euros.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, que préside M. François LOGEROT, Premier président honoraire de la Cour des comptes, a présenté hier son rapport annuel pour l'année 2007, marquée par les élections présidentielles et législatives.

L'élection présidentielle de 2007 a couté 205 millions d'euros aux finances publiques, dont 44 millions de remboursements de dépenses aux 12 candidats. Ces derniers ont dépensé 76,8 millions d'euros, selon le rapport annuel de la commission.

Les dernières élections locales (cantonales et municipales), qui ont eu lieu en mars dernier, devraient de leur côté coûter autour de 197 millions d'euros et l'aide publique directe aux partis a atteint 74,5 millions en 2007, soit le tiers de leur budget.

Quant au coût de l'avantage fiscal aux donateurs ou aux cotisants aux formations politiques, il se situe entre 50 et 70 millions. Les dons aux partis ont atteint 76 millions en 2006, ceux aux candidats à l'élection présidentielle 9 millions et ceux aux candidats aux législatives 12 millions.

M. LOGEROT, président de la Commission, s'est félicité que cette dernière n'ait eu aucun compte à rejeter pour l'élection présidentielle. Il a relevé cependant que M. Jean–Marie LE PEN, président du FN, a essayé d'intégrer dans ses comptes de campagne un certain nombre de dépenses du Front national pas directement liées à l'élection présidentielle.

Pour les législatives, dont le coût total a atteint 148 millions d'euros, 74 % des comptes ont été approuvés, 20 % ont été « réformés » et 2,5 % rejetés, soit 191 comptes au total pour 7 634 candidats. Les dépenses des candidats ont atteint 79 millions d'euros pour 577 circonscriptions, donnant lieu à 43 millions de remboursements. Trois recours gracieux seulement ont donné lieu à contentieux devant le Conseil d'Etat.

276 partis étaient tenus de déposer leurs comptes en 2007, représentant un peu plus de 200 millions d'euros. M. LOGEROT a demandé une clarification des règles du code électoral pour les dépenses de campagne à l'étranger – d'autant que les Français de l'étranger seront bientôt représentés à l'Assemblée – et souhaité que les livres publiés par des candidats soient désormais financés «à compte d'auteur» et non plus publiés par des maisons d'édition. Il a relevé des difficultés pour la chronologie des comptes de campagne, « qui peuvent être ouverts un an avant ».

Ainsi, la commission a décidé de rembourser seulement la moitié des dépenses du meeting du 14 janvier 2007 (plus de 4,5 millions) au cours duquel M. Nicolas SARKOZY reçut officiellement le soutien de l'UMP, considérant que ce n'était qu'une « consécration officielle ».

La Commission des comptes de campagne a relevé les difficultés rencontrées par certains candidats avec les banques, ce qui les conduit parfois à payer eux–mêmes, alors que seul leur mandataire financier est autorisé à régler les dépenses, et a « abouti à l'invalidation de deux députés ». Il demande que la commission puisse « apprécier la bonne foi du candidat ».

Pour ce même motif, le Conseil constitutionnel a demandé lui aussi un assouplissement de la législation sur les comptes de campagne (cf. « BQ » du 2 juin).

A propos de l'aide publique aux partis, M. LOGEROT a relevé que le Fetia Api, petit parti polynésien, ayant « eu exactement 512 voix » aux législatives, touchera plus d'un million d'euros, 23 parlementaires du Nouveau centre ayant déclaré vouloir s'y rattacher. Une partie de cette somme devrait aller au Nouveau centre.

En 2008, l'UMP et le PS se partageront 79 % du financement public des partis (74,8 millions).

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