* Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Passer la navigation.

Navigation.


Rapports d'activité de la commission

Fin de navigation.

Chemin parcouru :

 

Presse écrite.

AJDA (04/05/2009)

La Commission des comptes de campagnes demande un plus large pouvoir d'appréciation.

La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public, le 29 avril 2009, son rapport d'activité 2008, qui porte principalement sur le bilan et les renseignements à tirer des dernières élections municipales et cantonales. Elle a été saisie des comptes de 8 587 candidats et seulement 3 % des candidats n'ont pas déposé leur compte auprès d'elle. La Commission note qu'il y a eu beaucoup moins de candidats pour les cantonales que lors des élections précédentes, mais plus pour les municipales. Ces candidats ont très majoritairement financé leurs campagnes grâce à un apport personnel, la part de financement par les partis restant faible. Les dépenses de propagande restent les plus importantes bien que la CNCCFP ait relevé une croissance des dépenses consacrées à l'achat d'objets promotionnels. Cela l'a conduite à s'interroger sur la possibilité de rembourser de tels frais qui, sans financer des cadeaux aux électeurs prohibés par la loi, lui semblent ne pas devoir être pris en charge par l'Etat. Elle a donc décidé de ne pas approuver ce remboursement. Une requête devant le Conseil d'Etat devra clarifier ce point.

La Commission a, dans une large mesure, pris des décisions d'approbation pure et simple des comptes qui lui ont été soumis (2/3 des décisions prises) ; elle a procédé à des réformations de l'ordre de 1 % des dépenses déclarées et a approuvé des remboursements d'un montant de 73 millions d'euros. Elle a prononcé 292 décisions de rejet et 46 élus ont été privés de leur mandat au terme de son contrôle.
Au titre des enseignements à tirer, la Commission attire l'attention sur deux points. Elle plaide pour que lui soit attribué un plus large pouvoir d'appréciation dans la réformation des comptes, ce qui lui permettrait en outre l'avantage de diminuer le nombre des contentieux par des décisions mieux acceptées ou mieux comprises. Par ailleurs, elle estime qu'un effort de simplification sera nécessaire afin, notamment, de réduire le coût du recours obligatoire à un expert–comptable. Cette obligation peut représenter jusqu'à plus de 50 % des dépenses remboursables alors même que le compte du candidat était simple et financé sur apport personnel.

Séverine Brondel

Relire l'article.

 
 Avertissement 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | cnccfp © 2006-2017