* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Rapports d'activité de la commission

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Presse écrite.

Le Bleu (26/06/2008)

Législatives et présidentielle 2007.

LÉGISLATIVES
Vers plus de souplesse ?

Comme le Conseil constitutionnel il y a quelques semaines, la CNCCFP a souhaité que la loi devienne rapidement moins stricte pour éviter que des sanctions d'inéligibilité soient prononcées à l'encontre de candidats ou d'élus visiblement de bonne foi. Une bonne foi dont l'appréciation par le juge de l'élection – justice administrative ou Conseil constitutionnel, selon l'importance des scrutins – est possible pour les échéances locales, mais pas encore pour les législatives. Quant au rôle propre de la Commission, il serait également bon qu'il évolue, selon François Logerot. « Nous souhaiterions pouvoir apprécier, dit le président de la CNCCFP, si les circonstances dans lesquelles le candidat s'est trouvé peuvent nous permettre d'éviter le rejet du compte pour lui substituer des sanctions financières ». Une évolution qui passe par les modifications du Code électoral, sachant que la fenêtre de tir législative, si l'on veut mettre en place des dispositions valables pour les élections de 2012, ne va pas au–delà de 2010.

PRÈSIDENTIELLE
Dur de faire les comptes.

Dans son rapport d'activité 2007, la CNCCFP dit avoir hésité sur la question des dépenses engendrées par les congrès d'investitures lors de la campagne présidentielle.

Lors de l'examen des comptes des candidats à la présidentielle, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques s'est heurtée à quelques difficultés. Outre la question des dépenses de propagande et de déplacement à l'étranger des candidats et celles de la prise en compte de leurs ouvrages dans les dépenses électorales, la Commission s'est creusée la tête pour comptabiliser les frais liés aux congrès d'investiture. En effet, seules les dépenses « consacrées à la recherche des voix des électeurs » doivent être inscrites dans les comptes des candidats, et non pas celles consenties dans le cadre d'activités internes aux partis, à l'adresse des militants et adhérents. Or, explique la Commission, « le congrès d'investiture concerne pour partie ces derniers (jusqu'à la désignation officielle du candidat) et pour partie les électeurs (après la désignation du candidat).La CNCCFP a finalement décidé d'insérer la moitié des dépenses des congrès d'investiture dans les comptes de campagne. Une solution pas totalement satisfaisante, ces rendez–vous étant souvent entièrement dévolus à l'objectif électoral. Les frais de certains meetings, comme celui de Ségolène Royal à Vitrolles le 29 septembre 2006 – où elle a déclaré sa candidature – et celui de Nicolas Sarkozy à Charleville–Mézières le 18 décembre 2006, ont été considérés comme des dépenses électorales, bien qu'ayant eu lieu avant les congrès d'investiture. La commission a considéré que le premier « présentait un caractère électoral affirmé » et que le second était « entièrement dédié à l'élection présidentielle ».

Pas de mélange des genres ?

Certains candidats, également titulaires de fonctions officielles ou électives, ont–ils pu jouer avec leurs différentes casquettes pour alléger leurs comptes de campagne ? « Nous avons suivi leurs activités, notamment via la presse régionale, répond François Logerot, mais nous ne sommes pas armés pour réellement espionner les candidats ». Selon le président de la CNCCFP, celle–ci n'a cependant pas eu « à réintégrer de force dans les comptes électoraux des dépenses présentées comme dépendant d'une activité ou d'un mandat officiel ». Ce qui ne l'empêche pas d'estimer qu' « un candidat investi d'un mandat est indéniablement favorisé par l'exercice de ce mandat ».

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