* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

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Presse écrite.

AFP (29/04/2009)

Comptes 2008

La commission des comptes de campagne a décidé de rejeter une partie des dépenses d'objets promotionnels des candidats, qui n'apportent rien au débat électoral, a annoncé mercredi son président, François Logerot. « Nous avons décidé de les rejeter quand elles représentent une part importante des dépenses des candidats, car elles ne sont pas de nature à animer le débat électoral », a déclaré M. Logerot en présentant le rapport 2008 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Certains objets promotionnels « échappent à ce débat et n'ont pas à être remboursés par le contribuable » a–t–il poursuivi. M. Logerot a estimé que cette décision devrait être prise à partir du moment où les dépenses de ce type représentent 10 % de l'ensemble des dépenses d'une campagne.

« Cette question est délicate, a–t–il reconnu, car si le code électoral proscrit la distribution de cadeaux aux électeurs », en général, « la valeur de ses objets – des stylos, des écharpes, des T–shirts ou des jetons de chariots de supermarché – est très faible et ils ne sont pas attribués nominativement aux électeurs ».

En 2008, les comptes de 90 candidats, aux cantonales et aux municipales, ont été rejeté pour cette raison, a–t–il poursuivi. Un seul candidat a interjeté recours, dans le canton de Tourcoing–Sud (Nord). Au total, la commission a rejeté les comptes de 154 listes sur les 4.126 qu'elle a examinés au titre des élections municipales de 2008, pour les communes de plus de 9.000 habitants, a–t–il rappelé. Pour les cantonales, la commission a rejeté les comptes de 138 candidats sur 5.787. Les listes ou candidats dont les comptes ont été rejetés ne bénéficieront pas du remboursement de leurs frais par l'Etat. Leur éventuelle élection n'est pas invalidée mais la justice est automatiquement saisie et peut prononcer leur inéligibilité pendant une période d'un an.

La justice est également saisie quand les comptes n'ont pas été déposés, ou qu'ils l'ont été hors délai. L'an dernier, il y a eu 614 saisines, contre 679 en 2001, année comparable d'élections municipales et cantonales. Les juges, a souligné M. Logerot, ne sont pas automatiquement liés par la décision de la commission.

Selon le rapport, le rejet des comptes, aux municipales comme aux cantonales, repose sur l'absence d'un visa d'expert–comptables, des paiements effectués hors mandataires financiers obligatoires ou une déclaration tardive de ces mandataires.

Le rapport souligne également que le financement des campagnes électorales 2008 a été assuré aux trois–quarts par un apport personnel des candidats. Ce dernier a représenté 62,31 millions d'euros pour les municipales, et 22,58 millions pour les cantonales.

Enfin, 296 partis politiques ont déposé leurs comptes l'an dernier auprès de la CNCCFP. Parmi eux, une cinquantaine ont bénéficié de l'aide publique, se partageant quelque 75 millions d'euros.

L'intégrale du rapport de la commission, qui comporte plusieurs centaines de pages avec les comptes détaillés de chaque candidat, est consultable sur le site du Journal Officiel.

Jean–Louis Prevost

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