* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Presse écrite.

Agence France Presse (24/06/2008)

La présidentielle a coûté 205 millions d'euros et les législatives 148.

L'élection présidentielle de 2007 a coûté 205 millions d'euros aux finances publiques, dont 44 millions de remboursements de dépenses aux 12 candidats et les législatives 148 millions, selon les chiffres présentés mardi par la commission nationale des comptes de campagne.
Les 12 candidats ont dépensé 76,8 millions d'euros, selon le rapport annuel de la commission.
Le président de la commission, François Logerot, a souligné que « la démocratie n'a pas de prix mais un coût », en présentant le document à la presse.
Les dernières élections locales (cantonales et municipales) devraient de leur côté coûter autour de 197 millions d'euros et l'aide publique directe aux partis a atteint 74,5 millions en 2006, soit le tiers de leur budget.
Quand au coût de l'avantage fiscal aux donateurs ou aux cotisants aux formations politiques, il se situe entre 50 et 70 millions.
Les dons aux partis ont atteint 76 millions en 2006, ceux aux candidats à l'élections présidentielle 9 millions et ceux aux candidats aux législatives 12 millions.
M. Logerot s'est félicité que la commission n'ait eu aucun compte à rejeter pour l'élection présidentielle.
Il a relevé que Jean–Marie Le Pen a essayé d'intégrer dans ses comptes de campagne un certain nombre de dépenses du Front national pas directement liées à l'élection présidentielle.
Pour les législatives, 74 % des comptes ont été approuvés, 20 % ont été « réformés » et 2,5 % rejetés, soit 191comptes au total pour 7.634 candidats.
Les dépenses des candidats ont atteint 79 millions d'euros pour 577 circonscriptions, donnant lieu à 43 millions de remboursements.
Trois recours gracieux seulement ont donné lieu à contentieux devant le Conseil d'Etat.
276 partis étaient tenus de déposer leurs comptes en 2007, représentant un peu plus de 200 millions d'euros.
M. Logerot a demandé une clarification des règles du code électoral pour les dépenses de campagne à l'étranger – d'autant que les français de l'étranger seront bientôt représentés à l'Assemblée – et souhaité que les livres publiés par des candidats désormais financés «  à comptes d'auteur » et non plus publiés par des maisons d'édition.
Il a relevé des difficultés pour la chronologie des comptes de campagne « qui peuvent être ouverts un an avant ».
Ainsi la commission a décidé de rembourser seulement la moitié des dépenses du meeting du 14 janvier 2007 (plus de 4,5 millions) où Nicolas Sarkozy a été désigné candidat de l'UMP, considérant que ce n'était qu'une « consécration officielle ».
Difficultés aussi pour certains candidats avec les banques, qui les conduit parfois à payer de leur poche alors que seul leur mandataire financier est autorisé à régler les dépenses, et a « aboutir à l'invalidation de deux députés ». Il demande que la commission puisse « apprécier la bonne foi du candidat ».

Pour ce même motif, le Conseil constitutionnel a demandé lui aussi un assouplissement de la législation sur les comptes de campagne. A propos de l'aide publique aux partis, M. Logerot a relevé que le Fetia Api, petit parti polynésien, ayant « eu exactement 512 voix » aux législatives, touchera plus d'un million, 23 parlementaires du Nouveau centre ayant déclaré vouloir s'y rattacher. Une partie de cette somme devrait aller au Nouveau centre.
En 2008, l'UMP et le PS se partageront 79 % de l'enveloppe (74,8 millions).

Eric BASSI

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